L’obstruction parlementaire a eu raison de la fin de vie
Entamé la semaine dernière, l’examen de la proposition de loi sur la fin de vie s’est enlisé dans les travées de l’Assemblée nationale.
En effet, pour cette seconde lecture — qui est en réalité une troisième lecture — 2130 amendements avaient été déposés, pour la séance publique. Cependant, il s’agit du même texte qui était sorti de l’Assemblée nationale en mai 2025.
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Un examen stoppé du fait de la dissolution
À l’origine, un seul texte était prévu, portant à la fois sur les soins palliatifs et sur l’aide à mourir. Il ne restait qu’une poignée d’amendements. La dissolution de juin 2024 a mis fin à l’examen du texte, initialement déposé par le gouvernement.
Les députés avaient repris le dossier. Le gouvernement de Michel Barnier n’avait matériellement pas eu le temps de s’en occuper. Quant à François Bayrou, il avait courageusement choisi de ne pas porter ce dossier. Les députés ont donc travaillé dans leur coin, en scindant le texte en deux : d’un côté, les soins palliatifs de l’autre l’aide à mourir.
Les deux textes avaient été adoptés et transmis au Sénat. Les sénateurs avaient pris tout leur temps pour s’intéresser aux deux textes, puisqu’il a fallu attendre la fin du mois de janvier 2026 pour qu’ils se prononcent. Si les sénateurs avaient adopté le texte sur les soins palliatifs — en le vidant de sa substance — ils avaient rejeté le texte sur l’aide à mourir.
Le retour de l’obstruction sur la fin de vie
C’est donc sur le même texte de mai 2025 que les députés ont déposé 2130 amendements. Pourtant, la présidente de l’Assemblée nationale a indiqué qu’il n’y avait pas d’obstruction parlementaire et qu’une semaine serait suffisante pour examiner le texte sur les soins palliatifs et celui sur l’aide à mourir. À titre de comparaison, lors de la lecture de mai 2025, 2690 amendements avaient été déposés, 205 avaient été déclarés irrecevables. Il avait fallu dix jours de séance pour les examiner.
Il n’en a rien été. Si le texte sur les soins palliatifs a été examiné relativement rapidement, ce n’est que le mercredi 18 février 2026, à partir de 17 h 35 que l’examen du texte sur l’aide à mourir a débuté. Les filtres des services de l’Assemblée nationale ont permis d’évacuer 220 amendements, mais cela en laissait tout de même un grand nombre.
Les débats se sont enlisés, à tel point que vendredi soir, à la levée de séance, il restait tout de même 743 amendements à examiner pour la seule journée de lundi. Interrogé jeudi soir sur la suite du texte, Olivier Falorni se montrait confiant quant au fait que les députés arriveraient à examiner l’ensemble des amendements restants dans la journée du lundi 23 février 2026, pour un vote le mardi 24 février 2026, après les questions au gouvernement.
Le mauvais arbitrage de calendrier
Malheureusement, il a été trop optimiste et il aurait sans doute fallu restreindre les prises de parole, tant les amendements étaient répétitifs et les prises de parole, identiques à celles qu’on avait pu entendre sous la XVIe législature et la première lecture de la proposition de loi. Ce n’est pas le choix qui a été fait. Il n’a pas non plus été choisi de siéger le week-end, ce qui aurait permis de finir l’examen du texte et de libérer la journée du lundi.
À la levée de séance, il restait 240 amendements. Faire une prolongée — c’est-à-dire poursuivre la séance au-delà de minuit — aurait fait terminer l’examen au mieux vers 3 h du matin. Or, les députés ont des séances en commissions permanentes, dès 9 h, le mardi 24 février 2026.
La présidente de l’Assemblée nationale a indiqué que la conférence des présidents, qui aura lieu mardi 24 février 2026, arbitrerait sur le calendrier de poursuites des débats. Dans la mesure où il s’agit d’un texte de députés et que le gouvernement n’a pas souhaité se mouiller en engageant la procédure accélérée, l’inscription à l’ordre du jour n’est pas prioritaire.
Quant au texte sur les soins palliatifs, il sera voté ce même jour, dans l’après-midi.
Article mis à jour le 24 février 2026 à 14 h 20 : les débats se poursuivent aujourd’hui, après les questions au gouvernement. Le vote des deux textes aura lieu demain.
