Malus, pub interdite, étiquetage : ce que la loi anti fast-fashion va changer pour vous

Il aura fallu deux législatures pour que députés et sénateurs trouvent un terrain d’entente sur la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

Le texte, qui cible principalement les plateformes asiatiques comme SHEIN et Temu, ne satisfait pas tout le monde.

Hyperconsommation vestimentaire

Si la vente en ligne de vêtements et de chaussures existe depuis très longtemps, les plateformes telles que SHEIN et Temu ont révolutionné le genre, en introduisant le concept de « fast-fashion ». Leur promesse ? Une mode accessible à tout le monde, peu importe le prix, peu importe les morphologies, là où les magasins physiques ont souvent un stock réduit, un catalogue restreint sur les tailles et des arrivages qui suivent les saisons.

Conséquences : un renouvellement effréné des collections, effondrement de la qualité, conditions de travail dans les pays producteurs désastreuses, bilan environnemental catastrophique et explosion des volumes.

Ce modèle économique a fait peser une pression extrêmement forte, non seulement sur la production du textile, mais aussi celui du réemploi et du recyclage. C’est pour répondre aux besoins de ces différents secteurs qu’Anne-Cécile Violland, députée du groupe Horizons & Indépendants, a déposé en 2024 une proposition de loi. La dissolution est passée par là, mais le texte a été repris lors de la XVIIe législature.

Mercredi 17 juin 2026, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs s’est accordée sur un texte commun. Ses conclusions seront lues à l’Assemblée nationale ce mercredi 24 juin et au Sénat, le 29 juin. Une fois parue au Journal officiel, la loi deviendra définitive.

Shein et Temu dans le viseur

Le dispositif central du texte repose sur une définition juridique de la « mode ultra-express ».

Elle est construite autour de deux critères cumulatifs : la mise sur le marché d’un nombre élevé de références de produits neufs et la faible incitation à réparer ces produits. Cette dernière est analysée par un coefficient rapportant le prix du produit au coût de sa réparation. Si cela coûte plus cher de réparer le vêtement que d’en racheter un neuf, c’est un « mauvais » produit.

Ce choix du cumul, voulu par les rapporteures Anne-Cécile Violland pour l’Assemblée et Sylvie Valente Le Hir pour le Sénat, vise explicitement à écarter les enseignes françaises et européennes du champ d’application. Car, les enseignes françaises et européennes ne sont pas exemptes de critiques. Elles produisent souvent dans les mêmes usines chinoises, dans les mêmes conditions déplorables et ont accéléré la cadence de production. Seule réelle différence avec SHEIN et Temu : elles sont toujours aussi restreintes sur les morphologies.

Ce choix est parfaitement assumé par le ministre du Commerce Serge Papin. Sur Public Sénat, il a indiqué que le texte était « ciblé sur les plateformes chinoises », car « on ne va pas se tirer une balle dans le pied ».

Les entreprises relevant de cette définition se verront soumises à plusieurs obligations. Elles devront afficher sur leurs interfaces de vente des messages encourageant la sobriété, le réemploi, la réparation et le recyclage, tout en informant les consommateurs sur les incidences sociales et environnementales de leurs produits, y compris de leur livraison.

Le lieu de fabrication des textiles devra par ailleurs être mentionné de façon visible, à proximité du prix, pour l’ensemble des produits de la filière REP TLC (responsabilité élargie des producteurs couvrant les textiles d’habillement, le linge de maison et les chaussures).

Enfin, les acteurs de la mode ultra-express seront exclus de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts, une disposition déjà adoptée lors du projet de loi de finances pour 2026 avant d’être abandonnée lors du recours à l’article 49 alinéa 3, et désormais réintroduite par la CMP.

Malus financiers et interdiction de publicité

Sur le volet économique, le texte instaure un système d’écomodulation renforcé.

Les pénalités applicables aux produits de la mode ultra-express pourront atteindre 50 % du prix hors taxe, contre 20 % dans le droit commun de la filière REP.

Leur montant sera progressif : compris entre 25 centimes et 6 euros par produit en 2026, il pourra atteindre entre 2 et 10 euros à partir de 2030. L’idée est d’augmenter les prix pour les consommateurs, afin de les dissuader d’acheter auprès de ces plateformes.

Le ministre du Commerce a estimé que ces pénalités pourraient représenter jusqu’à « 100 millions d’euros » de charges pour SHEIN, sans préciser sur quelle période.

Les éco-organismes chargés de collecter ces contributions seront autorisés à récolter automatiquement des données sur les interfaces de vente en ligne, afin d’en permettre la pleine application. Une fraction des écocontributions devra financer non seulement les infrastructures de collecte et de recyclage, mais également les actions de réemploi et de réutilisation.

Sur le volet publicitaire, la CMP a maintenu l’interdiction de toute publicité pour les acteurs relevant de la définition.

Cette interdiction s’étend aux influenceurs, dont la promotion directe ou indirecte de la mode ultra-express sera passible d’une amende administrative pouvant atteindre 100 000 euros. Le non-respect de l’interdiction générale de publicité pourra être sanctionné d’une amende de 20 000 euros pour une personne physique et de 100 000 euros pour une personne morale, portées le cas échéant jusqu’à la totalité des dépenses consacrées à l’opération illégale.

Sur ce point, il n’est pas dit que le texte soit conforme aux règles communautaires, car, presque tout ce qui relève de la régulation en ligne est du niveau européen. Il n’est donc pas improbable que le texte se fasse partiellement retoquer à Bruxelles.

Des associations et des parlementaires insatisfaits

L’accord n’a pas fait l’unanimité, ni au sein de la CMP ni dans la société civile. La coalition d’associations Stop Fast Fashion, qui regroupe notamment Emmaüs, Max Havelaar et Les Amis de la Terre, a dénoncé « une version très amoindrie et peu précise de cette loi, qui constituait une occasion rare d’encadrer l’un des secteurs les plus polluants ».

Pour cette coalition, le texte tel qu’il est rédigé « prend le risque de laisser les principaux acteurs de la fast fashion de côté », citant Zara, H&M ou Primark.

Au sein de la CMP, plusieurs parlementaires ont exprimé de vives réserves. La députée Alma Dufour (La France insoumise) a regretté que le choix de critères cumulatifs conduise à exclure du dispositif toute la fast fashion classique, dénonçant une loi qui, selon elle, revient à « sauver un vendeur de vêtements qui continuera à fermer des magasins ».

Charles Fournier (Les Écologistes) a également alerté sur les risques de contournement : il suffirait à SHEIN, selon lui, de répartir sa production pour limiter le nombre de références affichées et échapper au dispositif.

La rapporteure pour l’Assemblée a, pour sa part, défendu la solidité juridique du texte au regard du droit européen et fait valoir que la France deviendrait ainsi « le premier pays à légiférer contre l’ultrafast fashion ». Le président de la Fédération nationale de l’habillement, Pierre Talamon, a quant à lui salué « un signal politique important » pour « la préservation des commerçants indépendants de l’habillement ».

Un contexte de filière sous tension

Ce vote intervient dans un contexte où les acteurs du réemploi et du recyclage textile sont en difficulté croissante. Le label Emmaüs, qui fête ses dix ans de présence en ligne, illustre ces tensions.

Sa directrice Maud Sarda a décrit à l’AFP une concurrence jugée « déloyale ». Cette dernière viendrait d’abord de Vinted du Bon Coin, plateformes adoptées par les Français pour revendre leurs affaires. Dans un second temps, les plateformes asiatiques sont venues amplifier le phénomène, en vendant « des produits toxiques qui ne respectent pas les normes européennes ».

Emmaüs ambitionne de devenir une alternative solidaire à Vinted.

En parallèle, l’équivalent d’un Nutri-score est en cours de test sur le texte, dans certains magasins. Sur le modèle de ce qui existe pour l’alimentaire, l’idée est de créer une étiquette qui permettrait au public de trouver des vêtements écoresponsables. L’expérience va se poursuivre, mais un petit détour dans les magasins montre une réalité qui est occultée par beaucoup de gens.

Un problème de pouvoir d’achat occulté

Si les Français se sont massivement tournés vers SHEIN et Temu, c’est d’abord en raison des prix pratiqués. Selon une étude effectuée par l’IFOP en mars 2025 pour le compte de SHEIN, le prix est de loin le premier critère d’achat d’un vêtement, avant le confort et avant l’esthétique. Le lieu de fabrication ou l’impact environnemental n’est généralement pas un critère.

En moyenne, les Français consacrent 347 € par an à l’achat de vêtements neufs, budget qui peut très vite être atteint lorsqu’on a des enfants. Ce budget ne fait que baisser. Fashion United avait listé les dépenses. En 2020, les Français dépensaient 430 € en moyenne et en 2018, c’était 530 €.

Autre facteur : la proximité géographique. S’il est très facile de faire du shopping lorsque vit à Paris ou dans une très grande ville telle que Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille ou Toulouse, il en va autrement lorsque l’on réside dans des villes où le moindre déplacement nécessite une voiture.

Si le texte, qui sera probablement adopté cet après-midi, va dans le sens de l’industrie textile française, il ne résout pas la question du pouvoir d’achat.

Mise à jour du 24 juin 2026 à 16 h 25 : la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité. Le détail du scrutin sera mis en ligne ici.