Loi Duplomb : les sages censurent la réintroduction de l’acétamipride
Il est rare que les décisions du Conseil constitutionnel soient attendues avec autant de ferveur, surtout en période estivale. La loi Duplomb est l’exception qui confirme la règle.
La majeure partie du texte a été jugée partiellement conforme par le Conseil constitutionnel.
Mais, quelques éléments disparaîtront, notamment la partie qui concerne la réintroduction de l’acétamipride.
Comme l’indique la décision « le législateur, en permettant de déroger dans de telles conditions à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement ».
Le président de la République indique avoir pris bonne note de la décision et promulguera prochainement la loi. Il ne peut légalement pas en être autrement.
Reste à savoir ce qu’il adviendra de la pétition déposée auprès de l’Assemblée nationale. À ce jour, elle a récolté plus de deux millions de signatures et les députés souhaiteraient qu’un nouveau débat soit organisé.
Enfin, il reste un élément : même si la loi est promulguée, des décrets d’application doivent être pris. Or, depuis la dissolution, l’exécutif a pris un retard considérable en la matière.
Il est possible que l’exécutif décide de ne pas prendre les décrets nécessaires, afin de rendre cette loi inopérante, sans pour autant se déjuger de son soutien.
