Marie-France Lorho condamnée à cinq ans d’inéligibilité
Nous en parlions dans notre lettre d’information de la semaine dernière : le jugement concernant Marie-France Lorho et Yann Bompard devait tomber ce lundi 26 janvier 2026.
Pour comprendre l’affaire, il faut remonter le temps.
L’ombre de Jacques Bompard
Jacques Bompard a été député du Vaucluse, d’abord de 1986 à 1988, puis de 2012 à 2017. Il devient maire d’Orange de 1995 à 2021. Il a d’abord été membre du Front National, avant de faire un détour au sein du Mouvement pour la France, pour finalement créer sa propre boutique politique : Ligue du Sud. Le parti ne dispose d’aucun rayonnement national.
Lorsqu’il revient à l’Assemblée nationale en 2012, il embauche ses fils : Guillaume Bompard et Yann Bompard*. C’est grâce à la loi instaurant la transparence dans la vie publique que l’on possède les noms, Jacques Bompard ayant dû remplir une déclaration HATVP.
2017 sonne le glas de sa présence au Palais Bourbon : très peu de temps après les élections législatives de 2017, il a démissionné de son mandat de maire, pour être réélu. Pourquoi ? Pour ne pas laisser le siège vacant à l’Assemblée nationale et le donner à Marie-France Lorho, sa suppléante.
À l’époque, l’opposition municipale avait dénoncé une tambouille politique et à l’Assemblée nationale, on s’était indigné de cette pratique, qui allait à l’encontre de l’esprit de la loi sur le non-cumul des mandats.
Au début de son mandat, Yann Bompard n’apparaît pas dans sa liste de collaborateurs parlementaires*. C’est à la fin de l’année 2017 qu’il rejoint les effectifs de la député*. À l’époque, il est simplement conseiller départemental du Vaucluse. L’emploi familial est préservé.
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Le début des ennuis
En 2019, Jacques Bompard est condamné à une peine de prison de six mois avec sursis et à 50 000 € d’amende et échappe à une condamnation d’inéligibilité, pour prise illégale d’intérêts. L’affaire remontait à 2010 : la justice reprochait à l’édile la vente par la ville d’Orange d’un bien immobilier à sa fille et à son gendre. Il lui était aussi reproché d’avoir acheté avec son épouse deux terrains à bâtir dans un lotissement de la ville, qui bénéficiait d’une servitude technique. Pour résumer : le maire avait profité de son mandat pour faire fructifier le patrimoine familial.
Au lieu d’en rester là, Jacques Bompard a fait appel de la décision. Mal lui en a pris : la cour d’appel de Nîmes l’a condamné à un an de prison avec sursis, 30 000 € d’amende et à une peine d’inéligibilité de cinq ans. Têtu, il se pourvoit en cassation. En 2021, le pourvoi est rejeté, la condamnation devient définitive.
Jacques Bompard doit quitter son fauteuil de maire et le laisse à son fils Yann.
Yann Bompard dans le viseur
Yann Bompard est désormais maire d’Orange, conseiller départemental du Vaucluse, président de la Communauté de communes des Pays Réunins d’Orange et collaborateur parlementaire à plein temps. Pour cette dernière fonction, il touche un salaire assez correct, quand on connaît les grilles salariales pratiquées pour les collaborateurs parlementaires.
En septembre 2023, son domicile est perquisitionné. Il est soupçonné d’avoir bénéficié d’un emploi de collaborateur parlementaire entre 2017 et 2022, sans avoir fourni de travail réel.
Également mise en cause, Marie-France Lorho essaie de justifier le travail effectif de son ancien subordonné, qui ne l’était que sur le papier selon elle. Elle fait état d’une situation de dépendance politique envers la famille Bompard.
Mais, leurs arguments n’ont pas convaincu le tribunal
Dernier mandat
Marie-France Lorho est condamnée à 18 mois de prison avec sursis, tout comme Yann Bompard et à cinq ans d’inéligibilité. Ils devront solidairement rembourser l’Assemblée nationale à hauteur de 75 000 €, une somme bien inférieure aux salaires reçus par Yann Bompard. Selon sa déclaration HATVP, il a perçu 217 321 € pour son emploi de collaborateur parlementaire entre 2017 et 2023.
C’est le cumul de toutes les fonctions politiques qui a fait pencher la balance. Pour la cour, il est matériellement impossible d’être à la fois maire, président d’intercommunalité, conseiller départemental et collaborateur parlementaire à plein temps.
Quant à Marie-France Lorho, il lui est reproché d’avoir perpétué un système, choisissant de préserver les intérêts financiers de la famille Bompard et son propre avenir politique, au détriment du bien public.
La décision est applicable immédiatement pour Yann Bompard : il devra démissionner de ses trois mandats et ne pourra pas se représenter, quand bien même il ferait appel.
Marie-France Lorho bénéficie d’un sursis. En effet, comme on l’a appris avec le procès de Marine Le Pen, les décisions d’exécution provisoire en matière d’inéligibilité ne s’appliquent pas aux parlementaires, tant que les voies de recours ne sont pas éteintes.
On ne sait pas encore si la député fera appel de la décision. Si tel n’est pas le cas, elle devra quitter l’Assemblée nationale.
L’information est extraite des archives de la base de données du Projet Arcadie, archives qui ne sont pas publiques.
