Les sénateurs ont rendu leurs conclusions sur le fonds Marianne et elles ne sont pas bonnes pour la ministre
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Marlène Schiappa : incompétente et irresponsable

La commission des finances du Sénat, constituée en commission d’enquête, a enquêté sur le fonds Marianne, notamment sur l’utilisation des fonds. 

Visiblement remontés, les deux sénateurs ont présenté les conclusions de leur rapport. Jean-François Husson a souligné « il y a des prises de position [de la ministre] qui sont consternantes et affligeantes ». Il a poursuivi en indiquant « un ministre, placé à la tête d’une administration, est responsable de celle-ci ». 

Il a été soutenu dans sa position par Claude Raynal, qui a indiqué qu’il n’existait pas un exécutif (sérieux) qui donnerait des directives sans surveiller leurs bonnes exécutions. Les sénateurs sont d’autant mieux placés pour le savoir que beaucoup ont été ou sont encore élus locaux, que les sénateurs représentent les territoires et sont élus par les élus locaux. Ils sont donc en contact permanent avec les maires, les conseillers départementaux, régionaux, etc. Enfin, certains membres du Sénat sont eux-mêmes d’anciens ministres. Or, Marlène Schiappa a indiqué être très présente au tout début, puis totalement absente plus tard. 

Sur le plan judiciaire, les sénateurs vont transmettre leurs conclusions à la justice, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un nouvel article 40 du Code de procédure pénale. Pour résumer l’esprit de l’article 40 du Code de procédure pénale, il s’agit d’un signalement fait à la Justice, par des personnes ayant connaissance de faits pénalement répréhensibles

Marlène Schiappa a failli à sa mission pour Jean-François Husson (en réponse à la question d’une journaliste). Pour lui, c’est un échec politique. Claude Raynal abonde dans ce sens : il y a des fautes de l’administration et il y a la responsabilité politique, qui leur revient d’établir. Ce n’est pas le rôle de l’administration de souligner les échecs des politiques, mais celui des parlementaires. Reste à savoir ce que fera le Parquet National Financier de ce dossier et quand il rendra ses conclusions.   

Peut-on imaginer une mise en cause judiciaire de Marlène Schiappa suite à ce rapport ? Rien n’est moins sûr à ce stade, sauf à considérer qu’être incompétente est une faute pénale. À ce stade, les sénateurs sont très précautionneux sur la responsabilité pénale de la ministre, ainsi que celles des autres acteurs de ce dossier. Rappelons également que l’IGA (Inspection Générale de l’Administration) doit rendre son propre rapport sur ce sujet. 

Alors même que la conférence de presse n’était pas terminée, l’entourage de la ministre a répliqué en disant que le rapport de la commission d’enquête était « très politique », sous-entendu, qu’il s’agissait d’une manœuvre pour la déstabiliser. À cela, Jean-François Husson a répondu « Je trouve petit et pas à la hauteur, les commentaires de l’entourage de la ministre. Je crois que ce n’est pas au niveau du sujet sur lequel on travaille. […]  L’affaire est trop sérieuse pour dire que c’est un combat politique. Nous avons fait notre travail avec sérieux et la plus grande objectivité. J’invite la ministre et son entourage à éviter de rentrer dans des polémiques inutiles. ». Quant à Claude Raynal, il a fait preuve d’ironie en disant que Marlène Schiappa, dans une interview accordée à Valeurs Actuelles et parue cette semaine, se posait en éternelle victime, « victime de tout et de tout le monde ». « C’est consternant de tous les points de vue ». 

Sur le plan politique, on se demande comment réagira l’exécutif. En effet, il y a des rumeurs persistantes de remaniement et sur le strapontin des éjectables figurent Marlène Schiappa, que plus personne ne semble pouvoir supporter, à commencer par la Première Ministre. La mort de Nahel et les émeutes qui ont suivi, ont relégué à l’arrière-plan la politique politicienne. Pour combien de temps encore ? Personne ne le sait. Mais, alors qu’il est beaucoup question de cohésion sociale et du rôle essentiel des associations, on ne peut que s’étonner que celle qui a passé la moitié de son mandat précédent sur les plateaux de télévision, soit aux abonnés absents, alors qu’elle est « secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative ». 

Le rapport est disponible ici.