Médecins : l’Assemblée pose une première contrainte à la liberté d’installation
Les députés ont adopté un amendement rétablissant un article supprimé en commission. Il introduit un mécanisme d’autorisation d’installation pour les médecins dans les zones déjà bien pourvues. Si le texte suscite des oppositions, il marque un tournant symbolique dans la gestion des déserts médicaux.
Une proposition transpartisane, mais pas consensuelle
Avec les tribulations politico-judiciaires de Marine Le Pen et les annonces sur les droits de douane de Donald Trump, on en avait presque oublié qu’il se passait des choses à l’Assemblée nationale.
Présenté par Guillaume Garot (PS), le texte est cosigné par des députés issus de quasiment tous les groupes parlementaires, à l’exception du Rassemblement national et de UDR, ce qui lui confère une coloration transpartisane, sans en faire pour autant un texte de consensus.
Le cœur du débat portait sur l’article 1er, supprimé lors de l’examen en commission. Il proposait de conditionner l’installation des médecins à une autorisation de l’ARS. Après une discussion nourrie, mais calme, les députés ont rétabli l’article, via l’amendement n°55 déposé par Guillaume Garot lui-même.
Un dispositif encadré par les ARS
L’amendement prévoit un encadrement des nouvelles installations de médecins, généralistes comme spécialistes, qu’ils exercent en libéral ou en tant que salariés. Dans les zones sous-dotées, l’autorisation serait systématiquement accordée. Ailleurs, elle ne pourrait être délivrée que si l’installation remplace un confrère ayant cessé son activité dans la même spécialité et sur le même territoire.
L’autorisation, délivrée par l’Agence régionale de santé (ARS), devra faire l’objet d’une consultation des acteurs de santé locaux : Ordre départemental des médecins, représentants des étudiants en médecine, usagers du système de santé et élus locaux.
Un point a été précisé lors de la discussion : le dispositif concernera aussi bien les médecins conventionnés avec la Sécurité sociale que ceux qui exercent en dehors de ce cadre.
Un débat déjà ancien
La question n’est pas nouvelle et s’est faite cruellement sentir au moment de l’épidémie de COVID.
En novembre 2024, le sénateur Bruno Rojouan (LR), déjà auteur d’un rapport sur les déserts médicaux en 2022, avait relancé le sujet avec une nouvelle série de recommandations.
Il proposait notamment d’instaurer une forme de régulation indirecte : réserver l’installation dans les zones bien pourvues aux médecins acceptant d’exercer, même partiellement, dans les zones carencées.
Ce type de dispositif, plus souple, s’inscrit dans une logique incitative. Le texte voté à l’Assemblée introduit, lui, une contrainte plus explicite, qui pourrait être retoquée au Sénat.
Une pénurie de médecins, pas seulement de répartition
Le problème n’est donc pas uniquement géographique, mais structurel : le nombre global de praticiens est insuffisant. En région parisienne, deux départements manquent cruellement de médecins : la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne.
Cette réalité alimente les critiques contre l’article premier. Plusieurs députés, notamment dans le bloc central estiment que le dispositif ne règle rien : il déplace le problème sans le résoudre, faute de médecins disponibles.
Le contexte de la profession a également changé : le modèle du médecin homme, installé à vie dans une commune, avec une épouse secrétaire à temps plein, a disparu. Les praticiens d’aujourd’hui, souvent en couple avec une autre personne active, parfois avec des enfants, recherchent des équilibres de vie plus compatibles avec leur réalité.
Risques de contournement
Le député des Républicains Philippe Juvin, aussi médecin, a rappelé que cette régulation pourrait produire des effets inverses.
Faute de possibilité d’ouverture de cabinet, les jeunes médecins pourraient préférer exercer à l’hôpital ou en EHPAD dans les zones déjà bien dotées, sans pour autant s’installer durablement dans un territoire sous-doté. Stéphanie Rist a avancé un argument similaire.
Pour lui, plutôt que de réglementer l’installation, il conviendrait d’ouvrir davantage l’immigration pour faire venir des médecins de l’étranger, rappelant qu’à l’heure actuelle, les hôpitaux ne fonctionnent pas sans eux.
La première étape d’un très long chemin
Le bloc central était en minorité, l’amendement 55 a été adopté, à 155 voix pour contre 85.
Pour autant, ce n’est pas du tout la fin du parcours législatif. L’examen du texte en première lecture n’est pas achevé. Il se poursuivra en mai.
Le texte doit ensuite aller au Sénat et il n’est pas dit que les sénateurs ne préfèrent pas une rédaction, qui serait inspirée des propositions de Bruno Rojouan. Dans la mesure où la proposition de loi ne bénéficie pas de la procédure accélérée, il peut se passer encore un an avant que le texte ne se concrétise.
D’ici là, il est assez probable que les représentations de médecins fassent entendre leur voix.
