Le Gouvernement a ajouté un cadeau empoisonné pour les microentreprises dans le PLF 2025.
Actualités

Les microentreprises pénalisées par le PLF 2025

Le Gouvernement a claironné sur tous les plateaux TV qu’il n’y aurait pas de nouveaux impôts pour les ménages. La nouvelle mouture du projet de loi de finances pour 2025 leur réserve une très mauvaise surprise, en particulier pour les Français qui sont en microentreprises.

Qu’est-ce que la microentreprise ?

La microentreprise est un dispositif qui permet à n’importe qui ou presque de se lancer en indépendant, en bénéficiant de formalités beaucoup plus souples qu’une entreprise classique. L’idée est que ce système serve de phase de lancement avant de changer de statut, si l’entreprise prospère.

Cette possibilité est plébiscitée par les Français. Selon l’URSSAF, fin juin 2024, les microentrepreneurs ou autoentrepreneurs étaient 2.971 millions. L’une des grandes différences avec l’entreprise individuelle réside dans les charges. D’après Indy, en entreprise individuelle, elles sont de 45 %. En microentreprise, elles sont plus légères, avec des variations en fonction des activités.

L’autre grande différence est le seuil : en entreprise individuelle, il n’y a aucun seuil, tandis qu’en microentreprise, il ne faut pas dépasser un certain chiffre d’affaires, qui varie en fonction de la nature de l’activité.

Autre point important : les microentreprises ont une franchise de TVA. En français, cela signifie qu’elles ne facturent pas la TVA. Elles ne peuvent pas non plus la récupérer. C’est un avantage pour ces « petits » car, ils peuvent proposer des prestations un peu moins onéreuses, notamment à des particuliers.

Augmentation des cotisations en mai 2024

En mai 2024, les microentreprises avaient eu la mauvaise surprise de voir leurs cotisations augmenter. Elles devront atteindre 26,10 % en janvier 2026, auxquelles il faut ajouter le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, la formation artisan obligatoire, pour ceux qui sont concernés et la taxe CMA (prestations ou ventes).

Face à cette découverte, les micros avaient décidé d’augmenter le tarif de leurs prestations. Le projet de loi de finances pour 2025 va venir grever leur pouvoir d’achat.

Abaissement de la franchise de TVA

Par un amendement introduit au Sénat, visant initialement l’énergie, le Gouvernement a radicalement baissé le seuil de franchise de TVA pour toutes les microentreprises. Alors qu’aujourd’hui, une microentreprise réalisant 36 999 € de prestations ou 84 999 € pour les activités commerciales ou d’hébergement, dès que le projet de loi de finances pour 2025 sera publié au Journal officiel, le seuil est passé à 25 000 € pour l’année civile et à 27 500 € pour l’année en cours, peu importe l’activité de la microentreprise.

Il y a un seuil de tolérance. Si en 2024, vous avez fait 25 005 € de chiffre d’affaires, pour ne pas payer de TVA en 2025, vous devez impérativement rester sous le seuil des 27 500 €.

Que se passe-t-il en cas de dépassement ? Vous devenez redevable de la TVA du jour au lendemain. Il faudra faire une déclaration de TVA et payer la TVA.

Pénalisation des streamers et des acteurs de l’économique numérique

Pour les microentreprises qui facturent à des personnes physiques ou à des entreprises françaises, cela a une incidence, qui peut se traduire par une perte de chiffre d’affaires, pour certains, l’effet va être dramatique. En effet, beaucoup de streamers et de créateurs de contenus, payés par Twitch ou par financement participatif ou par des plateformes publicitaires, ne peuvent tout simplement pas répercuter la TVA. Cette TVA est payée par eux-mêmes, à 20 %, qui est le taux normal de TVA. Et pour ceux-là, tout étant tracé électroniquement, il n’y a pas de « black » possible.

L’argument avancé par le Gouvernement lors de l’introduction de cet amendement est la distorsion de concurrence, notamment dans le secteur des travaux. Pourtant, c’est bien les acteurs de l’économie numérique qui seront pénalisés, d’autant que beaucoup n’ont pas de comptable par manque de moyens et ne sauront pas forcément comment faire face à leurs nouvelles obligations.

Dans la mesure où nous ne disposons pas du compte rendu de la commission mixte paritaire, il n’est pas possible de savoir si les députés ont protesté contre cette mesure. La mesure a été reprise dans la version définitive.