Mise en place de la commission spéciale industrie verte à l’Assemblée nationale
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’industrie verte est opérationnelle et commencera ses travaux la semaine prochaine.
La commission spéciale de l’Assemblée nationale (ainsi que celle précédemment créée au Sénat) vont commencer à examiner le projet de loi sur l’industrie verte, dès la semaine prochaine. Ces commissions, à la composition transpartisane, ont pour mission d’analyser le texte du projet de loi et de l’amender.
La commission spéciale de l’Assemblée nationale a été demandée par le président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian. Cette demande a été acceptée, n’ayant pas rencontré d’opposition, conformément aux dispositions du Règlement. La composition de la commission spéciale comprend au maximum 70 membres, auxquels la commission peut s’adjoindre au plus deux députés non inscrits.
La commission spéciale se concentrera sur l’examen du projet de loi sur l’industrie verte à partir du 4 juillet. Ce projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, vise à promouvoir la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement. Les rapporteurs de la commission à l’Assemblée nationale sont Guillaume Kasbarian, rapporteur général, et Damien Adam, Anne-Laure Babault, Christine Decodts et Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteurs thématiques.
Les travaux de la commission spéciale porteront sur l’analyse approfondie des différentes dispositions du projet de loi. Les députés membres de la commission se pencheront sur des sujets tels que les mesures incitatives pour encourager l’innovation verte, les politiques de soutien aux entreprises engagées dans des pratiques durables, la promotion des énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Selon la « verte », le texte devrait arriver en séance publique à partir du mercredi 12 juillet 2023, à 15 h.