Carrefour du développement : et Mitterrand créa la transparence de la vie publique
Jusqu’en 1987, les questions de la transparence politique et de son financement n’étaient pas un sujet. De Gaulle se fichait des partis, qu’il méprisait ouvertement. Pompidou s’y intéressait, mais sans plus et sa mort prématurée ne lui a pas laissé l’occasion de se pencher sur la question de l’argent des partis. Giscard d’Estaing manifestait un intérêt poli. Il a fallu attendre la fin du premier mandat de François Mitterrand pour que le gouvernement s’empare de la question du financement des partis politiques.
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Le point de départ de la législation sur le financement des partis politiques et de la transparence réside dans deux affaires.
Le carrefour du développement : la première affaire médiatique
En 1982, Christian Nucci est ministre délégué en charge de la coopération et du développement. Il se fixe comme objectif de relancer un magazine « Actuel développement » et pour cela, il crée une association : Association carrefour du développement. Son chef de cabinet, Yves Chalier en devient le trésorier.
En 1984, François Mitterrand charge Nucci de superviser un sommet avec des chefs d’États africains, au Burundi. Nucci missionne Chalier d’un repérage, mission qu’il confond avec des vacances tous frais payés par la République. Pour se couvrir, il fait de fausses factures et mène grand train. Las, la Cour des comptes met son nez dans les chiffres et l’association est dissoute en janvier 1986. Chalier s’enfuit, Nucci est traduit devant la Haute Cour de Justice.
Jusqu’à cette date, les « affaires » concernaient surtout la droite et les centristes. Avec l’arrivée au pouvoir de Mitterrand, les socialistes entrent dans la danse.
L’affaire Luchaire et l’épiphanie de Mitterrand
Si l’affaire du Carrefour du développement n’arrange pas Solférino, un autre dossier, autrement plus sensible vient éclabousser les Roses : l’affaire Luchaire.
Entre 1982 et 1986, en violation d’un embargo, une entreprise française a vendu des armes à l’Iran. Le ministre de la Défense de l’époque, Charles Hernu était parfaitement au courant : il avait signé les documents autorisation la violation de l’embargo, même si ces derniers indiquaient un autre pays.
Fait aggravant supplémentaire : le Parti socialiste avait perçu trois millions de Francs de rétrocommissions, l’équivalent de 1 191 000 € aujourd’hui*.
C’en est trop pour le Président Mitterrand : il faut une loi pour encadrer le financement de la vie politique. Mais derrière cette apparente posture morale se cache un calcul très politique. À l’époque, les entreprises pouvaient légalement faire des dons aux partis politiques. Or, Mitterrand ne voulait pas que des entreprises puissent alimenter les réseaux socialistes non mitterrandiens. Il charge Jacques Chirac, son Premier ministre de trouver un consensus avec tous les partis politiques de l’époque.
À la recherche d’un consensus
Le Corrézien s’attelle à ce chantier avec plus ou moins de difficultés. Sur le papier et devant les caméras, tout le monde est d’accord pour moraliser la vie politique.
Dans la pratique, chacun avance des arguments dont la bonne foi est à géométrie variable. Pour les uns, mieux contrôler les financements des partis politiques ne fera pas disparaître les financements occultes.
Pour d’autres, en supprimant la possibilité pour les entreprises de financer un parti politique constitue une rupture d’égalité. D’autres encore mettent en avant le voyeurisme dans la publication du patrimoine des candidats.
Chirac ferraille à Matignon, au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg. Quant à Mitterrand, il se drape dans un voile de pureté lors des entretiens avec la presse : jamais, au grand jamais, il n’a sorti la carte de la probité en politique pour faire oublier l’affaire Luchaire et certainement pas pour se racheter une virginité à quelques mois de l’élection présidentielle.
Bataille parlementaire
Après plusieurs mois de concertation, le texte finit par atterrir sur le bureau de l’Assemblée nationale, convoquée en session extraordinaire début février 1988.
Bon gré mal gré, les députés adoptent les articles, jusqu’à ce que la discussion se grippe à l’article 9. Objet du litige ? La déduction fiscale accordée aux entreprises qui feraient un don à un parti politique. La machine s’enraye brutalement.
Michel Sapin, tout jeune député et responsable pour son groupe à la commission des lois, se souvient très bien de cet épisode « on ne partait d’aucune régulation, avec un financement autorisé par les entreprises. On [NDLR le parti socialiste] n’était pas contre, mais, on ne voulait pas qu’il y ait une contrepartie » à savoir, une déduction fiscale. « On a donc introduit une première phase avec un plafond », nous explique-t-il, en laissant entendre que les politiques partaient de très loin.
Refuser la déduction fiscale, c’est ne permettre qu’aux riches de financer les partis. Accorder la déduction fiscale revient à faire peser sur tous les contribuables français, la charge des partis, y compris ceux qu’ils ne veulent pas soutenir. Exclure certaines entreprises, notamment les entreprises d’armements, les casinos et les cercles de jeu de la déduction fiscale, c’est une rupture d’égalité. À l’époque, l’idée qu’une entreprise puisse financer un parti politique ne choque pas, alors même que cela peut avoir une influence sur les programmes ou les décisions.
Mais, dans un bel ensemble, les députés refusent que les étrangers — en situation régulière — sur le sol français, puissent financer des partis politiques. Motif ? C’est une porte ouverte au droit de vote des étrangers. Les communistes pestent, mais, ils sont bien seuls. « À l’époque, on ne parlait pas d’ingérences étrangères, mais on avait tous peur de l’argent soviétique. C’est pour cela qu’on a refusé que les étrangers, même en situation régulière puissent financer les partis politiques » indique Michel Sapin.
20 jours pour une révolution
L’autre grand apport de ce texte est le financement public par l’État des partis politiques. L’objectif est de couper progressivement les liens entre le monde des entreprises et les partis. C’est le fruit d’un compromis, à la fois moral, mais aussi politique, donc l’épilogue ne sera connu que bien plus tard.
Le texte est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, mais avec une forte abstention des députés : seuls 287 ont voté pour. Les socialistes se sont abstenus, en raison de la déduction fiscale accordée aux entreprises et de la répartition des financements publics aux partis politiques. « S’abstenir, c’est soutenir en réalité » décrypte Michel Sapin.
Le texte part au Sénat, revient à l’Assemblée nationale puis repart au Sénat. Il est définitivement adopté le 25 février 1988. Une vingtaine de jours ont suffi pour créer la première grande loi de la moralisation de la vie politique, quelques semaines avant la présidentielle de 1988.
Mais, comme le montre le premier rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, ancêtre de la HATVP, à qui les exécutifs doivent adresser une déclaration de patrimoine, les premières années servent à faire de l’affichage. Quant à la question des dépenses de campagne, la première décision du Conseil constitutionnel sur ce sujet concernera Bernard Tapie, qui ne sera pas déclaré inéligible, en dépit d’un dépassement du plafond des dépenses.
Il faudra attendre la décennie des années 90 pour que d’autres affaires entraînent un durcissement plus visible.
*Le calcul de conversion a été fait grâce au convertisseur de l’INSEE. L’année utilisée a été 1982.
