Ce jeudi 7 juillets 2022, conformément aux différentes déclarations des élus de la coalition NUPES, une motion de censure a été déposée. 
Les brèves

Motion de censure de la NUPES

Ce jeudi 7 juillets 2022, conformément aux différentes déclarations des élus de la coalition NUPES, une motion de censure a été déposée

Elle s’appuie sur l’article 49 alinéa 2 de la Constitution.

Elle a été déposée par les différents présidents de groupe, constituant la NUPES.

D’après différentes sources, dont l’AFP et Brigitte Boucher, elle sera débattue en séance publique le lundi 11 juillet 2022, à partir de 16 h. L’examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le COVID-19, sera donc repoussée. Si la motion de censure est votée, le Gouvernement tombe et les textes en cours d’examen, dont le projet de loi COVID et le projet de loi sur le pouvoir d’achat seront examinés à une date ultérieure. Si la motion de censure est rejetée, le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le COVID-19 sera vraisemblablement examiné lundi soir, à partir de 21 h.