Narcotrafic : Lecornu veut poursuivre pour corruption les agents publics
Lors des questions au gouvernement au Sénat, ce mercredi 8 juillet, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, le dépôt prochain d’un projet de loi loi destiné à durcir les sanctions contre les agents de l’État en situation de corruption passive liée au narcotrafic. Une annonce qui a été faite en réponse à une question du sénateur François Patriat (Renaissance), et qui repose sur la notion juridique de corruption passive.
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Un texte pour combler un vide
Sébastien Lecornu a inscrit son annonce dans un développement sur l’argent généré par le narcotrafic. « Là où il y a tant d’argent, la tentation de corruption existe », a-t-il affirmé, en visant plus largement « la corruption des agents publics, des avocats, des notaires, des banquiers ». Il a ajouté qu’il fallait combattre ce phénomène « politiquement et culturellement, mais aussi en droit ».
C’est dans ce cadre qu’il a annoncé : « Je proposerai un projet de loi durcissant les sanctions contre les agents de l’État en situation de corruption passive liée au narcotrafic. » Le contenu précis du texte et sa date de dépôt ne sont pas détaillés à ce stade. Il a précisé que le texte serait très court, ne comportant qu’un seul article.
Cette formulation, centrée sur la « corruption passive », renvoie a priori à l’infraction classique définie par le Code pénal : la perception ou la sollicitation d’un avantage en échange d’un acte ou d’une abstention liée à la fonction.
La corruption : une absence de statistiques
La déclaration du Premier ministre paraît curieuse, car, il n’y a pas recension exhaustive des décisions de justice relatives aux atteintes à la probité au niveau national et c’est l’Agence française anticorruption qui le dit dans son rapport d’activité pour l’année 2024.
Il faut se rapprocher du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) et on peut lire que le nombre d’affaires concernant la corruption est de 934 en 2024, avec une constante augmentation depuis 2016. Trois régions se distinguent : la Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Île-de-France. Dans les territoires ultra-marins, la Polynésie française, la Guadeloupe et Mayotte sont également en haut du classement.
Mais, en dehors des cas remontés par la presse, notamment les ventes de fichiers de police à des acteurs du narcotrafic, il n’y a pas de données disponibles permettant de quantifier le nombre d’agents publics, qui auraient passé un pacte corruptif, a fortiori, lié à des trafics de stupéfiants.
La question de la contrainte et de la peur
Dans son livre « Main basse sur la ville – Enquête au Blanc-Mesnil, territoire trahi de la République », Nassira El Moaddem avait mis en lumière les dysfonctionnements de cette ville de la Seine–Saint-Denis. En substance, beaucoup de personnes savaient que des faits pénalement répréhensibles avaient eu lieu, mais la plupart se taisaient par peur de représailles, notamment physiques.
Or, les réseaux de narcotrafiquants sont très organisés et au-delà de la tentation en argent se pose la question du risque pour les agents publics. En théorie, tous les agents publics peuvent demander la protection fonctionnelle. Mais, cette protection fonctionnelle ne peut couvrir tous les aspects de la vie quotidienne d’un agent.
L’assassinat de Medhi Kessaci, frère du militant Amine Kessaci, très connu pour son combat contre le narcobanditisme a mis en lumière l’atmosphère de terreur dans laquelle vivent les agents publics de Marseille, dont les magistrats et les policiers, qui ne sont pas les plus démunis.
Or, ce sujet n’a pas été abordé par le Premier ministre.
Un calendrier qui interroge
Cette annonce, qui ne figure pas à l’ordre du jour du Conseil des ministres de ce jeudi 9 juillet 2026, intervient dans un contexte de lutte contre tous les stupéfiants, y compris le protoxyde d’azote, qui figure dans le projet de loi RIPOST, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.
La loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a tout juste un an et on peut relever que tous les décrets n’ont pas encore été rédigés. Ainsi, l’article 14, qui nécessite un décret, aurait dû être pris en décembre 2025, tout comme l’article 33.
Sébastien Lecornu avait lancé une grande opération de dépistage de stupéfiants auprès des collaborateurs de ministres, ce qui avait été vécu comme une forme de défiance par certains. Il n’est pas dit que les agents publics vivent bien cette suspicion, d’autant que le ministre des Comptes publics a annoncé un nouveau gel des rémunérations et qu’une action collective est prévue le 29 septembre 2026.