Niche communiste le 4 mai 2023
L’ordre du jour de ce mardi 28 mars 2023 a été mis à jour pour inscrire le contenu de la niche parlementaire du groupe communiste.
Sujet désormais récurrent : l’abrogation de l’obligation vaccinale pour les personnels médicaux et paramédicaux et la réintégration de ces personnels non-vaccinés. Le rapporteur est Jean-Victor Castor.
Également au programme, une proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation. Pour le moment, le rapporteur n’est pas encore connu.
La troisième proposition vise à promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer.
Enfin, les deux autres textes concernent la commission du développement durable. Le premier, rapporté par Hubert Wulfranc, concerne la revitalisation des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire et le second, rapporté par Stéphane Peu, vise à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP.
L’ordre d’examen des textes n’est pas encore arrêté, on ne sait donc pas quel sort sera réservé à la proposition de loi sur l’abrogation de l’obligation vaccinale des personnels médicaux.
Mise à jour du jeudi 4 mai 2023 : la proposition de loi abrogeant l’obligation vaccinale pour les personnels médicaux et paramédicaux et la réintégration de ces personnels non-vaccinés a été adoptée. Le détail du scrutin est disponible ici.
La proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens et celle visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire ont été retirées, à la demande des députés communistes, de l’ordre du jour.
Une proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale a été ajoutée et examinée lors de la première séance du jeudi 4 mai 2023. Elle a été rejetée.
Mise à jour du jeudi 4 mai 2023 à 23 h : La proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement a également été adoptée. Le détails du scrutin est disponible ici. L’Assemblée nationale a commencé la discussion générale sur la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation, mais, il reste 55 minutes de discussion générale. Ce texte ne sera donc pas examiné aujourd’hui.