Niche écolo du 6 avril 2023
L’ordre du jour de l’Assemblée nationale indique le contenu de la prochaine niche du groupe écologiste, qui se tiendra le 6 avril 2023.
Sept textes sont programmés et on peut d’ors et déjà indiquer qu’ils ne seront pas tous examinés. On ne sait pas encore dans quel ordre ils seront appelés.
La proposition visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français sera défendue par Charles Fournier. Elle a été rejetée en commission du développement durable et visait à interdire l’exercice de la chasse le dimanche.
La proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, rapportée par Delphine Batho. Elle a été adoptée en commission. Son titre résume son contenu.
La proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés, sera défendue par Julien Bayou, qui a fait de ce sujet son cheval de bataille. Le texte a été rejeté en commission.
La proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait‑gonflement de l’argile sera portée par Sandrine Rousseau.
La proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine, rapportée par Francesca Pasquini, fait écho à la proposition de loi de Richard Ramos sur l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie.
La proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle, portée par Sophie Taillé-Polian, propose de supprimer la limite d’âge pour obtenir le RSA, de réformer le système des bourses et la taxation actuelle des droits de succession.
Enfin, le dernier texte est une résolution relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes.
Même si chacun de ces textes ont peu d’articles, les discussions générales ne permettront pas de les examiner en intégralité.