Niche LR survoltée et paralysée

La niche parlementaire — moment sanctuarisé dans l’agenda de l’Assemblée nationale pour les groupes d’opposition ou minoritaire pour présenter leurs textes — des Républicains a été marquée par une obstruction parlementaire venant de la gauche de l’hémicycle et émaillée d’incidents de séance.

Une niche à un texte et demi : Mayotte

Le premier texte à l’ordre du jour portait sur la restriction de l’acquisition de la nationalité à Mayotte. L’article unique proposait que peuvent devenir Français, les enfants dont les deux parents justifient d’une présence régulière et ininterrompue d’un an. Les députés de La France Insoumise (LFI) avaient déposé 446 amendements sur ce texte, dont 324 étaient irrecevables. Mais, cela en laissait tout de même 117 en discussion (et cinq qui ont été retirés).

Or, on sait que les niches ne peuvent aller au-delà de minuit. Donc, l’objectif était de paralyser les débats, afin de faire échouer le vote du texte, dont on savait qu’il serait voté par la droite et l’extrême-droite.

L’examen a débuté à 9 h et s’est achevé à 20 h, dans une ambiance très tendue. Les rappels au règlement, les suspensions de séance, les invectives se sont succédé, jusqu’à provoquer un incident de séance. Pris à partie, le député Philippe Gosselin, rapporteur du texte a eu une parole assez malheureuse envers le groupe LFI, à base de niche dans laquelle ils devraient rester. Le compte rendu est disponible ici.

Philippe Gosselin a présenté ses excuses et le président de séance Roland Lescure lui a adressé un rappel à l’ordre et saisi le bureau de l’Assemblée nationale pour d’éventuelles sanctions supplémentaires.

Le tumulte permanent créé par la gauche de l’hémicycle a même donné lieu à un durcissement du texte : un amendement portant à trois ans la présence régulière a été adopté avec les voix de la gauche, plus personne ne comprenant ce qu’il était en train de voter. À commencer par les socialistes et les écologistes, qui ont joyeusement voté pour l’amendement déposé par l’UDR. Une seconde délibération a été demandée, mais, on peine à savoir ce qui s’est passé, elle n’a pas eu lieu. Le ministre Gérald Darmanin s’est engagé à reprendre la rédaction initiale du texte, à savoir un an, lors de l’examen au Sénat.

Finalement, après beaucoup d’énervements, d’effets de manche et beaucoup trop de discussions oiseuses, le texte sur Mayotte a été adopté. C’est le deuxième depuis le début de l’année 2025 et un troisième texte, portant plus largement sur toutes les problématiques que rencontre l’île, devrait voir le jour dans les prochaines semaines. Le texte part au Sénat.

D’une niche qui comportait huit textes — ce qui était, de toute façon, bien trop copieux pour une journée — la niche est passée à deux textes : Mayotte et la priorisation des travailleurs dans l’attribution des logements sociaux. Cette fois-ci, c’est Vincent Jeanbrun qui était au banc des rapporteurs.

Retrait du texte sur les travailleurs prioritaires en HLM

Le texte est assez simple : faire des personnes en activité professionnelle, une catégorie prioritaire dans l’attribution d’un logement social. Seulement 17 amendements ont été déposés. Le texte avait été passablement vidé de sa substance par la gauche en commission.

C’était sans compter sur la mauvaise volonté de La France Insoumise, qui enchaînait les propos provocateurs. Un député du Rassemblement National a commis un rappel au règlement, qu’il a conclu en qualifiant Ersilia Soudais d’antisémite.

Le tumulte a été instantané. Le député a écopé d’un rappel à l’ordre et le bureau de l’Assemblée nationale sera saisi. Les interruptions de séance se sont enchaînées, entre les rappels au règlement, ce qui a forcé Laurent Wauquiez à faire quelque chose d’inédit.

Le président du groupe Droite Républicaine a annoncé que devant l’impossibilité de discuter du texte, il retirait l’ensemble des textes de la niche parlementaire. La séance s’est donc arrêtée brutalement. Les autres textes passent donc à la poubelle, sauf si le groupe des Républicains décide de les garder pour la prochaine niche parlementaire, à savoir l’année prochaine.

Que retenir de cette journée ? Que le débat semble impossible quand les acteurs sont de mauvaise foi. Tout a été fait à gauche, en particulier dans le groupe de La France Insoumise pour paralyser les textes, eux qui sont les premiers à déplorer l’obstruction parlementaire quand ils sont visés.

Les députés vont avoir quelques jours de répit pour reprendre leurs esprits, les travaux devant reprendre lundi avec l’examen de la motion de censure sur la seconde partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.