DR (anciennement LR) a donné sa liste de textes pour sa niche parlementaire et elle est particulièrement surchargée.
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Niche républicaine surchargée pour le 6 février 2025

La Conférence des présidents s’est réunie ce matin, mardi 14 janvier 2025, pour fixer l’ordre du jour des prochains jours.

C’est ainsi qu’on apprend ce qui sera au menu de la niche DR (Droite Républicaine) et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle est surchargée.

Impossibilité matérielle d’examiner tous les textes

Pas moins de neuf textes sont inscrits pour le jeudi 6 février 2025, rendant matériellement impossible l’examen de son ensemble.

En effet, sur chaque texte, il faut compter avec la discussion générale qui prend une bonne heure. Attendu que les journées de niche sont limitées à une seule journée et s’arrêtent obligatoirement à minuit, on sait d’ores et déjà que tout ne sera pas examiné.

On ne sait pas dans quel ordre les textes seront examinés.

Retour des débats sur l’immigration

Le premier dans la liste est une proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. Elle aurait dû être examinée en commission des lois le mardi 3 décembre 2024. Elle souhaite imposer que l’acquisition de la nationalité pour les enfants nés à Mayotte soit conditionnée à une résidence régulière et ininterrompue des deux parents à Mayotte durant au moins un an.

Ce n’est pas le seul texte portant sur l’immigration.

La proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade n’est pas non plus une nouveauté. Ce débat a déjà eu lieu, notamment au Sénat. Lors des débats au Sénat du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, un article 1ᵉʳ E et 1ᵉʳ F avaient été introduit pour durcir les conditions d’accès au titre de séjour étranger malade. Les Républicains veulent aller encore plus loin et le supprimer. Le texte aurait dû être examiné par la commission des lois le 3 décembre 2024.

Moins de HLM

Le deuxième texte propose de prioriser les travailleurs dans l’attribution des logements sociaux. Comme pour le texte sur Mayotte, il aurait dû être examiné en commission des affaires économiques le mardi 3 décembre 2024.

Enfin, la dernière proposition de loi, qui aurait dû être examinée le 3 décembre 2024 par la commission des affaires économiques, entend revenir sur les objectifs de logements sociaux. Il s’agit de la proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales.

Suppression des aides sociales et calcul fiscal

Si les deux premiers textes n’ont aucun enjeu financier, il n’en va pas de même pour le troisième. Il vise à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent. Comment ? En plafonnant le cumul entre le RSA et les aides au logement à 70 % du SMIC et à rétablir les allocations familiales dès le premier enfant. Mais, pour cela, le Gouvernement doit lever le gage contenu dans l’article 2, c’est-à-dire qu’il doit accepter de financer cette dépense. Rien n’est moins sûr. Le texte aurait dû être examiné en commission des affaires sociales le jeudi 19 décembre 2024.

Le quatrième texte est présenté par Corentin Le Fur et comme le précédent, aurait dû être examiné en commission des finances le 19 décembre 2024. Il s’agit d’exclure les heures supplémentaires défiscalisées du calcul du revenu fiscal de référence. Là encore, le Gouvernement devra accepter de lever le gage.

La droite aime cette idée et a décidé de ne pas la lâcher : suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants. Ce débat a déjà eu lieu à l’Assemblée nationale, notamment lors de la niche du Rassemblement national du 12 octobre 2023. Le texte n’est pas identique dans sa rédaction, mais la philosophie est la même. Plus amusant encore : lors de la niche du Rassemblement national, le groupe parlementaire d’extrême-droite avait été forcé de retirer le texte. Motif ? Les députés avaient supprimé l’article 1er du texte. Il n’y avait qu’un seul député Républicain : Pierre-Henri Dumont.

La version des républicains aurait dû être examinée le 3 décembre 2024, en commission des affaires sociales.

Un soutien opportun aux agriculteurs

Le cinquième texte fait écho à l’une des revendications des agriculteurs : interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France et propose une peine de prison en cas d’import. Bonne nouvelle pour le Gouvernement : cela ne coûte pas d’argent.

Autre discours habituel : une législation trop permissive et la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale, part du postulat que les entraves aux activités agricoles ne sont pas assez sanctionnées. La commission des lois aurait dû examiner le texte le 19 novembre 2024.

Dans la mesure où aucun de ces textes n’a été examiné en commission, on ne connaît pas encore les rapporteurs.

Selon l’ordre dans lequel ils seront examinés, il sera amusant de voir si le Rassemblement national entend faire payer aux Républicains leur défection du 12 octobre 2023.