Niche socialiste 2025 : les roses rougissent de plaisir

Il est assez rare que les niches parlementaires donnent des résultats tangibles. Après une victoire politique sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026, le groupe socialiste peut se targuer d’un nouvel exploit : avoir réussi à faire passer six textes dans sa niche.

En tout, onze textes étaient inscrits dans la journée d’initiative parlementaire du groupe socialiste, également appelée niche parlementaire. Il était admis qu’il était matériellement impossible de faire passer onze textes en quatorze heures de débat. Dès lors, c’est l’ordre d’examen des textes qui fait office de juge de paix.

La protection sociale complémentaire des agents territoriaux : un texte transpartisan

Le premier texte examiné venait de l’Union centriste du Sénat et concernait la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, qui lui-même est issu d’un accord national collectif de juillet 2023, sur la généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire s’agissant de la couverture des risques en matière de prévoyance dans la fonction publique territoriale.

Il a été adopté sans difficulté.

C’est probablement le texte qui verra le jour le plus rapidement, car, adopté conforme.

Les enfants, des sujets de droit

Le deuxième texte était assez consensuel, mais très attendu, car venant répondre à une véritable lacune en matière de droits.

Il s’agissait du résultat d’un travail transpartisan, visant à ce que les enfants puissent disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance.

Des associations d’anciens enfants placés étaient présentes en tribune et ont pu, avec une certaine émotion, assister aux débats et surtout au vote de ce texte. Il y a eu une tentative d’offensive du Rassemblement National contre le texte. Mais, pressentant probablement que le tribut médiatique serait très lourd à porter en cas d’opposition et à rebours de leur position en commission, ils ont voté le texte. Il n’y a eu qu’une seule abstention.

Pour ce texte, il est probable que la navette se fasse assez rapidement, ne serait-ce que parce que le groupe socialiste existe au Sénat et le sujet est assez consensuel pour penser qu’il puisse être voté assez rapidement, y compris par la droite sénatoriale. On comprendrait mal qu’elle soit opposée à un texte qui vise avant tout à garantir les droits des enfants.

Les mineurs sans abri, une avancée sur leurs droits

Le texte visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme a rencontré l’opposition de La France Insoumise, qui a pourtant réussi à faire adopter certains de ses amendements, notamment celui permettant de garantir le droit à la scolarisation des mineurs non accompagnés.

Mise à jour du 15 décembre 2025 à 15 h 35 : il y a eu une erreur de scrutin, La France Insoumise a bien voté pour le texte.

Il est à noter que deux amendements visant à interdire l’examen radiologique osseux, l’examen dentaire et l’examen du développement pubertaire des caractères sexuels primaires et secondaires afin de déterminer l’âge de l’individu ont été adoptés.

On peut douter que le texte soit adopté au Sénat, même s’il est repris en niche socialiste.

L’encadrement des loyers, pérennisé à l’Assemblée nationale, mais une issue incertaine au Sénat

Quatrième texte de la niche, celui portant sur la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs.

L’un des éléments phares du texte consiste à prolonger l’encadrement des loyers. Cette mesure, instaurée dans la loi ELAN, doit arriver à expiration l’année prochaine. En zone tendue, il permet d’éviter que les locataires se retrouvent avec des loyers trop importants. Le zonage est effectué en fonction des territoires et le propriétaire peut tout de même facturer un complément de loyer, en fonction de certaines caractéristiques du logement, par exemple, une vue exceptionnelle.

Le vote a été beaucoup plus serré et, autant on peut être relativement confiant sur une adoption au Sénat des trois précédents textes, autant celui-ci risque de bloquer.

Néanmoins, le gouvernement n’échappera pas à ce sujet, tant le problème du logement devient de plus en plus critique en France et même dans toute l’Europe, au point que le Parlement européen s’est doté d’une commission spéciale — équivalent de nos commissions d’enquête.

Les titres de séjour, le sujet clivant

Il en sera probablement de même pour le texte visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Dans un bel élan de mauvaise foi, les opposants au texte — à commencer par le gouvernement — ont expliqué que le renouvellement des titres de séjour de longue durée nécessitait forcément un examen approfondi.

Or, les préfectures sont totalement embolisées au point qu’il faut presque déposer immédiatement une demande de renouvellement au moment de la première délivrance du titre de séjour. Si toute la gauche a voté pour, le bloc central, la droite et l’extrême-droite ont voté contre.

Là encore, le gouvernement n’échappera pas à une sévère remise en question des moyens des préfectures, tant les cas semblent s’accumuler et concernent des étrangers, parfaitement intégrés, qui se retrouvent en situation irrégulière, du fait des lacunes de l’administration.

La vie chère en outremer, un examen TGV

Alors qu’il était déjà 23 h passées, les députés ont conclu avec la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services et, en moins d’une heure, ils ont bouclé la discussion générale, les amendements et même le vote, à l’unanimité.

Le groupe socialiste a donc enregistré de belles victoires politiques. Tous ces textes doivent désormais aller au Sénat et peut-être que dans quelques mois, certains d’entre eux seront lisibles au Journal officiel.