Niche UDR : le mariage des OQTF dans le viseur

Ce jeudi 25 juin 2026, les députés vont examiner la dernière niche parlementaire de l’année, celle du groupe d’Éric Ciotti, l’UDR, avec au programme, le mariage des OQTF.

Navette intergroupe

Les niches parlementaires sont des journées d’examen réservé. Chaque groupe de l’opposition ou minoritaire a le droit à une journée dédiée pour ses textes, à charge pour les groupes concernés, de sélectionner les textes qu’ils souhaitent mettre en avant et dans quel ordre.

Lorsqu’un groupe existe à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat, il arrive que les textes soient plus facilement examinés, car la niche permet d’accélérer la navette. Mais, quand un groupe n’existe que dans l’une des chambres, il est fréquent qu’un texte adopté à l’Assemblée nationale ne soit jamais mis à l’ordre du jour du Sénat. C’est le cas du groupe LFI, du groupe RN et du groupe UDR, qui n’ont pas de représentant au Palais du Luxembourg ou du groupe Centriste qui n’existe plus à l’Assemblée nationale.

Cependant, l’UDR a choisi de jouer un coup politique, en mettant à son ordre du jour et surtout, en première position, un texte qui provient de Stéphane Demilly, sénateur de la Somme du groupe Union centriste. Déposée en 2023, la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés avait été adoptée en 2025.

Guérilla parlementaire à venir

Il avait été récupéré par le groupe UDR, qui l’avait mis à ordre du jour en 2025. La discussion générale avait été faite et une partie des amendements analysés. Mais, la discussion et surtout le vote ne s’étaient pas achevés. Tout l’après-midi et toute la soirée n’avaient pas suffi à écluser les 386 amendements, d’autant que tout le groupe UDR, y compris le rapporteur avait quitté l’hémicycle aux alentours de 23 h 30 après une grosse colère d’Éric Ciotti.

Donc, les députés commenceront la niche par ce texte, sur lequel il reste 196 amendements. Le dépôt d’amendements est clos depuis longtemps, mais cela peut suffire à paralyser la journée. Initialement, ce texte devait être relégué en fin de niche. Mais, après la conférence des présidents de ce mardi, le texte est remonté en première place.

C’est un coup politique de la part d’Éric Ciotti, car, ce texte est soutenu par le gouvernement, du moins sur les deux premiers articles. Concernant le cœur du texte, le Garde des Sceaux a jugé qu’il n’était pas constitutionnel. Mais, cela permet au groupe UDR de s’affiche comme un soutien aux élus locaux, ce qui n’est pas négligeable à quelques semaines des élections sénatoriales.

Robert Ménard : le détonateur

Ce dossier était remonté jusqu’au président de la République. En mai 2025, interrogé à Robert Ménard, maire de Béziers, le chef de l’État avait répondu qu’il fallait que ce texte soit rapidement inscrit à l’ordre du jour.

Pour comprendre ce texte, il faut remonter à 2023. En juillet de cette année, Robert Ménard, sans étiquette, mais proche de l’extrême-droite, refuse de marier un Algérien en situation irrégulière avec sa compagne française. Motif ? Il soupçonne ce que l’on appelle un « mariage blanc », c’est-à-dire un mariage de complaisance, sans lien avec les élans du cœur, visant à obtenir des avantages administratifs. Facteur aggravant : le jeune homme de 23 ans est visé par une OQTF (obligation de quitter le territoire français).

Si le mariage avait été célébré, ce jeune homme aurait pu faire valoir qu’il avait des liens familiaux stables sur le territoire français, rendant plus difficile une éventuelle expulsion. Le couple porte plainte contre Robert Ménard. Convoqué par le procureur de la République de Montpellier en février 2025, Robert Ménard refuse de plaider coupable et l’affaire devra être jugée le 30 septembre 2026. Il risque cinq ans de prison, 75 000 € d’amende et une peine d’inéligibilité.

Depuis, d’autres maires ont emboîté le pas et ont refusé de marier des couples, suspectant des mariages de complaisance. Le dernier exemple en date est celui de l’ancien maire du Chessy. En décembre 2025, il avait carrément démissionné. Il avait été rappelé à l’ordre par le procureur de la République de Meaux et mercredi 24 juin 2026, il a été condamné à verser 6000 euros à un Algérien sous OQTF et à son épouse pour avoir refusé de les marier.

Quant à l’Association des Maires de France, dirigée par David Lisnard, maire de Cannes et candidat putatif à l’élection présidentielle, elle avait demandé une modification législative pour clarifier les obligations des maires.

Journée explosive en perspective

Ce texte peut-il être voté dans les prochaines heures ? À ce stade, rien n’est joué. D’une part, il reste beaucoup d’amendements et en jouant la montre, la gauche peut parfaitement saboter la niche, en forçant par exemple, le groupe UDR à retirer son texte de l’ordre du jour pour ne pas pénaliser les autres. Cela s’est déjà produit. Il suffit d’ajouter de nouveaux sous-amendements, de faire des rappels au règlement, de demander des interruptions de séance, etc.

D’autre part, les députés du bloc central sont particulièrement absents cette semaine. Même si l’UDR peut compter sur le soutien du RN, il n’est pas dit que cela suffise. Car, l’article 1er indique « Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national ». Or, le Conseil constitutionnel a déjà répondu dans une décision du 20 novembre 2003.

La seule inconnue reste de savoir à quel point les débats seront explosifs.