La transposition de NIS 2 est enfin à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Les brèves

NIS 2 enfin à l’agenda parlementaire

On n’en pouvait plus d’attendre la transposition de NIS 2, ce texte européen qui fixe de nouvelles règles en matière de sécurité informatique.

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La France a tant tardé dans cette transposition que la Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie par la Commission.

Comme nous l’indiquent nos confrères de LCP, le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, transposant donc NIS 2 est enfin inscrit à l’ordre du jour.

Il faut dire que le sujet des fuites de données, notamment celles du fisc a probablement participé à ce que le gouvernement fasse preuve de plus de motivation sur ce sujet, d’autant que les assaillants, sont particulièrement jeunes.

Ce texte aura dormi un an entre la commission spéciale et son examen en séance publique. L’une des raisons pour lesquelles l’inscription à l’ordre du jour de la séance en hémicycle a tant tardé est que les services de renseignement souhaitaient ardemment que la loi leur donne l’autorisation d’installer des dispositifs de surveillance.

Il est fort probable que le sujet revienne lors des séances.