Non, les ZFE n’ont pas été supprimées
Les députés ont entamé l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique en commission spéciale.
Lors de la séance en commission spéciale, les députés ont voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Il s’agit d’un dispositif permettant aux villes de limiter la circulation de certains véhicules, en particulier les plus polluants dans leurs agglomérations.
Cette mesure fait débat chez les Français, notamment chez ceux qui n’ont pas d’autres choix que de prendre leur voiture pour circuler, mais qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule.
Le Rassemblement National s’est emparé de ce sujet et avait déposé un amendement CS583 après l’article 15 Bis, visant à supprimer les ZFE.
L’exposé des motifs indique « Cet amendement vise à abroger les Zones à faibles émissions qui nuisent à nos entreprises et aux Français. En effet, l’acquisition d’un véhicule avec un crit’air 2, 1 ou 0 représente un reste à charge auxquels nos artisans, nos entrepreneurs ne peuvent faire face. »
Cet amendement a été adopté en commission spéciale et les députés du Rassemblement National n’ont pas manqué de s’en féliciter sur les réseaux sociaux.
Néanmoins, un dispositif supprimé en commission ne signifie pas qu’il ne puisse pas réapparaître en séance publique. Lors des débats sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, on a pu voir des députés tenter de restaurer l’article 8 Ter, qui avait été supprimé en commission des lois. Dans ce cas de figure, la différence tient au nombre de députés présents pour voter.
Il convient de rappeler que le texte est loin d’être achevé et que ce n’est qu’une fois que le texte sera promulgué au Journal Officiel et que ses éventuels décrets d’application seront publiés qu’une loi sera pleinement applicable.
