Nouveau rejet du budget de la Sécurité sociale en commission des affaires sociales
Va-t-on parvenir à avoir un budget pour l’année 2025 ? C’est la question que les Français sont en droit de se poser. Cette nuit, en commission des affaires sociales, les députés ont rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Rejet en masse du budget de la Sécurité sociale
Ils avaient déjà rejeté la première partie, la deuxième partie et la troisième partie du texte. Cela signifie que les 151 amendements adoptés en commission des affaires sociales passent à la trappe. Le texte reprend son point de départ, notamment avec l’article 7 Bis B, qui prévoit sept heures de travail gratuites pour les salariés.
Les sénateurs avaient introduit dans cet article une seconde journée de solidarité pour les salariés. Concrètement, ils travailleraient gratuitement une journée de plus par an, pour financer le grand âge.
Pourtant, des amendements de tous les groupes sont venus supprimer ce dispositif et ont tous été adoptés. Or, si le texte est rejeté dans son ensemble, c’est comme si les amendements n’avaient jamais existé. À charge pour les députés en séance de redéposer des amendements prévoyant la suppression de l’article 7 Bis B.
En commission, les députés avaient déposé 626 amendements. Le texte doit venir en séance publique lundi après-midi. On peut estimer qu’il y aura au moins un millier d’amendements. Le problème reste le même : si les députés rejettent le texte, c’est la version du Sénat qui s’applique.
L’ombre du 49 alinéa 3
Dans les couloirs du Palais Bourbon, on s’interroge : le Premier ministre va-t-il utiliser l’article 49 alinéa 3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 ?
Et si oui, qui va voter la motion de censure que va déposer La France Insoumise ? À gauche, les regards se tournent vers les socialistes. François Bayrou a franchi des lignes rouges, notamment en parlant de « sentiment de submersion » à propos de l’immigration, en séance de QAG.
Si LFI a tapé à bras raccourcis sur le PS, en raison de sa volonté de discuter et a plus ou moins menacé les socialistes de les priver de soutiens — comprendre : ils vont mettre des candidats LFI en face de candidats PS aux prochaines échéances électorales – le groupe mené par Mathilde Panot ne dédaignera pas le vote du Rassemblement national.
L’ambiguïté du RN
Justement, que va faire le RN ? Rien n’est clair.
Certains parlementaires rejettent l’idée de voter une motion de censure, au risque de faire chuter le Gouvernement et de faire entrer la France dans une nouvelle période de flottement qui va durer deux à trois semaines. Mais, il y a Jean-Philippe Tanguy, très « pro-censure » d’après nos informations et qui, hier soir encore sur BFM TV, disait que dans sa circonscription, on ne lui reprochait pas d’avoir voté la censure du Gouvernement Barnier.
Ce ne serait pas la première fois que Jean-Philippe Tanguy prend des libertés de parole par rapport à son groupe, au risque de mettre mal à l’aise les autres députés.
Tractations, négociations et hypothèses de travail
Deux hypothèses s’affrontent : François Bayrou utiliserait l’article 49 alinéa 3 dès lundi après-midi et là, la motion de censure serait déposée dans la minute.
L’autre hypothèse est que le Premier ministre épuiserait la procédure jusqu’à son terme, pour n’utiliser l’article 49 alinéa 3 qu’en dernier recours. Pourquoi ? Parce que l’Assemblée nationale a le dernier mot, mais, qu’avant d’arriver « au dernier mot », il reste du temps pour négocier. Dans l’hypothèse qui nous intéresse, avec le PS et le RN.
Si seule la gauche vote la motion de censure, cela fait 192 voix. Si le RN, avec l’UDR, vote la motion de censure, mais, que les socialistes ne la votent pas, cela fait 266 voix. Il faut 289 voix pour qu’une motion de censure soit adoptée. C’est tout le supplice de la chose : il faut arriver à mettre d’accord une nouvelle fois, le RN et le PS, chacun ayant des atouts dans son jeu. Si le NFP et le RN s’allient, cela fait 316 voix et il n’y a pas besoin de l’UDR et de ses seize députés.
Silence de la Constitution
Quid des ordonnances ? La Constitution est muette sur le cas où le Parlement rejette un budget en respectant les délais.
L’article 47-1 de la Constitution prévoit que le Gouvernement peut légiférer par ordonnances pour le budget de la Sécurité sociale si le Parlement ne s’est pas prononcé dans les délais. Mais, un rejet du texte est un vote et si la motion de censure est votée, il n’y a pas de Gouvernement pour faire les ordonnances.
Non seulement rien n’est écrit par avance, mais, plus le temps passe, moins on y voit clair. Rien ne paraît débloquer une situation totalement instable et inédite, fruit d’une dissolution arbitraire.