Nouveau rejet de la proposition de loi sur l’aide à mourir par le Sénat
Ce n’était pas une surprise, étant donné que les sénateurs avaient déjà rejeté l’article 2 hier soir, mais, ce mardi 12 mai 2026, ils ont de nouveau rejeté l’ensemble de la proposition de loi sur l’aide à mourir.
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Le texte va donc partir en commission mixte paritaire (CMP) — réunion entre un petit nombre de députés et de sénateurs. On sait déjà qu’elle ne sera pas conclusive, c’est-à-dire que les parlementaires n’arriveront pas à s’accorder sur un texte commun.
La proposition de loi reviendra donc dans l’hémicycle.
Le gouvernement ne s’est toujours pas engagé sur ce texte alors qu’il a enclenché la procédure accélérée pour de nombreuses autres propositions de loi. Objectif : ménager toutes les sensibilités parlementaires, afin d’éviter un clash à l’automne, moment hautement volcanique, puisque c’est la saison des budgets. Cette année, les débats budgétaires risquent d’être encore plus enflammés en raison de l’élection présidentielle. Tous les groupes vont mettre en avant leurs propositions de réformes et se servir de l’examen du projet de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour argumenter sur leurs programmes.
Cependant, la proposition de loi sur la fin de vie ou aide à mourir — le titre a changé plusieurs fois — rencontre des partisans et des opposants dans toutes les familles politiques. Il n’y a que le groupe UDR, présidé par Éric Ciotti, qui avait voté unanimement contre le texte lors de la dernière lecture.
C’est donc la version de l’Assemblée nationale que les députés vont devoir réexaminer. La date d’examen en commission des affaires sociales n’est pas encore fixée. Néanmoins, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet soutient fortement ce texte et souhaite qu’il soit définitivement voté avant la pause estivale. Il est donc probable que le calendrier soit fixé lors de la prochaine conférence des présidents, qui aura lieu mardi 19 mai 2026.
