Stéphane Ravier risque de perdre sa bonne humeur si sa condamnation est confirmée en appel. Copyright AFP / Emmanuel Dunand
Actualités

Nouvelle condamnation pour Stéphane Ravier

En partenariat avec l’AFP.


À défaut d’avoir une activité débordante au Sénat, Stéphane Ravier peut se targuer de bien connaître les tribunaux. En effet, il vient d’ajouter une nouvelle condamnation à son passif : prise illégale d’intérêts. 

Les faits sont les suivants : alors qu’il était maire du septième secteur de Marseille, Stéphane Ravier aurait fait embaucher son fils au service des espaces verts de la mairie. Après dix contrats à durée déterminée, il a été titularisé en janvier 2020. 

Stéphane Ravier s’est défendu de toute collusion, se bornant à dire qu’il avait simplement indiqué à son fils qu’il y avait des recrutements réguliers à Marseille, que les maires de secteur n’ont pas le pouvoir d’embaucher qui que ce soit et les contrats ont bien été signés par la mairie centrale de Marseille.

Les arguments n’ont pas convaincu les juges du tribunal correctionnel : Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité. La condamnation est en deçà des réquisitions du procureur, qui demandait cinq ans d’inéligibilité. 

Pour autant, Stéphane Ravier ne quittera pas le Palais du Luxembourg : il a fait appel de la décision. Or, tant que la décision n’est pas définitive, la peine ne s’exécute pas. Quand on connaît les délais de la justice, Stéphane Ravier a le temps de terminer son mandat de sénateur. 

Mais, il n’a pas fini son tourisme judiciaire : le 18 juin, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence devra se prononcer sur son dossier de diffamation à caractère racial. 

Les faits remontent à 2021. Dans un message posté sur X (anciennement Twitter), Stéphane Ravier avait écrit « l’immigration tue la jeunesse de France ». Le tribunal avait estimé que le délit n’était pas caractérisé. La LICRA s’était portée partie civile, de même que la Maison des Potes. Cette dernière avait fait part de son incompréhension devant la relaxe, alors qu’il existe de « nombreuses jurisprudences de condamnations pénales pour des propos parfaitement similaires ». Le parquet a dû partager cette perplexité puisqu’il a fait appel. 

D’autant que le sénateur s’était déjà distingué dans le domaine de la diffamation, ce qui pourrait apporter de l’eau au moulin du parquet et des parties civiles. Le 23 février 2024, Stéphane Ravier avait condamné à une amende de 3 000 € par le tribunal correctionnel de Marseille pour diffamation à l’encontre de l’ONG SOS Méditerranée, à un euro symbolique au titre du préjudice moral et 3 000 € pour les frais de procédure. 

Toujours sur X (anciennement Twitter), Stéphane Ravier avait mis en cause l’ONG, disant qu’elle était « complice du trafic d’êtres humains ». Il ne paraît pas avoir fait appel de la décision. 

Enfin, le 19 décembre 2023, Stéphane Ravier avait été condamné à une amende de 10 000 €, 10 000 € de dommages et intérêts et 1 000 € pour les frais de procédure, dans une affaire de diffamation à l’encontre de maître David Metaxas. 

Ce dernier était l’avocat de Youcef Tebbal, condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir renversé et tué en voiture, Axelle Dorier, traînée sur plus de 800 mètres en juillet 2020 à Lyon. Là encore, Stéphane Ravier ne paraît pas avoir fait appel de la décision. 

Avec sa condamnation – qui n’est pas définitive – pour prise illégale d’intérêts, c’est la première fois que Stéphane Ravier encourt l’inéligibilité. Si la cour d’appel confirme la peine, Stéphane Ravier pourra toujours se pourvoir en cassation. Ce dernier semble vouloir jouer la montre : en effet, il entend se présenter à la mairie de Marseille pour les élections municipales de 2026. Reste à savoir si son appel sera payant : il est fréquent que les cours d’appel soient plus sévères que les juridictions de première instance. Si Stéphane Ravier perd en appel, il perdra son fauteuil de sénateur et sera empêché pour les municipales. 

En attente de condamnation définitive, Stéphane Ravier reste présumé innocent des charges qui lui sont reprochés dans le cadre du dossier de prise illégale d’intérêts.