Offensives des députés contre les violences sexuelles

Cette semaine, les députés sont en semaine de l’Assemblée. Cette dénomination signifie que les textes examinés sont issus des parlementaires et non du Gouvernement. Alors que le sujet ne cesse de grossir, ils ont décidé, chacun à leur manière, d’améliorer avec les moyens dont ils disposent, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

La loi d’information et de protection des victimes de violences sexuelles

Portée par Laure Miller et Virginie Duby-Muller, la loi portant information et protection des victimes de violences sexuelles répond — pour une fois — à un véritable vide juridique. Yanis, avait été victime d’abus sexuel par un voisin alors qu’il avait 12 ans. Cinq ans plus tard, son agresseur est remis en liberté avant la fin de sa peine et revient vivre à proximité de sa victime. Yanis découvre par hasard cette libération : une lettre simple lui avait été envoyée et s’était tout simplement perdue. Accablé, Yanis se suicide.

Les députés ont donc décidé de porter un texte rendant obligatoire l’information de la victime de la remise en liberté de son agresseur. Elle peut, si elle le souhaite, refuser cette information.

Différents amendements sont venus enrichir le texte, notamment l’élargissement du dispositif téléphone grave danger, soutenu par le gouvernement et déposé par les socialistes.

Chose très rare : le texte a été adopté à l’unanimité et il n’a fallu qu’une petite soirée — soit 2 h 30 — pour examiner la proposition et la voter. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, le texte part au Sénat et devra être prochainement inscrit à l’ordre du jour du Palais du Luxembourg.

La proposition visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

L’année dernière, le duo Balanant-Rousseau (Sandrine) avait réussi à mener des travaux intelligents au sein de la commission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles dans le milieu de la culture. Le grand écueil des commissions d’enquête est qu’elles n’ont pas de baromètre, permettant de faire un suivi sur le temps long. Il est donc facile de se laisser aller à oublier le sujet lorsque le feu des projecteurs s’est éteint.

Il n’en a rien été pour Erwan Balanant et Sandrine Rousseau. Ils présenteront, lors d’une conférence de presse à 10 h, leur proposition de loi. Nous avons pu consulter le document et chose assez rare, la proposition de loi ne se contente pas de quelques articles saupoudrés ici et là. C’est bien l’ensemble du secteur culturel qui est concerné, aussi bien les actrices que les mannequins et prévoit accompagnements ainsi que réparations financières pour les victimes, avec une extension de la clause assurantielle, par exemple.

Il prévoit aussi une protection renforcée pour les mineurs, avec certaines limitations et la présence de coordinateurs d’intimité.

Le calendrier de ce texte ne doit rien au hasard : ce mardi 12 mai 2026 s’est ouvert le Festival de Cannes et les deux auteurs espèrent bien profiter de cette fenêtre pour que leur texte trouve un écho.

La proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

À 11 h, c’est Violette Spillebout qui présentera sa proposition de loi, directement issue des travaux de la commission d’enquête autour de l’affaire Bétharram. Ce texte a fait l’objet d’une cabale politique au sein d’EPR, car, Violette Spillebout a été fortement incitée à ne pas la cosigner avec l’autre tête de pont de la commission d’enquête : Paul Vannier. Refusant de plier, la député avait vu son texte être relégué dans un coin. Raison : cordon sanitaire autour de LFI.

Finalement, revirement de situation et le texte sera bien à l’ordre du jour de la semaine du 1er juin 2026, comme en atteste le relevé des conclusions de la conférence des présidents. Le texte n’aura qu’une demi-journée d’examen et ne bénéficie pas de la procédure accélérée, mais, au regard de la « jurisprudence » Miller/Duby-Muller et du nombre de personnes ayant cosigné la proposition de loi, on peut raisonnablement penser que l’examen sera rapide et que les députés seront tempérés dans leurs prises de parole et leurs amendements.

Une trop grande lenteur sur ce texte serait très mal perçue par les Français, d’autant que l’article 5 prévoit un contrôle renforcé l’honorabilité de tous les personnels enseignants. Or, les récentes affaires autour des personnels éducatifs, notamment dans le périscolaire montrent que ce contrôle n’existe pas, laissant des parents désarmés.

Il y a donc des sujets sur lesquels les députés peuvent s’entendre et arrivent à travailler ensemble. Reste à savoir si le gouvernement accepte d’entendre la parole des parlementaires et s’il débloquera les budgets nécessaires, notamment lors des prochains débats à l’automne, au moment du projet de loi de finances.