Ouverture de la session extraordinaire et programme chargé
La session extraordinaire est officiellement ouverte, avec un programme de travail très chargé.
Depuis hier, lundi 3 juillet 2023, la session extraordinaire est officiellement ouverte.
En effet, on divise le calendrier parlementaire en deux parties : les sessions ordinaires et les sessions extraordinaires.
Les sessions ordinaires commencent le 1ᵉʳ octobre de chaque année et s’achèvent le 30 juin de l’année suivante. Ainsi, la première session ordinaire de la XVIe législature s’est ouverte le 1ᵉʳ octobre 2022, pour se terminer le 30 juin 2023.
En théorie, il ne peut y avoir de travail parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat, en dehors des sessions ordinaires. Mais, obésité législative oblige, il est devenu très habituel que le programme de travail ne soit pas achevé au 30 juin. On a donc créé des sessions extraordinaires, pour que les parlementaires poursuivent leurs travaux.
Pour qu’il y ait une session extraordinaire, il faut une convocation du président de la République, qui prend la forme d’un décret. Celui-ci paraît au Journal Officiel et comporte le programme de travail. Ce sont les textes qui seront examinés durant la session extraordinaire. Pour cette session extraordinaire, le décret se trouve ici.
Pendant les sessions extraordinaires, il n’y a pas de « niches » — ce sont les moments réservés aux groupes parlementaires pour défendre leurs textes en séance publique — et les règles de présence obligatoire en commission permanentes ne s’appliquent pas.
En théorie, les parlementaires pourraient partir en vacances aux alentours du 21 juillet 2023. Dans la pratique, cela paraît très optimiste, au regard du nombre de textes. En effet, l’actualité a été bousculée et rien ne dit qu’un nouveau texte ne va pas s’insérer. Par ailleurs, le Sénat va être renouvelé de moitié cette année. Enfin, chaque automne, les chambres parlementaires planchent sur les textes budgétaires. Elles devront aussi travailler sur le projet de loi travail et le projet de loi immigration.
Les députés ne sont pas près de boucler leurs valises.
