Parité en politique : les femmes, toujours minoritaires chez les élus municipaux

Les députés ont joué à retour vers le passé, en provoquant des blocages successifs pour un texte portant sur la parité en politique. Bienvenue en 1950.

Une réforme pour uniformiser le scrutin municipal

Les députés ont entamé l’examen d’une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

Derrière cet intitulé se cache une différence majeure entre deux types de communes. Actuellement, dans les villes de plus de 1 000 habitants, les électeurs votent pour des listes. En revanche, dans les communes de moins de 1 000 habitants, ils votent pour des personnes.

Le premier cas correspond au scrutin proportionnel de liste ; le second, au scrutin majoritaire plurinominal.

Avec ce texte, une majorité de communes seront concernées. La France compte 34 959 communes. Parmi elles, 3 254 comptent moins de 100 habitants, et 21 583 comptent moins de 1 000 habitants. Cela représente 61,73 % des communes françaises.

Une parité pour les petites communes

Ce changement impliquerait automatiquement le respect de la parité, imposée par la loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, dite « loi Chabada ». Celle-ci exige une alternance stricte entre femmes et hommes sur les listes.

Ce point a suscité des tensions dans l’hémicycle. Plusieurs députés, principalement à droite, ont estimé que les conseils municipaux respectent déjà la parité. Chacun a cité l’exemple de maires femmes dans sa circonscription.

Mais les données officielles offrent un autre éclairage.

Seulement 20.95 % des maires

La parité en politique est-elle encore un sujet ? Pour y répondre, nous avons plongé dans le répertoire national des élus (RNE), mis en ligne et actualisé tous les trimestres par le ministère de l’Intérieur. Les données sont donc celles du 12 mars 2025.

Les chiffres sont sans appel : les femmes ne représentent que 20.95 % des maires.

Elles ne sont que 35.03 % chez les conseillers communautaires.

À l’Assemblée nationale, elles sont 36.17 %.

Au Sénat, il y a seulement 37.36 % des élus qui sont des femmes.

Chez les conseillers municipaux, elles sont 42 %.

La parité est mieux respectée chez les conseillers régionaux, chez les conseillers départementaux, les conseillers d’arrondissement et chez les députés européens.

Une adoption tardive et mouvementée

Pour que le texte soit applicable dès les élections municipales de 2026, il devait être adopté conforme à la version votée par le Sénat. Mais son parcours législatif a été ralenti.

Déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2021, la proposition est adoptée en première lecture en février 2022. Transmise au Sénat, elle y reste sans suite jusqu’au 5 mars 2025.

Revenu à l’Assemblée, le texte est d’abord examiné dans le calme. Mais les débats s’enveniment à partir de l’article 5, notamment après l’adoption d’un amendement repoussant l’entrée en vigueur à 2032.

Débats houleux à l’Assemblée

La ministre a alors demandé une seconde délibération et introduit un amendement rétablissant l’entrée en vigueur du texte dès les municipales de 2026.

Les députés d’extrême droite ont exprimé leur opposition avec virulence : rappels au règlement, suspensions de séance, claquements de pupitres. Ces interruptions ont permis au bloc central de se regrouper pour voter l’amendement gouvernemental.

Des demandes de quorum ont également été formulées, entraînant une nouvelle suspension. Toutes les procédures du règlement ont été mobilisées pour ralentir l’adoption du texte.

Une adoption sous tension

Le recours à une seconde délibération n’est pas exceptionnel. Il avait déjà été utilisé, par exemple la proposition de loi sur le narcotrafic ou la loi de finances pour 2025. Elle est de droit et encadrée dans le règlement de l’Assemblée nationale. Elle donne parfois lieu à des séances agitées.

Malgré les tensions, le texte a fini par être adopté. Fait notable : les perturbations sont venues cette fois de la droite et de l’extrême droite, contrairement aux critiques habituellement adressées à La France Insoumise.

Avec beaucoup de difficultés, le texte a finalement été voté. On ne peut s’empêcher de relever qu’habituellement, ce sont les députés de La France Insoumise qui sont accusés – pas toujours à tort – de « bordéliser » les débats. Aujourd’hui, cela venait plutôt de la droite et surtout de l’extrême-droite. La semaine dernière, on avait déjà pu entendre des noms d’oiseaux en séance, notamment un « je t’emmerde ! » ou encore « même ta mère s’ennuie quand tu parles ! ». Aujourd’hui, la stratégie de normalisation du Rassemblement national et cette recherche de notabilité et de respectabilité paraît avoir été mise entre parenthèses.