Perte de mandat pour Arnaud Sanvert
Le député de la cinquième circonscription de Saône-et-Loire va devoir repartir en campagne suite à l’annulation de son élection par le Conseil constitutionnel.
L’histoire est assez amusante : dans certains bureaux de vote, il y a eu plus de suffrages exprimés qu’il n’y avait de votes. Dans l’un des bureaux de vote, la différence était de deux voix et dans un autre, de cinq.
Problème : ces quelques votes en trop changent l’identité de la personne qui aurait dû être au second tour. Point bloquant supplémentaire : dans cette circonscription, il y avait quatre candidats qualifiés pour le second tour.
Louis Margueritte s’est retiré, au bénéfice de Gilles Platret. Mais, les quelques voix en plus dont il a bénéficié ne sont pas valides. Si elles n’avaient pas existé, il n’aurait pas été qualifié pour le second tour.
Comme Marie-Christine Dalloz, qui a récemment perdu son siège à cause d’une irrégularité qui ne la concernait pas, Arnaud Sanvert va devoir faire ses cartons et quitter l’Assemblée nationale. Une élection législative partielle va donc être prochainement organisée. Il est probable qu’Arnaud Sanvert se présente de nouveau. C’est moins sûr pour Louis Margueritte, ce dernier a été nommé directeur de cabinet adjoint du Premier ministre.
Le Rassemblement national perd donc un député et le nombre de députés à l’Assemblée nationale passe à 575.
Ce vendredi 7 mars 2025 signe la fin du contentieux électoral pour les députés élus en juillet 2024. Il restait treize dossiers à examiner concernant la régularité du scrutin. Les décisions publiées ce jour étaient les dernières.
Néanmoins, les sages de la rue Montpensier n’en ont pas fini avec les députés, car, il reste les saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ces saisines sont les cas où les candidats ne se sont pas conformés à leurs obligations en matière de comptes de campagne. Cela va d’un dossier déposé en retard ou une absence totale de dépôt, à des pièces manquantes, des justificatifs qui ne remplissent pas les conditions de forme jusqu’au financement prohibé.
On ne connaît pas encore le détail des dossiers, le Conseil constitutionnel donne les éléments lors de la publication de la décision.
Sur les 169 saisines de la CNCCFP, quatre députés sont concernés : Jean Laussucq, député de la deuxième circonscription de Paris, Mickaël Cosson, député de la première circonscription des Côtes-d’Armor, Jean-François Coulomme, député de la quatrième circonscription de la Savoie, Brigitte Barèges, députée de la première circonscription du Tarn-et-Garonne.
On ne sait pas quand les décisions du Conseil constitutionnel seront rendues pour les saisines de la CNCCFP. Selon la gravité des faits qui sont reprochés, le Conseil constitutionnel peut décider de l’inéligibilité des personnes mises en cause.
