Le projet de loi de simplification de la vie économique adopté par les députés
Au terme d’un examen inédit, tant il a été « saucissonné » pour reprendre l’expression consacrée, les députés ont voté pour le texte de simplification de la vie économique.
On ne sait pas si les entreprises verront leur vie administrative simplifiée, mais, force est de constater que le texte final, sur lequel les parlementaires ont eu à se prononcer ce mardi 17 juin 2025, est devenu totalement illisible et n’ont que de très peu de rapport avec le quotidien d’un chef d’entreprise.
Quant à l’examen lui-même, le rapporteur Christophe Naegelen a souligné que l’organisation des débats était le signe d’une désorganisation parlementaire assez profonde.
Parmi les mesures qui ont fait couler de l’encre, citons la suppression des ZFE (Zone à Faibles Émissions), obtenue par les députés du Rassemblement National (RN) en commission spéciale. Cette suppression a été confirmée en séance publique, alors même que le sujet n’était pas le texte initial.
Les ZAN (Zéro Artificialisation Nette) ont également été grignotées. Cet ensemble a été interprété comme un recul de la majorité présidentielle, tandis que le Gouvernement annonçait un recul sur MaPrimeRénov’ pour finalement revenir sur la suspension des guichets.
Le texte a déjà été examiné par le Sénat, il part en commission mixte paritaire (CMP), qui devra faire le tri dans les fantaisies votées par les députés.
Le Gouvernement a été assez timide sur le texte et on remarque qu’aussi bien les députés que les ministres ont tendance à renvoyer la fabrique de la loi aux seuls sénateurs, alors que ces derniers ne sont pas représentatifs politiquement des Français. En effet, au Palais du Luxembourg, la droite y est majoritaire. Or, aux dernières élections législatives, le parti désormais dirigé par Bruno Retailleau, a récolté 5.41 % des suffrages.
C’est une surprise : les députés EPR (Ensemble pour la République) avaient indiqué qu’ils voteraient contre, de même que certains groupes de gauche. C’est donc un échec pour la majorité présidentielle parlementaire, pour les écologistes, qui étaient vent debout contre les reculs écologistes mais, bizarrement, une victoire pour le Gouvernement.
Le détail du scrutin est disponible sur ce lien.
L’ensemble du RN a voté pour le texte. Huit députés du groupe EPR ont voté pour le texte, tandis que 64 ont voté contre. Mais, ils n’ont pas été suivi par le groupe MoDem ni par le groupe Horizons, qui ont voté pour le texte.
La France Insoumise, les socialistes, les écologistes et les communistes ont unanimement voté contre.
