Travail le 1er mai : le projet de loi présenté en conseil des ministres
Suite au fiasco parlementaire sur la proposition de loi visant à permettre à certains commerces d’ouvrir le 1er mai, le gouvernement avait décidé de reprendre la main.
Initialement, il s’agissait d’une proposition de loi, venant du Sénat, visant à permettre aux boulangers et aux fleuristes d’ouvrir durant le seul jour férié et chômé du calendrier. Mais, le texte avait été considérablement élargi au Sénat et n’avait pas du tout été retravaillé à l’Assemblée nationale.
Résultat : c’était potentiellement tous les commerces qui auraient pu être ouverts le 1er mai et cela ne plaisait ni à la gauche ni même au bloc central. En effet, il n’y avait, par exemple, pas d’exclusion de principe des supermarchés et hypermarchés.
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C’est donc la semaine du 1er mai que le gouvernement a choisi de présenter le texte en conseil des ministres.
Le ministre du Travail a présenté en conseil des ministres un projet de loi visant à permettre aux boulangers-pâtissiers artisanaux et aux artisans fleuristes de faire travailler des salariés le 1er mai, sous conditions strictes.
Le texte prévoit que seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit, pourront être employés ce jour-là. La dérogation ne sera applicable que si des accords de branche sont conclus dans chacun des deux secteurs concernés. Les salariés travaillant ce jour percevront leur salaire habituel doublé.
Le gouvernement justifie cette initiative par les incertitudes juridiques créées par la jurisprudence récente de la Cour de cassation, qui avait mis fin à une tolérance ministérielle autorisant le travail du 1er mai dans les établissements ouverts le dimanche.
Il est évidemment trop tard pour le 1er mai 2026. Pour ce vendredi, le gouvernement fait appel à l’intelligence collective des parties prenantes, ce que certains ont traduit par une forme de tolérance envers les commerçants qui décideraient de ne pas respecter la loi.
Aucun calendrier n’est indiqué dans le compte-rendu du conseil des ministres, on ne sait donc pas quand le texte arrivera devant le bureau des assemblées. Le Conseil d’État a publié son avis sur le texte, avis qui n’est pas tendre avec la copie gouvernementale. Les députés de gauche vont probablement s’emparer de cet avis pour rédiger leurs amendements.
