Adoption du projet de finances 2025 au Sénat
Ce jeudi 23 janvier 2025, au terme de 164 heures de débat, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances pour 2025. Il s’agit de la mouture examinée par l’Assemblée nationale à l’automne 2024 et qui avait été rejetée.
Parmi les mesures « amusantes » votées par les sénateurs, on note la suppression des crédits alloués au Haut-commissariat au Plan, entité dont François Bayrou, actuel Premier ministre était à la tête. Sous l’impulsion de Nathalie Goulet — déjà auteur de l’amendement de suppression des crédits alloués au Haut-commissariat au Plan — les sénateurs ont aussi voté la suppression des avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres.
L’un des points qui risque de faire débat à l’Assemblée nationale est la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive. Qu’est-ce qui est improductif ? L’amendement, dans son exposé des motifs, liste les éléments suivants :
Avec le présent amendement, seraient notamment inclus dans l’assiette de cet IFI rénové :
- les immeubles non bâtis (ex : terrains constructibles), lorsqu’ils ne sont pas affectés à une activité économique ;
- les liquidités et placements financiers assimilés (compte courant, livrets, fonds monétaires, etc.) ;
- les biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants, etc.) ;
- les actifs numériques (ex : bitcoins) ;
- les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle, lorsque le redevable n’en est ni l’auteur, ni l’inventeur.
Les sénateurs ont aussi verrouillé la possibilité pour le Gouvernement d’augmenter la fiscalité sur l’électricité.
Déjà vu cet automne, on retrouve les amendements favorables aux chips et à la bière. Les sénateurs ont aussi interdit les logiciels de caisse permissifs autocertifiés pour lutter contre la fraude à la TVA.
Pour la partie éducation, les sénateurs ont supprimé le Conseil d’évaluation de l’école, annulé la suppression des 2000 postes d’enseignants et voté le recrutement — comprendre le budget pour — de 7417 infirmiers scolaires.
Une augmentation de 250 millions d’euros a été votée pour la mission « justice ». La patrimoine a vu ses crédits augmentés, mais, le Pass Culture a été limité aux élèves boursiers. Plus symbolique que réellement économique, les dotations pour l’Assemblée nationale, le Sénat et de Public Sénat ont été réduits, ou plutôt, la revalorisation n’a pas été prise en compte. Cela correspond à une réduction de 10 330 009 € pour l’Assemblée nationale, de 6 009 000 € pour le Sénat et de 307 000 € pour Public Sénat. L’idée est de maintenir la dotation au même niveau qu’en 2024. Les crédits de la Présidence de la République ont également été réduits.
Enfin, le Service National Universel (SNU) a été supprimé.
Les amendements adoptés par les sénateurs sont disponibles ici. Le texte va désormais repartir à l’Assemblée nationale.
Article mis à jour le 23 janvier 2025 à 19 h 15 : le Sénat a également voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.