Budget de la Sécurité sociale 2026 : Comment voulez-vous légiférer dans un pays où il existe 246 variétés de fromage ?

On attribue au général de Gaulle la citation suivante « Comment voulez-vous gouverner un pays où il existe 246 variétés de fromage ? » S’il était encore de ce monde, il aurait certainement dit « comment voulez-vous faire le budget de la Sécurité sociale dans un pays où il existe 246 variétés de fromage ? »

Mais, avant d’examiner le classement des fromages, les députés ont planché sur l’article 9.

L’ACRE sauvée

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) est un dispositif destiné, notamment aux demandeurs d’emploi, qui leur permet de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales la première année d’exercice.

Le gouvernement voulait rogner sur le dispositif, jugé trop coûteux. Les députés ont adopté un amendement du rapporteur, afin de le préserver partiellement et de le restreindre aux personnes qui s’installeraient dans une zone France ruralités revitalisation ou une zone France ruralités revitalisation « plus ».

Par la suite, ils ont aussi adopté un amendement écologiste supprimant tout bonnement la disposition réduisant à 25 % l’exonération de cotisations sociales.

Les dispositions concernant les territoires ultramarins ont aussi été supprimées.

Ainsi, l’ACRE est temporairement sauvée.

L’apprentissage préservé

C’était l’une des mesures qui avait fait hurler tous les bancs de l’Assemblée nationale. Certes, l’apprentissage est coûteux pour les finances publiques, mais il a des vertus, notamment en ce qui concerne l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi.

Si cela un coût, c’est tout simplement parce que les entreprises sont exonérées des cotisations sociales salariales sur la rémunération des apprentis. Or, la plupart des apprentis, dans la mesure où ils ne sont pas considérés comme pleinement opérationnels, ne sont pas payés comme des salariés.

Même les membres de la majorité présidentielle ont indiqué que la mesure n’était pas juste. Ils ont donc voté pour la suppression de cette partie de l’article 9.

Un Nutri-score obligatoire

Si vous cherchez une bonne façon de mettre de l’ambiance dans un hémicycle, parlez du Nutri-score. Ce dispositif est un marquage des aliments, permettant d’indiquer aux consommateurs à quel point le produit qu’ils vont acheter est sain.

Mais, ce dernier n’est pas obligatoire. Donc, les députés socialistes ont proposé de le rendre obligatoire et pour le rendre compatible avec un texte budgétaire, il a été indiqué que les sanctions pour défaut d’affichage serviraient à remplir les caisses de la Sécurité sociale. Sur le plan de la légistique, c’est un peu cavalier, mais il reviendra au Conseil constitutionnel de s’en charger.

Dans un pays qui commence à connaître une épidémie d’obésité, on aurait pu croire que cela allait faire consensus. Pas du tout. Car, des sous-amendements sont venus exclure les produits alimentaires AOP, IGP et autres fromageries du terroir.

Passion fromage et pinard

À partir de là, les députés de tous bords se sont lancés dans des déclarations d’amour envers les fromages de leur territoire, chacun y voyant une culture propre à sa circonscription.

Si on peut trouver quelques excuses au roquefort, au cantal, au camembert, on en trouve moins à l’alcool. Tous les amendements après article 11 sont des propositions de taxes dites comportementales. L’objectif est moins de remplir les caisses de la Sécurité sociale que de faire changer les habitudes du consommateur, en taxant plus fortement certains produits et donc, de les dissuader d’en acheter.

Le président de la commission des affaires sociales a ainsi réussi à faire adopter un amendement instaurant une taxe sur les « prémix », ces mélanges à base d’alcool et de composants aromatisés, tels que les Vody.

Poussant l’avantage après le fromage, les députés de gauche ont proposé d’augmenter les taxes sur les alcools, y compris la bière et le vin. Chacun a donc pu entendre un député du RN déclamer « le vin est une partie de notre identité » et un autre parler de ségrégation sociale envers les jeunes si on augmentait les prix sur les alcools. Si quelqu’un avait encore des doutes sur la grande passion pour l’alcool des députés, après la bronca qu’a involontairement provoquée Emmanuel Duplessy, il n’en a plus.

Les députés siégeront tout le week-end. Ils reprendront les débats samedi 8 novembre 2025, à partir de 9 h. Il reste 944 amendements.