Budget de la Sécurité sociale 2026 : les tickets resto sauvés, la rupture conventionnelle pénalisée
Si les débats étaient allés relativement vite par rapport au budget général, ce jeudi 6 novembre 2025, ils se sont ralentis avec des prises de parole assez longue sur les amendements après article 8. Voici ce qu’il faut en retenir.
Les avantages en nature sauvés
Cela fait partie d’un package dans les entreprises, pour motiver les salariés.
Dans sa version initiale, le budget pour la Sécurité sociale prévoyait une contribution patronale de 8 % sur ces avantages en nature.
Les députés ne l’ont pas entendu de cette oreille et au lieu de supprimer purement et simplement l’article 8, ils l’ont totalement réécrit. Dès lors, cette contribution a été supprimée.
Mais, ce n’est pas le cas de la rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle pénalisée
Pour le gouvernement, les ruptures conventionnelles sont trop avantageuses. Comme le dit son exposé des motifs, il y aurait « des phénomènes d’optimisation dans les ruptures de contrat de travail ».
Pour contenir cela, il proposait d’augmenter la contribution patronale en la faisant passer de 30 % à 40 %.
Cela n’a apparemment pas posé de problèmes aux députés puisque dans l’amendement qui a réécrit l’article 8, ils ont maintenu cette augmentation.
La rupture conventionnelle est un dispositif plébiscité et selon une étude, remplace les démissions.
Les heures supplémentaires allégées
C’est un amendement du groupe de la Droite Républicaine qui poursuit une logique déjà amorcée lors du budget général : revenir à la logique des heures supplémentaires entièrement défiscalisées et désocialisées.
Leur amendement propose d’étendre à toutes les entreprises, y compris celles de plus de 250 salariés, la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, actuellement réservée aux structures de taille plus modeste.
Selon eux, le travail doit payer davantage, et la limitation actuelle désavantage les entreprises de grande taille et les salariés qui y travaillent.
Fiscalité punitive et programme présidentiel
Si les débats ont autant traîné en longueur, c’est qu’un certain nombre d’amendements visaient, non pas à augmenter les recettes de la Sécurité sociale, mais à transformer la fiscalité en un outil punitif. Ainsi, certains amendements proposaient des augmentations de cotisations en fonction du taux de sucre, de sel et de graisse dans la nourriture, d’autres en fonction de leur score environnemental, etc.
Or, si l’outil fiscal n’est pas nécessairement le bon véhicule, il convient de souligner que la moitié des sujets évoqués dans cette journée de débats sont des thématiques qui doivent s’inscrire dans un débat présidentiel.
Le drame actuel du budget est que chaque groupe joue sa répétition pour 2027. Dès lors, le texte n’a plus aucune cohérence.
Les députés poursuivront l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 toute la journée de vendredi, à partir de 9 h. Il reste 1225 amendements et 34 h 30 de débat, soit 1 minute 40 par amendement. Il est probable que la séance du soir du dimanche 9 novembre donne lieu à un prolongé pour terminer le texte.
