Pourquoi le Parlement représente-t-il la souveraineté ?

Dans un précédent billet, il a été expliqué que le Parlement était l’expression de la souveraineté, mais même si ce principe est à présent profondément ancré dans les esprits, cela n’allait pas de soi.

Un point de vocabulaire tout d’abord : qu’est-ce que la souveraineté ? C’est le caractère suprême du pouvoir. Cette souveraineté peut être nationale —  pouvoir dont la Nation est le titulaire – ou populaire – pouvoir dont le peuple est titulaire.

Sous l’Ancien Régime, la souveraineté était incarnée par le monarque et était de droit divin. Mais nous avions déjà des Parlements. Ces Parlements étaient des cours de justice et se définissaient – selon les mots du jurisconsulte Ferrière comme « une compagnie souveraine établie par le Roi pour juger en dernier ressort les différends entre particuliers et prononcer des sentences ».

Ces Parlements rendaient la justice au nom du Roi et avaient également ce qui s’appelait un droit d’enregistrement, c’est-à-dire le droit d’inscrire une nouvelle loi dans le registre. Officiellement, seul le Roi et ses ministres faisaient les lois, ces derniers examinaient les propositions soumises par les Parlements et procédaient à leurs enregistrements.

Le fait de procéder à l’enregistrement était une représentation du Roi, mais aussi l’expression du consentement national à travers les membres des Parlements, qui eux, rendaient la justice du quotidien. De corps intermédiaires, ils deviennent les dépositaires de la loi fondamentale et organes de la Nation.  D’ailleurs, à partir des années 1760, les Parlements commencent une forme de résistance, car ils se considèrent comme les seuls réels dépositaires de la souveraineté nationale, ce qui fera écrire au Cardinal de Bernis dans ses Mémoires « le Parlement n’a de force que par celle de la voix publique […] Il faut que les Parlements cèdent dès qu’ils sont abandonnés par le public ».

En décembre 1786, le Roi décide d’un vaste plan de réformes économiques, fiscales et administratives, car les finances du royaume sont dans un état catastrophique. Mais comment faire passer la chose alors que le peuple de France se figure être le plus taxé* ?  On décide donc de réunir les notables de France sans les états généraux, lesdits notables étant des princes, des prélats, des gentilshommes titrés, des magistrats, etc. En très résumé, une représentation de la Noblesse et du Clergé, mais sans le fameux Tiers-État. L’assemblée des notables échoue avant même d’avoir à étudier les réformes en raison d’une hostilité politique à l’égard du contrôleur général des finances de Louis XVI. Seule solution pour regagner la confiance du peuple : convoquer les états généraux.

Mais il faut commencer par élire ces représentants des états généraux et en déterminer le nombre.

Les états généraux se réuniront à Versailles le 5 mai 1789 et le 17 juin 1789, c’est la naissance de l’Assemblée Nationale.

On voit donc que la notion de représentation est antérieure à la Révolution française, mais la notion de souveraineté est passée de droit divin – par l’incarnation du Roi – à, d’abord, populaire pour devenir nationale.

*Toute ressemblance avec l’actualité contemporaine est involontaire.