PPL constitutionnelle sur l’IVG programmée
La proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l’avortement, déposée par le groupe Renaissance, sera examinée en séance publique le lundi 28 novembre 2022, à partir de 16 h.
Toujours sur la base du relevé de la conférence des présidents du mardi 8 novembre 2022, on sait désormais quand sera examinée la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse.
A priori, cela sera le lundi 28 novembre 2022, à partir de 16 h. Il s’agit du texte du groupe Renaissance.
Comme nous l’indiquions hier, le groupe LFI a, lui aussi, déposé une proposition de loi, dont le contenu est identique à celui du groupe Renaissance. En théorie, son texte devrait être examiné en premier, mais l’organisation de la niche parlementaire LFI, sauf à ce qu’elle soit remaniée, fait qu’il est peu probable qu’elle soit examinée. Si le calendrier ne le permet pas, il n’y a pas d’obstacle objectif à ce que LFI vote la proposition de loi du groupe Renaissance. Le groupe socialiste a, lui aussi, déposé une proposition de loi constitutionnelle, mais sa rédaction diffère. Elle propose de modifier l’article premier de la Constitution et non l’article 66.
Il est fort probable que le centre et la gauche de l’hémicycle s’accorde, mais qu’en sera-t-il de la droite de l’hémicycle ? Notons au passage que le Sénat a rejeté la proposition de loi constitutionnelle, organe parlementaire où la droite est majoritaire.