Comme une mauvaise plaisanterie sans fin, la discussion générale du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 s'est terminée par un 49 alinéa 3.
Les brèves

Premier 49 alinéa 3 de la session 2023-2024

Comme une mauvaise plaisanterie sans fin, la discussion générale du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 s’est terminée par un 49 alinéa 3.

C’était le premier vote de la session 2023-2024 de l’Assemblée nationale et comme une mauvaise plaisanterie sans fin, la discussion générale du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 s’est terminée par l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. 

En effet, la plupart des groupes ont indiqué qu’ils ne voteraient pas le texte.

En application de l’article 155 du règlement de l’Assemblée nationale, sauf si une motion de censure est déposée et votée, le texte sera réputé adopté. 

Cela a donc été une séance nocturne inutile pour les députés, les collaborateurs et la presse puisque le Gouvernement a encore usé de l’article 49 alinéa 3, sans répondre réellement au fond des arguments des députés opposés au texte. 

Les députés reprendront demain leurs travaux sur le projet de loi sur le plein emploi et après la soirée qu’ils viennent de passer, il est probable que les esprits vont s’échauffer, surtout pour un texte qui prévoit des sanctions envers les populations les plus précaires.