Projet de loi contre les fraudes : la grande désertion des députés

Après le rejet des deux motions de censure, les députés entamaient la discussion générale du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Si les rangs sont toujours quelque peu clairsemés durant la discussion générale — l’exercice étant particulièrement rugueux et inintéressant — c’est à partir du jeudi 26 février 2026 qu’on entrait dans le vif du sujet.

Avec plus de 1 000 amendements déposés, mais seulement 734 recevables, faire tenir cet examen en deux journées pleines était une gageure, mais, ce n’était pas un objectif inatteignable. Cependant, il y a eu un fait politique assez inédit : la désertion quasi totale des députés.

Pour nous en rendre compte, nous avons croisé deux éléments chiffrés : les amendements qui n’ont pas été défendus et le nombre de participants aux scrutins publics.

Les amendements non défendus

Pour la journée du jeudi 26 février 2026, 223 amendements ont été examinés. 43 ont été adoptés, 70 ont été rejetés, 4 ont été retirés, 62 sont tombés et 49 n’ont pas été soutenus.

On dit d’un amendement qu’il tombe lorsque l’adoption d’un amendement précédent rend inutile l’adoption du suivant. Quand un amendement n’est pas soutenu, cela signifie qu’aucune personne ayant signé l’amendement n’était présente en séance, pour le défendre.

Cela représente quasiment 22 % des amendements. Il est vrai que l’examen va beaucoup plus vite lorsque personne n’est dans l’hémicycle. Mais, dans la famille des absents, on comptait tout de même le rapporteur général de la commission des affaires sociales, alors que le texte porte surtout sur les fraudes sociales et vaguement sur les fraudes fiscales. On a aussi relevé l’absence de Sandrine Runel, qui disposait pourtant de la délégation du groupe socialiste.

Les absents du débat sur les fraudes

Comment se rendre compte du nombre de députés réellement présents ? Absence de majorité oblige, les scrutins publics – électroniques donc – se sont multipliés sur cette législature. Parfois, ces scrutins publics sont à l’initiative du président de séance, car les positions sont très serrées.

Sur la journée du jeudi 26 février 2026, il y a eu 52 scrutins publics. À la reprise de 21 h 30, des groupes entiers étaient absents : le MoDem, LIOT, GDR et l’UDR. En moyenne, sur l’ensemble de la journée, il y a eu 50 députés présents, sur 574 députés*. Sur le scrutin n° 5753, ils n’étaient que 26. Le meilleur taux de présence a eu lieu pour le scrutin n° 5741, durant lequel 71 députés étaient présents.

Pour la séance du matin, la moyenne de présence est à 57. Pour la séance de l’après-midi, elle est à 46 et pour la séance du soir, elle tombe à 42.

Le chiffre réel est moindre, car, le détail des scrutins publics n’indique pas une information : la délégation de vote. Ainsi, dans le groupe de La France Insoumise, Raphaël Arnault et Sarah Legrain sont indiqués. Or, ils n’étaient pas présents. Le premier se fait rare en raison des évènements ayant mené à la mort de Quentin Deranque. Quant à la seconde, elle est tout simplement en congé maternité.

Néanmoins, si on connaît ces deux délégations de vote, bien précises, on ne sait pas ce qu’il en est des autres groupes.

À plusieurs reprises, des députés, de tous les bancs — pour les groupes dont les membres étaient présents — ont souligné qu’il était anormal que l’Assemblée nationale légifère de cette manière, surtout pour un texte de cette importance.

Ce que l’on ne savait pas, c’est que tous les groupes avaient demandé que l’examen du texte soit reporté à la rentrée parlementaire, ce qui a été refusé par le gouvernement.

Où étaient les députés ?

Le texte sur les fraudes sociales et fiscales comporte des dispositions assez importantes : consultation de comptes, croisements de données, exploitation d’informations sensibles, etc. Pour ne rien arranger à la lisibilité du projet de loi, une partie des articles ont été appelés en priorité, donc ils sont examinés dans le désordre.

Pourquoi les députés ne voulaient-ils pas entamer l’examen de ce texte maintenant ? Une grande partie d’entre eux, dont les députés du Rassemblement National étaient au Salon de l’Agriculture. Cet évènement est très politique et tous les élus s’y pressent. Marine Le Pen et Laurent Wauquiez avaient bloqué leur journée du jeudi pour s’y rendre et s’y faire photographier.

Qu’en est-il des autres ? Il y avait une échéance ce jeudi 26 février 2026 : le dépôt des listes candidates aux élections municipales. Bon nombre de parlementaires sont tout simplement retournés en circonscription pour déposer leur dossier ou faire campagne.

Quelques-uns étaient en commissions une partie de la journée, notamment en commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel, durant laquelle Xavier Niel devait être auditionné. Il ne s’est pas présenté, plaidant un problème d’agenda.

Enfin, certains députés ont été sur-mobilisés durant les débats sur les soins palliatifs et la fin de vie. La règle veut que les responsabilités tournent au sein des groupes.

Reste l’image d’un hémicycle tellement vide qu’il y avait plus de spectateurs en tribune et devant YouTube qu’il n’y avait de députés présents.

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*Le chiffre de 574 s’explique par le fait que le suppléant de Stéphanie Rist n’est pas encore entré en fonction et l’entrée au gouvernement de Camille Galliard-Minier et de Jean-Didier Berger.