Projet de loi de finances pour 2024 : le 49 alinéa 3 prêt à l’emploi pour mercredi
D’après nos informations, le Gouvernement devrait utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2024, dès le mercredi 18 octobre 2023.
Alors que l’examen du projet de loi de finances pour 2024 n’a pas encore démarré en séance publique, nous apprenons que la Première Ministre devrait, une nouvelle fois, dégainer l’article 49 alinéa 3 pour la première partie du texte.
Objectif : gagner du temps. En effet, les députés ont été particulièrement prolixes dans leurs amendements. 5141 amendements ont été déposés pour la séance publique, causant le désespoir des fonctionnaires de l’Assemblée nationale. Il se murmure que certains amendements de l’opposition pourraient être adoptés, voire, que des articles entiers pourraient être supprimés.
Majorité relative oblige, le Gouvernement refuse d’essuyer un revers et préfère affronter une nouvelle motion de censure, qui n’aboutira pas, plutôt que de prendre le risque de déséquilibrer son budget.
A priori, l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 serait prévu pour mercredi après-midi. Ainsi, les députés auront tout le loisir d’écluser la discussion générale, les éventuelles motions de rejet préalables et pourquoi pas, un ou deux amendements. Mais, le Gouvernement évitera le plus dur.
Concernant la seconde partie du projet de loi de finances, à l’heure où ces lignes sont écrites, on ne sait pas si et quand l’article 49 alinéa 3 sera utilisé. Néanmoins, on a très peu de doutes sur la question, tout comme on en a très peu sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
La séance de questions au Gouvernement de ce mardi 17 octobre 2023 promet d’être très agitée.
Mise à jour du mercredi 18 octobre 2023 à 17 h
Comme nous l’avons indiqué hier, la Première Ministre a donc actionné l’article 49 alinéa 3. Les oppositions ont jusqu’à demain pour déposer une motion de censure. Les Républicains n’en déposeront pas et n’en voteront pas. Notons que les esprits étaient suffisamment échauffés pour que la Présidente de l’Assemblée ait eu besoin de rappeler à l’ordre (uniquement verbalement) non seulement la droite de l’hémicycle, mais également les ministres, pressés qu’ils étaient de quitter l’enceinte du Palais Bourbon alors que Yaël Braun-Pivet n’avait pas conclu son propos.
Les plus de 5000 amendements déposés sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 ne seront donc ni examinés, ni votés.
