Le Gouvernement n'attend pas le projet de loi de finances pour 2023 : la suppression de la contribution à l'audiovisuel figure dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022, mis en ligne ce soir. 
Les brèves

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — suppression de la contribution à l’audiovisuel

Le Gouvernement n’attend pas le projet de loi de finances pour 2023 : la suppression de la contribution à l’audiovisuel figure dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022, mis en ligne ce soir. 

Parmi les projets de loi attendus par les parlementaires, il y avait le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Mis en ligne ce jeudi 7 juillet 2022 à 19 h 20, il comporte la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) due par les particuliers et les professionnels à compter de 2022. Si cette mesure est votée, ce qui est parfois appelée la redevance TV, ne sera plus présente sur les avis de taxe d’habitation, ce qui représente une économie de 138 € par an pour les Français de métropole et de 88 € pour les Français ultramarins. 

Les particuliers ne seront pas les seuls concernés par cette mesure, car elle s’appliquera aussi — si elle est votée — aux professionnels de la restauration, de l’hôtellerie, etc.  

D’autres mesures sont présentes dans ce projet de loi de finances, qui semblent venir compléter les mesures qui seraient dans le projet de loi pouvoir d’achat, qui n’est toujours pas disponible. 

L’examen du projet de finances rectificative pour 2022 est prévu dès le mardi 12 juillet 2022, après l’audition du Premier Président de la Cour des Comptes, durant l’après-midi.