Projet de loi sur la magistrature
Enregistré à la présidence du Sénat, le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, devrait prochainement être examiné en commission des lois. Il s’accompagne d’un projet d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.
L’objectif affiché est d’augmenter les recrutements dans la magistrature, en ouvrant les voies d’accès. Le Garde des Sceaux propose également que certaines zones sont considérées en priorité lors des affectations.
Le projet de loi organique est disponible ici et le projet de loi d’orientation et de programmation ici. Ils sont accompagnés d’une étude d’impact et de l’avis du Conseil d’État.
Les rapporteur ne sont pas encore connus.
La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement sur ces deux textes.
Mise à jour du vendredi 5 mai 2023 à 16 h 30 : les rapporteures au Sénat seront Agnès Canayer et Dominique Vérien.
