Protection des enfants : le texte adopté en première lecture
Ce mardi 21 juillet 2026, les députés devaient examiner le projet de loi sur la protection des enfants, qu’ils avaient examiné la semaine dernière, en séance publique.
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Ce texte comporte plusieurs volets : contrôle de l’honorabilité des personnes travaillant avec les enfants, ordonnance de sûreté des mineurs et des dispositions pénales contre les violeurs en série de mineurs.
C’est ce dernier point qui avait fait l’objet de vifs débats la semaine dernière. En raison d’une forte absence du bloc central, les députés de gauche, opposés à la perpétuité réelle des violeurs en série, avaient réussi à supprimer cette disposition, contenue dans l’article 11.
Le gouvernement avait demandé une seconde délibération avant le vote. Les rangs étant mieux garnis, l’article 11 a pu être rétabli.
Le détail du scrutin sur l’ensemble du texte est disponible ici.
Ce n’est qu’une première étape. En effet, le texte doit à présent aller au Sénat. Mais, les sénateurs ont déjà levé leurs travaux. Ils ne retrouveront le Palais du Luxembourg qu’en octobre, pour cause d’élections sénatoriales.
Après la suspension de séance, les députés voteront le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux.
