Baguette, cours de chant, business en famille : le dernier rapport du déontologue de l’Assemblée nationale

Comme chaque année, le déontologue de l’Assemblée nationale a publié son rapport d’activité et on y trouve encore des pépites, montrant que les députés débordent d’imagination.

Les frais de mandats des députés

Chaque député bénéficie d’une enveloppe de frais de mandat. La somme vise à couvrir des dépenses que le député n’aurait pas eues s’il n’était pas parlementaire et qu’il ne peut pas régler sur sa seule indemnité parlementaire – équivalent d’un salaire. On parle ici du loyer d’une permanence parlementaire en circonscription, d’abonnements téléphoniques, de frais kilométriques, d’assurance, etc.

Cette somme est plafonnée et soumise à un vague contrôle. En effet, les dépenses ne sont pas contrôlées tous les mois pour l’ensemble des députés durant tout le mandat mais au fil de l’eau, par un savant système de tirage au sort.

Une seule personne est chargée de contrôler les frais de mandat : le déontologue de l’Assemblée nationale, nommé par l’institution. Il a aussi une fonction de conseil dans différents domaines liés à la déontologie.

Sachets de baguette

En tant que déontologue, il doit regarder si certaines dépenses sont éligibles ou non à la prise en charge par l’avance de frais de mandat. Parmi les cas recensés, on trouve une pépite « enfin, à un autre député qui s’interrogeait sur la possibilité de financer, au moyen de ses frais de mandat, la diffusion de sachets à baguettes de pain qui seraient distribués dans des boulangeries de sa circonscription d’élection afin de faire connaître un projet de tour à vélo de ladite circonscription ».

Réponse du déontologue ? Aucun problème, pourvu « qu’aucune mention promotionnelle ni aucune publicité commerciale au bénéfice des boulangeries distribuant ces documents n’y figurait et que le député avait contacté l’ensemble des boulangeries de sa circonscription sans favoriser d’enseigne particulière » […] et « sous réserve qu’ils conservent un caractère raisonnable ».

Cours de chant

Les habitués des séances ont pu remarquer que certains députés ne savaient tout simplement pas poser leur voix et l’un des conseils fréquemment donnés est de prendre des cours de chant pour apprendre à maîtriser son souffle, sa voix et ses intentions.

Peut-on faire financer cela avec ses frais de mandat ? Réponse négative pour le déontologue « elle présente surtout toutes les caractéristiques d’une activité de loisir ou de développement personnel ».

Family business

Un député peut-il utiliser ses frais de mandats pour passer un contrat avec sa famille ? Un député voulait suivre une formation donnée par un organisme, organisme dirigé par un membre de sa famille, un frère ou une sœur.

Le déontologue le déconseille fortement mais, il se heurte à un mur : les textes ne permettent pas de l’interdire explicitement et formellement.

Ce constat l’a amené à proposer qu’il soit interdit aux députés d’utiliser leurs frais de mandat pour contracter avec eux-mêmes ou des membres de leur famille.

De nouvelles obligations pour les collaborateurs ?

Il est probable que cela entraînera des discussions très nourries avec les syndicats de collaborateurs. Constatant que certains collaborateurs cumulent leur emploi avec d’autres activités, il souhaite qu’un code de déontologie leur soit applicable, listant leurs droits et leurs obligations.

Il est assez peu probable que la mesure rencontre un franc succès. Les collaborateurs parlementaires, surtout ceux qui sont cadres et travaillent à Paris, sont mal payés au regard de leurs différentes tâches, subissent des horaires farfelus et sont même parfois l’objet de menaces et de violences, y compris physiques.

Chaque député dispose d’une enveloppe limitée pour rémunérer les collaborateurs parlementaires et plus il a de collaborateurs, moins ils sont payés. Certains députés sont connus pour rémunérer leurs assistants à hauteur du SMIC.

Or – et ce n’est pas de sa compétence – le déontologue ne prend pas en compte la réalité de leur quotidien.

Anonymat absolu

En dehors des noms d’Andy Kerbrat et de Christine Engrand, aucun nom n’est donné. En effet, le déontologue de l’Assemblée nationale est tenu à une protection des informations et refuse systématiquement de répondre aux journalistes.

Mais, si on peut comprendre que certaines situations, notamment celles relatives au harcèlement, nécessitent un anonymat, cette absence de transparence contribue à alimenter la défiance des Français envers leur personnel politique.

En 2017, Emmanuel Macron avait fait de la probité en politique un axe de campagne. Le chantier reste entier en 2026.

Le rapport du déontologue est disponible ici.