Rapport de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières
Dans le tumulte des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, le rapport de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières est resté injustement ignoré.
Dans le tumulte des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, le rapport de David Amiel et Manuel Bompard est resté grandement ignoré.
Pourtant, dans le contexte actuel, il n’est pas sans intérêt. En premier lieu, il établit clairement la répartition du prix à la pompe. En clair, sur un euro d’essence, combien sont versés aux entreprises et combien sont perçus par l’État. Dans le cas du marché pétrolier, il est également rappelé que la variation des cours du dollar et de l’euro ont un impact sur le prix dans les stations services. Autre pomme de discorde : la remise pratiquée par Total. Les rapporteurs ne manquent pas de souligner que les concurrents de Total y voient une forme de concurrence déloyale et une perturbation des chaînes logistiques. Cependant, le ministre de l’Économie s’était montré favorable à cette remise à la pompe, y voyant certainement une façon de ne pas engager les deniers de l’État.
Autre « accusé » au banc : Engie, cette fois, sur le gaz.
La question posée par la mission flash était de savoir si les profits exceptionnels générés par Total, Engie et d’autres acteurs, peuvent être qualifiés d’exceptionnels justement, mais aussi si une taxation exceptionnelle pouvait en découler. Ainsi, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie et d’autres États ont décidé de créer une imposition spécifique, chose que la France se refuse à faire pour le moment. À cela, il faut ajouter le contexte social, en particulier chez Total et dans les raffineries.
Si les rapporteurs semblent s’accorder sur le constat, leurs recommandations divergent. Pour David Amiel — député Renaissance — la réponse ne peut être qu’européenne si elle se veut efficace. Il préconise de mettre en œuvre au plus vite l’accord européen du 30 septembre 2022. Il insiste sur le fait que les sommes qui pourraient découler d’une taxation mise en place à l’échelle communautaire, doivent servir à financer la transition et la planification écologique.
Pour Manuel Bompard — député LFI — il est urgent de travailler maintenant ce sujet, sans nécessairement attendre une cohésion européenne. Il ne voit pas d’incompatibilité manifeste entre une mesure nationale et une mesure communautaire. Il met la focale sur la justice sociale, la création de nouvelles recettes pour l’État et mise sur une forme de prévention de distorsions. Il réfute assez ouvertement la notion de contribution volontaire – à savoir, le fait de miser sur la bonne volonté des entreprises — car pourvoyeuse de concurrence déloyale entre les acteurs.
Ainsi que le conclut le rapport, la balle est dans le camp du législateur, à savoir, le Gouvernement. Le petit drame de l’amendement sur les superdividendes montre à quel point l’exécutif ne souhaite pas taxer davantage les acteurs qui tirent profit d’une situation de crise, qu’elle soit sanitaire, écologique ou géopolitique.
Le rapport est disponible ici.
