Les rapporteurs de texte - Assemblée nationale

Retrouvez la liste des députés, rapporteurs de textes législatifs.

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Titre Type de rapporteur Projet de loi Thématique
Damien Abad Rapporteur au fond Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang Questions sociales et santé
Caroline Abadie Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention/ Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le COVID-19 Justice, Pouvoirs publics
Jean-Félix Acquaviva Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle/ Proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île/ Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle Pouvoirs publics, Collectivités territoriales, Pouvoirs publics
Éric Alauzet Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis/ Projet de loi de finances pour 2022 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis Budget, Budget
Pieyre-Alexandre Anglade Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053/ Projet de loi constitutionnel relatif à l'article 1er de la Constitution et à la protection de l'environnement Union européenne, Pouvoirs publics
Clémentine Autain Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles/ Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la France et l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier/ Proposition de loi pour des cantines vertueuses Affaires étrangères , Affaires étrangères , Education
Erwan Balanant Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique/ Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes/ Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental/ Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Agriculture et pêche, Justice, Pouvoirs publics, Éducation
Géraldine Bannier Rapporteur au fond Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs Culture
Delphine Batho Rapporteur au fond Proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne Économie
Marie-Noëlle Battistel Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 Budget, Budget
Valérie Bazin-Malgras Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes Budget , Travail
Belkhir Belhaddad Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2020 Budget
Thierry Benoit Rapporteur au fond Proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État Pouvoirs publics
Aurore Bergé Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique/ Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique Culture, Culture
Ugo Bernalicis Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte/ Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte/ Proposition de loi visant au blocage des prix Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Économie
Philippe Berta Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap/ Projet de loi relatif à la bioéthique/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur Budget, Budget, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Budget , Éducation
Christophe Blanchet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19/ Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon Travail, Culture
Anne-Laure Blin Rapporteur au fond Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Société
Philippe Bolo Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018 Budget
Émilie Bonnivard Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Tourisme/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Tourisme/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Tourisme/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Tourisme/ Projet de loi de finances pour 2022 - Tourisme Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Éric Bothorel Rapporteur au fond Proposition de loi sur la 5G Recherche, sciences et techniques
Florent Boudié Rapporteur au fond, Rapporteur général Proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs/ Projet de loi confortant le respect des principes de la République Pouvoirs publics, Pouvoirs publics
Jean-Louis Bourlanges Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède Traités et conventions
Bertrand Bouyx Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu Traités et conventions
Yaël Braun-Pivet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi pour la régulation de la vie publique/ Projet de loi organique pour la régulation de la vie publique/ Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Police et sécurité
Guy Bricout Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Famille
Jean-Louis Bricout Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées/ Proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien Sécurité, Environnement
Moetai Brotherson Rapporteur au fond Proposition de loi « Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français » Environnement
Anne Brugnera Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale/ Projet de loi confortant le respect des principes de la République Culture, Pouvoirs publics
Danielle Brulebois Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 Budget, Budget
Fabrice Brun Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes/ Projet de loi de finances pour 2022 - Commerce extérieur Budget, Collectivités territoriales, Budget
Céline Calvez Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Budget, Budget , Sport
Éléonore Caroit Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée Traités et conventions
Michel Castellani Rapporteur au fond Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Sport
Jean-René Cazeneuve Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2022 - Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021/ Projet de loi de finances rectificative pour 2022 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
André Chassaigne Rapporteur au fond Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Travail
Paul Christophe Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants/ Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux/ Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées durant des opérations de secours en cas de crise de sécurité civile/ Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre V/ Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Accidents du travail et les maladies professionnelles/ Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Accidents du travail et les maladies professionnelles Budget, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Sécurité sociale, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Éric Ciotti Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure Budget, Budget, Police et sécurité
Mireille Clapot Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et l'ONU [...] pour la Syrie Affaires étrangères, Affaires étrangères
Fabienne Colboc Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites Culture
Éric Coquerel Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité/ Projet de loi de finances pour 2020 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de finances pour 2021 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Police et sécurité, Budget , Budget , Budget , Budget , Société
Alexis Corbière Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires/ Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus Économie, Pouvoirs publics
Pierre Cordier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation/ Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique/ Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux PME, industries et aux artisans fragilisés par la crise du covid-19/ Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire Justice, Société, Budget, Affaires étrangères et coopération, Traités et conventions
Josiane Corneloup Rapporteur au fond Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées Questions sociales et santé
Dominique Da Silva Rapporteur au fond Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Questions sociales et santé
Marie-Christine Dalloz Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2022 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget , Budget
Alain David Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre l'Arménie des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre Affaires étrangères , Budget, Budget, Budget , Affaires étrangères, Union européenne, Affaires étrangères et coopération
Charles de Courson Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive/ Proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires Budget, Économie
Béatrice Descamps Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine/ Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer/ Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Culture, Questions sociales et santé, Famille
Vincent Descoeur Rapporteur au fond Proposition de loi sur l'adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation Collectivités territoriales
Frédéric Descrozaille Rapporteur au fond Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Environnement
Pierre Dharréville Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi organique pour une protection des biens communs/ Proposition de loi créant un statut juridique des biens communs Société, Société
Benjamin Dirx Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition/ Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2022 - Sport, jeunesse et vie associative Traités et conventions , Budget, Budget , Budget , Budget
Nicole Dubré-Chirat Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires/ Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental/ Projet de loi confortant le respect des principes de la République Collectivités territoriales, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics
Virginie Duby-Muller Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Collectivités territoriales
Pierre-Henri Dumont Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi autorisant la ratification du 2e, 3e et 4e protocole additionnel à la convention européenne d'extradition/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques Budget, Budget, Traités et conventions, Traités et conventions
Philippe Dunoyer Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie/ Projet de loi de finances pour 2020 Budget, Outre-mer, Budget
Stella Dupont Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2021 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de finances pour 2022 - Immigration, asile et intégration Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Olivier Falorni Rapporteur au fond Proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie Questions sociales et santé
Elsa Faucillon Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond Proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi Économie, Budget , Travail
Yannick Favennec-Bécot Rapporteur au fond Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Budget
Caroline Fiat Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament Budget , Questions sociales et santé
Nicolas Forissier Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Commerce extérieur/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Commerce extérieur/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Commerce extérieur/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Commerce extérieur/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre la France et l'Argentine en vue d'éviter les doubles impositions Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Traités et conventions
Bruno Fuchs Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères
Jean-Luc Fugit Rapporteur au fond Projet de loi d'orientation des mobilités Transports
Guillaume Garot Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale/ Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire/ Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale Collectivités territoriales, Agriculture et pêche, Collectivités territoriales
Thomas Gassilloud Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 Budget, Budget, Budget
Anne Genetet Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et l'Australie/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour/ Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation Budget, Budget, Questions sociales et santé, Budget , Affaires étrangères, Traités et conventions, Affaires étrangères
Éric Girardin Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Affaires étrangères
Joël Giraud Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022/ Projet de loi de finances rectificative pour 2017/ Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)/ Projet de loi de finances rectificative pour 2018/ Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances rectificative pour 2019 Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Économie, Budget , Budget
Olga Givernet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande/ Proposition de résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande Traités et conventions , Union européenne
Guillaume Gouffier-Cha Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral/ Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral/ Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics
Perrine Goulet Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de finances pour 2020 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget
Jean-Carles Grelier Rapporteur au fond Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé Questions sociales et santé
Marie Guévenoux Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19/ Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19/ Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions/ Projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics
Meyer Habib Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Traités et conventions
Benjamin Haddad Rapporteur au fond Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne Pouvoirs publics
Nadia Hai Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive sur les services de paiement dans le marché intérieur/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers/ Projet de loi de finances pour 2020 Économie, Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget
Yannick Haury Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Pierre Henriet Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Michel Herbillon Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre Affaires étrangères
Patrick Hetzel Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Justice / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Justice / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Justice / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Justice / Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique/ Projet de loi de finances pour 2022 - Justice  Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Questions sociales et santé, Budget
Alexandre Holroyd Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Immigration, asile et intégration/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local / Projet de loi approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053/ Projet de loi de finances pour 2022 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Affaires étrangères , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Union européenne, Budget
Sacha Houlié Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations/ Projet de loi confortant le respect des principes de la République Économie, Pouvoirs publics
Cyrille Isaac-Sibille Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes/ Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Assurance vieillesse/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Assurance vieillesse Recherche, sciences et techniques, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Élodie Jacquier-Laforge Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations/ Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale/ Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Budget, Budget, Collectivités territoriales, Budget , Budget , Collectivités territoriales, Collectivités territoriales
Caroline Janvier Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Autonomie et le secteur médico‑social/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Autonomie et le secteur médico‑social Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
François Jolivet Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de finances pour 2022 - logement et hébergement d'urgence Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Hubert Julien-Laferrière Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi sur l'accord entre la France, le Turkménistan et les États-Unis sur l'autorisation d'exercer une activité professionnelle Budget, Budget, Budget , Traités et conventions
Sébastien Jumel Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale Budget, Budget , Questions sociales et santé
Mansour Kamardine Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte Outre-mer
Marietta Karamanli Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile/ Proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels Justice, Pouvoirs publics
Guillaume Kasbarian Rapporteur au fond Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique Pouvoirs publics
Loïc Kervran Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Police et sécurité
Daniel Labaronne Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Conseil et contrôle de l'État / Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire/ Projet de loi de finances pour 2022 - Conseil et contrôle de l'État  Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget , Entreprises, Budget
Bastien Lachaud Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable/ Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre/ Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale Collectivités territoriales, Questions sociales et santé, Anciens combattants
Amélia Lakrafi Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France, la Chine et le Qatar/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre la France et l'Inde/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre la France et le Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères et coopération, Affaires étrangères et coopération
Mohamed Laqhila Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - politique des territoires/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - politique des territoires/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - politique des territoires/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - politique des territoires/ Projet de loi de finances pour 2022 - politique des territoires Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Jean-Charles Larsonneur Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 Budget, Budget, Budget
Florence Lasserre Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019 Budget
Philippe Latombe Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte/ Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Économie, Pouvoirs publics
Michel Lauzzana Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Sécurité alimentaire Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget
Marc Le Fur Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de finances pour 2022 - Prêts à des États étrangers Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Arnaud Le Gall Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord Traités et conventions
Gilles Le Gendre Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Budget, Budget, Budget
Constance Le Grip Rapporteur au fond Proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports Transports
Annaïg Le Meur Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Fabrice Le Vigoureux Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de finances pour 2022 - Enseignement supérieur et vie étudiante Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Marie Lebec Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2022 - infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens Entreprises , Budget, Budget
Karine Lebon Rapporteur au fond Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup Éducation
Jean-Paul Lecoq Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et les régions flamande et wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin/ Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations / Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime Traités et conventions , Affaires étrangères, Environnement, Traités et conventions
Vincent Ledoux Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2022 - Action extérieure de l'État Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Patricia Lemoine Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2020 - Pouvoirs publics / Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur Budget, Budget , Économie
Gérard Leseul Rapporteur au fond Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires Questions sociales et santé
Véronique Louwagie Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Santé / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Santé/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Santé/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Santé Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget
Aude Luquet Rapporteur au fond Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Environnement
Lise Magnier Rapporteur général, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Pouvoirs publics  Budget, Budget
Sylvain Maillard Rapporteur au fond Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Culture
Olivier Marleix Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Sandra Marsaud Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018 Budget
Didier Martin Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Denis Masséglia Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers Affaires étrangères
Max Mathiasin Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 Budget, Budget
Jean-Paul Mattei Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2022 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Stéphane Mazars Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution/ Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire/ Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Budget , Collectivités territoriales, Justice, Justice
Ludovic Mendes Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande/ Proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile Union européenne, Justice
Thomas Mesnier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé/ Projet de loi ordinaire relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Recettes, l’équilibre général et la santé/ Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale/ Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé
Sophie Mette Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif/ Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique Société, Culture
Bruno Millienne Rapporteur au fond Projet de loi d'orientation des mobilités Transports
Paul Molac Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Budget, Budget, Culture
Pierre Morel-À-L'Huissier Rapporteur au fond Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Culture
Naïma Moutchou Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations/ Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée/ Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Justice, Justice, Police et sécurité
Christophe Naegelen Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica/ Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux/ Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales/ Projet de loi autorisant la ratification des traités d’extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam/ Projet de loi de finances pour 2021 - Pouvoirs publics/ Projet de loi de finances pour 2022 - Pouvoirs publics/ Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public Affaires étrangères , Économie, Collectivités territoriales, Affaires étrangères , Budget, Budget, Numérique
Danièle Obono Rapporteur au fond Proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort Travail
Jimmy Pahun Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne/ Projet de loi de finances pour 2020 Budget, Budget, Agriculture et pêche, Budget
Mathilde Panot Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise/ Proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire Budget, Budget, Pouvoirs publics
Didier Paris Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence/ Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions/ Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice/ Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Pouvoirs publics , Justice, Justice, Police et sécurité
Charlotte Parmentier-Lecocq Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail/ Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Questions sociales et santé, Économie
Éric Pauget Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Maud Petit Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Éducation
Frédéric Petit Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale avec le Luxembourg/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 Affaires étrangères , Affaires étrangères , Budget, Budget, Budget
Stéphane Peu Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME/ Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Travail, Questions sociales et santé
Michèle Peyron Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la protection des enfants Société
Christine Pires Beaune Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Remboursements et dégrèvements / Proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation/ Projet de loi de finances pour 2022 - Remboursements et dégrèvements  Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget, Budget, Budget, Budget
Béatrice Piron Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique Budget, Culture
Barbara Pompili Rapporteur au fond Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Environnement
Jean-Pierre Pont Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution/ Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire/ Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (4105)/ Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (4386)/ Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer / Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire/ Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics
Dominique Potier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle/ Proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu Pouvoirs publics, Questions sociales et santé
Éric Poulliat Rapporteur thématique Projet de loi confortant le respect des principes de la République Pouvoirs publics
Natalia Pouzyreff Rapporteur au fond Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Collectivités territoriales
Aurélien Pradié Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap/ Proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes/ Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap Éducation, Justice, Questions sociales et santé
Loïc Prud'homme Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe/ Proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement/ Proposition de loi visant à interdire le glyphosate Questions sociales et santé, Budget, Environnement
Valérie Rabault Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Participations financières de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer/ Projet de loi de finances pour 2021 - Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;/ Projet de loi de finances pour 2022 - Comptes spéciaux Participations financières de l'État Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Richard Ramos Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative aux pré-enseignes/ Proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie Commerce, artisanat et PME, Agriculture et pêche
Isabelle Rauch Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg/ Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir les fraudes Union européenne , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères
Rémy Rebeyrotte Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace/ Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Collectivités territoriales, Pouvoirs publics
Cécile Rilhac Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école Budget , Éducation
Véronique Riotton Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Économie
Stéphanie Rist Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé/ Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Questions sociales et santé , Questions sociales et santé
Marie-Pierre Rixain Rapporteur au fond Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle Questions sociales et santé
Vincent Rolland Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Xavier Roseren Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2022 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Fabien Roussel Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Thomas Rudigoz Rapporteur au fond Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Collectivités territoriales
François Ruffin Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi sur la reconnaissance du burnout comme maladie/ Proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral/ Proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance/ Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans/ Proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance Questions sociales et santé, Police et sécurité, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Laetitia Saint-Paul Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles./ Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores/ Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes Traités et conventions , Traités et conventions , Affaires étrangères , Traités et conventions
Isabelle Santiago Rapporteur au fond Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles Justice
Hervé Saulignac Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base/ Projet de loi relatif à la bioéthique/ Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire Économie, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Olivier Serva Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-mer / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Outre-mer / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Outre-mer / Projet de loi de finances pour 2022 - Outre-mer  Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Bertrand Sorre Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage Budget, Sports
Bruno Studer Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations/ Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne/ Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet Justice, Entreprises, Numérique
Aurélien Taché Rapporteur au fond Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Travail
Sophie Taillé-Polian Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2019 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2020 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2021 - Travail et emploi Budget , Budget , Budget , Budget
Liliana Tanguy Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier Affaires étrangères
Bénédicte Taurine Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole/ Proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines »/ Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes Budget, Agriculture et pêche, Agriculture et pêche, Économie
Jean Terlier Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs Pouvoirs publics
Vincent Thiébaut Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France/ Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Environnement, Collectivités territoriales
Nicolas Turquois Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre Ier/ Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, Sécurité sociale, Collectivités territoriales
Cécile Untermaier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections/ Proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel Pouvoirs publics, Pouvoirs publics
Boris Vallaud Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social/ Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique/ Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire Travail , Environnement, Questions sociales et santé
Pierre Vatin Rapporteur au fond Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines Questions sociales et santé
Laurence Vichnievsky Rapporteur thématique Projet de loi confortant le respect des principes de la République Pouvoirs publics
Annie Vidal Rapporteur au fond Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs Questions sociales et santé
Jean-Pierre Vigier Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie Budget , Questions sociales et santé
Philippe Vigier Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Pouvoirs publics / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires/ Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile Budget, Budget, Budget , Collectivités territoriales, Collectivités territoriales
Patrick Vignal Rapporteur au fond Proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom Pouvoirs publics
Corinne Vignon Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre III Budget, Budget, Sécurité sociale
Stéphane Viry Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Guillaume Vuilletet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française/ Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières/ Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin/ Projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires/ Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles/ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Outre-mer, Outre-mer, Fonction publique , Outre-mer, Outre-mer, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Fonction publique
Jean-Luc Warsmann Rapporteur au fond Proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen Justice
Éric Woerth Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français/ Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle/ Projet de loi de finances pour 2021 - Plan de relance Économie, Entreprises, Budget
Jean-Marc Zulesi Rapporteur au fond, Rapporteur général Projet de loi ratifiant des ordonnances relative à la modification des règles applicables à l' évaluation environnementale des projets et information du public/ Projet de loi de finances pour 2020 Environnement , Budget