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Les rapporteurs de texte - Assemblée nationale
Retrouvez la liste des députés, rapporteurs de textes législatifs.
Voir 1 - 267 sur 267| Titre | Type de rapporteur | Projet de loi | Thématique |
|---|---|---|---|
| Damien Abad | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang | Questions sociales et santé |
| Bérangère Abba | Rapporteur au fond | Projet de loi d'orientation des mobilités | Transports |
| Saïd Ahamada | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Affaires maritimes/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Affaires maritimes/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Ramlati Ali | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte | Justice |
| Aude Amadou | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Sports |
| Julien Aubert | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Logement et urbanisme |
| Clémentine Autain | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles | Affaires étrangères |
| Laetitia Avia | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions/ Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice/ Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet | Justice, Justice, Budget, Justice |
| Delphine Bagarry | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Erwan Balanant | Rapporteur au fond | Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique | Agriculture et pêche |
| Jean-Noël Barrot | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Entreprises , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Marie-Noëlle Battistel | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Sophie Beaudouin-Hubiere | Rapporteur au fond | Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français | Union européenne |
| Huguette Bello | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Philippe Berta | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap/ Projet de loi relatif à la bioéthique | Budget, Budget, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Yves Blein | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Pascal Bois | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique | Culture |
| Philippe Bolo | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Émilie Bonnivard | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Tourisme/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Tourisme/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Aude Bono-Vandorme | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Julien Borowczyk | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne | Questions sociales et santé |
| Éric Bothorel | Rapporteur au fond | Proposition de loi sur la 5G | Recherche, sciences et techniques |
| Christophe Bouillon | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi pour une école vraiment inclusive | Budget, Éducation |
| Brigitte Bourguignon | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie | Questions sociales et santé |
| Pierre-Yves Bournazel | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Bertrand Bouyx | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu | Traités et conventions |
| Yaël Braun-Pivet | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi pour la régulation de la vie publique/ Projet de loi organique pour la régulation de la vie publique | Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics |
| Jean-Jacques Bridey | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Défense |
| Pascal Brindeau | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel sur les collectivités locales dans la Charte européenne de l’autonomie locale | Union européenne |
| Anne Brugnera | Rapporteur au fond | Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale | Culture |
| Danielle Brulebois | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Fabrice Brun | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes | Budget, Collectivités territoriales |
| Alain Bruneel | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires | Éducation |
| Marie-George Buffet | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés | Budget, Questions sociales et santé |
| Céline Calvez | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Émilie Cariou | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Économie , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Gilles Carrez | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Patrimoines/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Patrimoines/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Anne-Laure Cattelot | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Samantha Cazebonne | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention fiscale entre la France et le Portugal/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre | Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Jean-René Cazeneuve | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Anthony Cellier | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'énergie et au climat | Environnement |
| Émilie Chalas | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de transformation de la fonction publique/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes/ Projet de loi de transformation de la fonction publique | Fonction publique , Budget, Budget, Collectivités territoriales, Fonction publique |
| Annie Chapelier | Rapporteur au fond | Projet de loi sur la compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer | Outre-mer |
| Fannette Charvier | Rapporteur au fond | Projet de loi pour une école de la confiance | Éducation |
| Philippe Chassaing | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Paul Christophe | Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants/ Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux | Budget, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Éric Ciotti | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure | Budget, Budget, Police et sécurité |
| Jean-Michel Clément | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées | Affaires étrangères |
| Jean-Charles Colas-Roy | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels/ Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent | Environnement , Questions sociales et santé |
| Éric Coquerel | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Police et sécurité |
| Pierre Cordier | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation/ Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique | Justice, Société |
| Josiane Corneloup | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées | Questions sociales et santé |
| François Cornut-Gentille | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Préparation de l'avenir/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Préparation de l'avenir/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Bérangère Couillard | Rapporteur au fond | Projet de loi d'orientation des mobilités | Transports |
| Dominique Da Silva | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé | Questions sociales et santé |
| Marie-Christine Dalloz | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Olivier Damaisin | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Pensions/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Pensions/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Dominique David | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Alain David | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Affaires étrangères , Budget, Budget |
| Yolaine de Courson | Rapporteur au fond | Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires | Collectivités territoriales |
| Claude de Ganay | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Jennifer De Temmerman | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Typhanie Degois | Rapporteur au fond | Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés | Commerce, artisanat et PME |
| Vincent Descoeur | Rapporteur au fond | Proposition de loi sur l'adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation | Collectivités territoriales |
| Christophe Di Pompeo | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d’extradition avec les Émirats arabes unis/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs/ Projet de loi autorisant l'approbation de l' accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens | Traités et conventions , Traités et conventions , Traités et conventions , Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Benjamin Dirx | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices | Traités et conventions |
| Stéphanie Do | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Coralie Dubost | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)/ Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019/ Projet de loi relatif à la bioéthique | Entreprises , Union européenne, Questions sociales et santé |
| Nicole Dubré-Chirat | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires | Collectivités territoriales |
| Virginie Duby-Muller | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites | Collectivités territoriales |
| Jean-Paul Dufrègne | Rapporteur au fond | Proposition de loi sur le rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu | Économie |
| Frédérique Dumas | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Laurence Dumont | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège | Union européenne |
| Pierre-Henri Dumont | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Philippe Dunoyer | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie | Budget, Outre-mer |
| Stella Dupont | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Sarah El Haïry | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurité civile/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Société |
| Jean-François Eliaou | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la bioéthique | Questions sociales et santé |
| Nathalie Elimas | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel/ Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants/ Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli | Travail , Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Christophe Euzet | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité/ Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires | Police et sécurité , Collectivités territoriales |
| Catherine Fabre | Rapporteur au fond | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel | Travail |
| Michel Fanget | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles | Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Elsa Faucillon | Rapporteur au fond | Proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique | Économie |
| Jean-Michel Fauvergue | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Richard Ferrand | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace | Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics |
| Jean-Jacques Ferrara | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Agnès Firmin Le Bodo | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie | Questions sociales et santé |
| Isabelle Florennes | Rapporteur au fond | Projet de loi portant création de l'établissement public Paris La Défense. | Économie |
| Nicolas Forissier | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Commerce extérieur/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Commerce extérieur/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Paula Forteza | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (RGPD) | Justice |
| Bruno Fuchs | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire | Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Jean-Luc Fugit | Rapporteur au fond | Projet de loi d'orientation des mobilités | Transports |
| Olivier Gaillard | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Budget opérationnel de la défense/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Budget opérationnel de la défense/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Laurent Garcia | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse | Culture |
| Guillaume Garot | Rapporteur au fond | Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale | Collectivités territoriales |
| Thomas Gassilloud | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Raphaël Gauvain | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme/ Proposition de loi portant transposition de la directive dite secret des affaires | Police et sécurité , Entreprises |
| Laurence Gayte | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Anne Genetet | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger | Budget, Budget, Questions sociales et santé |
| Éric Girardin | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels | Affaires étrangères |
| Joël Giraud | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022/ Projet de loi de finances rectificative pour 2017/ Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)/ Projet de loi de finances rectificative pour 2018/ Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés | Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Économie |
| Olga Givernet | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande/ Proposition de résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande | Traités et conventions , Union européenne |
| Claude Goasguen | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens | Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Guillaume Gouffier-Cha | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral/ Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral | Pouvoirs publics, Pouvoirs publics |
| Perrine Goulet | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Romain Grau | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Olivia Grégoire | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Jean-Carles Grelier | Rapporteur au fond | Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé | Questions sociales et santé |
| Stanislas Guerini | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Fonction publique , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Marie Guévenoux | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace | Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics |
| Meyer Habib | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme | Traités et conventions |
| Nadia Hai | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive sur les services de paiement dans le marché intérieur/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Économie, Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Brahim Hammouche | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Yannick Haury | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Christine Hennion | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Pierre Henriet | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Michel Herbillon | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre | Affaires étrangères |
| Danièle Hérin | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Antoine Herth | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Patrick Hetzel | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Justice / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Justice / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Alexandre Holroyd | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Affaires étrangères , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Dimitri Houbron | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Sacha Houlié | Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | Économie |
| Christian Hutin | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites en matière de navigation maritime/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles | Traités et conventions , Traités et conventions |
| Cyrille Isaac-Sibille | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes | Recherche, sciences et techniques |
| Élodie Jacquier-Laforge | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations | Budget, Budget, Collectivités territoriales |
| Christophe Jerretie | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| François Jolivet | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Bruno Joncour | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements | Traités et conventions , Affaires étrangères |
| Hubert Julien-Laferrière | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Sébastien Jumel | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Mansour Kamardine | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte | Outre-mer |
| Catherine Kamowski | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie | Outre-mer |
| Aina Kuric | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Enseignement scolaire / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget |
| Brigitte Kuster | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Daniel Labaronne | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Bastien Lachaud | Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable | Collectivités territoriales |
| Amal-Amélia Lakrafi | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces | Affaires étrangères |
| Anne-Christine Lang | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi pour une école de la confiance/ Projet de loi de finances pour 2018 | Éducation, Budget |
| Mohamed Laqhila | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - politique des territoires/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - politique des territoires/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Frédérique Lardet | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Jean-Charles Larsonneur | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Florence Lasserre-David | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Philippe Latombe | Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte | Économie |
| Michel Lauzzana | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Marc Le Fur | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Gilles Le Gendre | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Budget, Budget, Budget |
| Annaïg Le Meur | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Fabrice Le Vigoureux | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Marie Lebec | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)/ Projet de loi de finances pour 2018 | Entreprises , Budget |
| Jean-Paul Lecoq | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions | Traités et conventions |
| Vincent Ledoux | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Martine Leguille-Balloy | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture | Traités et conventions |
| Roland Lescure | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) | Entreprises |
| Serge Letchimy | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer | Budget, Outre-mer |
| Monique Limon | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Richard Lioger | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Logement et urbanisme, Budget, Budget |
| Alexandra Louis | Rapporteur au fond | Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes | Justice |
| Véronique Louwagie | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Santé / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Santé/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Gilles Lurton | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian | Anciens combattants |
| Marie-Ange Magne | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Avances à l'audiovisuel public/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances à l'audiovisuel public/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Lise Magnier | Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Pouvoirs publics | Budget, Budget |
| Jacques Maire | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre/ Projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada | Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Jacques Marilossian | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Olivier Marleix | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Sandra Marsaud | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Didier Martin | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Denis Masséglia | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers | Affaires étrangères |
| Max Mathiasin | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Fabien Matras | Rapporteur au fond | Proposition de loi sur les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours | Collectivités territoriales |
| Jean-Paul Mattei | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Jean François Mbaye | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Ludovic Mendes | Rapporteur au fond | Proposition de résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande | Union européenne |
| Gérard Menuel | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Thomas Mesnier | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé | Questions sociales et santé , Questions sociales et santé |
| Sophie Mette | Rapporteur au fond | Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif | Société |
| Monica Michel | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur les services aériens avec Israël/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti | Union européenne , Affaires étrangères |
| Philippe Michel-Kleisbauer | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Patrick Mignola | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurité civile/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse | Pouvoirs publics , Budget, Budget, Budget , Culture |
| Bruno Millienne | Rapporteur au fond | Projet de loi d'orientation des mobilités | Transports |
| Paul Molac | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Jean-Baptiste Moreau | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (EGALIM)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la coopération agricole | Agriculture et pêche, Budget, Budget, Agriculture et pêche |
| Cendra Motin | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Fonction publique ; Crédits non répartis/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Fonction publique ; Crédits non répartis/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Naïma Moutchou | Rapporteur au fond | Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations | Justice |
| Christophe Naegelen | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica/ Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux/ Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales | Affaires étrangères , Économie, Collectivités territoriales |
| Catherine Osson | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Enseignement scolaire / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Enseignement scolaire / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Jimmy Pahun | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne | Budget, Budget, Agriculture et pêche |
| Xavier Paluszkiewicz | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Affaires européennes / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Affaires européennes / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Mathilde Panot | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Didier Paris | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence/ Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions/ Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice | Pouvoirs publics , Justice, Justice |
| Zivka Park | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi d'orientation des mobilités/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Transports, Budget, Budget |
| Éric Pauget | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Hervé Pellois | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Guillaume Peltier | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant | Transports |
| Pierre Person | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Maud Petit | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires | Éducation |
| Valérie Petit | Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Fonction publique ; Crédits non répartis ; | Budget, Budget |
| Frédéric Petit | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale avec le Luxembourg/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Affaires étrangères , Affaires étrangères , Budget, Budget |
| Stéphane Peu | Rapporteur au fond | Proposition de loi augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME | Travail |
| Bénédicte Peyrol | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Damien Pichereau | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Laurent Pietraszewski | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social/ Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social | Travail , Travail |
| Christine Pires Beaune | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Béatrice Piron | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Bérengère Poletti | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales/ Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur | Traités et conventions , Traités et conventions |
| Barbara Pompili | Rapporteur au fond | Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement | Environnement |
| Jean-Pierre Pont | Rapporteur au fond | Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Pouvoirs publics |
| Natalia Pouzyreff | Rapporteur au fond | Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés | Collectivités territoriales |
| Aurélien Pradié | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap/ Proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes | Éducation, Justice |
| Loïc Prud'homme | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe | Questions sociales et santé |
| Didier Quentin | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Union européenne , Budget, Budget |
| Bruno Questel | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Valérie Rabault | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Participations financières de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Cathy Racon-Bouzon | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges | Éducation |
| Richard Ramos | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative aux pré-enseignes | Commerce, artisanat et PME |
| Isabelle Rauch | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg/ Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs | Union européenne , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Rémy Rebeyrotte | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | Collectivités territoriales |
| Jean-Luc Reitzer | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica | Affaires étrangères |
| Hugues Renson | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec l'Autriche de réadmission des personnes en situation irrégulière | Affaires étrangères |
| Stéphanie Rist | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé | Questions sociales et santé |
| Vincent Rolland | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Laëtitia Romeiro Dias | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la bioéthique | Questions sociales et santé |
| Xavier Roseren | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Laurianne Rossi | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Fabien Roussel | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Thomas Rudigoz | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales | Collectivités territoriales |
| François Ruffin | Rapporteur au fond | Proposition de loi sur la reconnaissance du burnout comme maladie | Questions sociales et santé |
| Laurent Saint-Martin | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Laetitia Saint-Paul | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles./ Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores/ Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes | Traités et conventions , Traités et conventions , Affaires étrangères , Traités et conventions |
| Hervé Saulignac | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base/ Projet de loi relatif à la bioéthique | Économie, Questions sociales et santé |
| Jacques Savatier | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Administration générale et territoriale de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Administration générale et territoriale de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Olivier Serva | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-mer / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Benoit Simian | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Denis Sommer | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) | Entreprises |
| Bertrand Sorre | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Bruno Studer | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations | Justice |
| Sira Sylla | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie | Affaires étrangères |
| Aurélien Taché | Rapporteur au fond | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel | Travail |
| Marie Tamarelle-Verhaeghe | Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant l’ordonnance de mise en cohérence au regard de la loi de modernisation du système de santé | Questions sociales et santé |
| Buon Tan | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Liliana Tanguy | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier | Affaires étrangères |
| Bénédicte Taurine | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Guy Teissier | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan/ Projet de loi autorisant l'approbation de conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie/ Projet de loi autorisant l'approbation ses accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire | Union européenne , Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Stéphane Testé | Rapporteur au fond | Projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Sports |
| Agnès Thill | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Alice Thourot | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs/ Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique | Police et sécurité, Police et sécurité |
| Jean-Louis Touraine | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la bioéthique | Questions sociales et santé |
| Alain Tourret | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen | Pouvoirs publics |
| Élisabeth Toutut-Picard | Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé | Questions sociales et santé |
| Nicole Trisse | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération avec l'Afghanistan | Affaires étrangères |
| Cécile Untermaier | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections | Pouvoirs publics |
| Hélène Vainqueur-Christophe | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique | Budget, Outre-mer |
| Boris Vallaud | Rapporteur au fond | Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social | Travail |
| Pierre Vatin | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines | Questions sociales et santé |
| Olivier Véran | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019/ Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales | Sécurité sociale, Culture, Sécurité sociale, Économie |
| Francis Vercamer | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Marie-Christine Verdier-Jouclas | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Arnaud Viala | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française | Agriculture et pêche |
| Philippe Vigier | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Pouvoirs publics / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires | Budget, Budget, Budget , Collectivités territoriales |
| Corinne Vignon | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Stéphane Viry | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Guillaume Vuilletet | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française/ Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières/ Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française | Outre-mer, Outre-mer, Fonction publique , Outre-mer |
| Jean-Luc Warsmann | Rapporteur au fond | Proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen | Justice |
| Sylvain Waserman | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet/ Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination/ Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale | Traités et conventions , Pouvoirs publics, Pouvoirs publics |
| Éric Woerth | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français | Économie |
| Jean-Marc Zulesi | Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant des ordonnances relative à la modification des règles applicables à l' évaluation environnementale des projets et information du public | Environnement |
| Michel Zumkeller | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat/ Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels | Éducation, Sports |