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Les rapporteurs de texte - Assemblée nationale

Retrouvez la liste des députés, rapporteurs de textes législatifs.

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Titre Type de rapporteur Projet de loi Thématique
Damien Abad Rapporteur au fond Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang Questions sociales et santé
Bérangère Abba Rapporteur au fond Projet de loi d'orientation des mobilités Transports
Saïd Ahamada Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Affaires maritimes/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Affaires maritimes/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Ramlati Ali Rapporteur au fond Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte Justice
Aude Amadou Rapporteur au fond Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Sports
Julien Aubert Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Logement et urbanisme
Clémentine Autain Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles Affaires étrangères
Laetitia Avia Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions/ Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice/ Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Justice, Justice, Budget, Justice
Delphine Bagarry Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018 Budget
Erwan Balanant Rapporteur au fond Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique Agriculture et pêche
Jean-Noël Barrot Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Entreprises , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Marie-Noëlle Battistel Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019 Budget
Sophie Beaudouin-Hubiere Rapporteur au fond Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français Union européenne
Huguette Bello Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018 Budget
Philippe Berta Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap/ Projet de loi relatif à la bioéthique Budget, Budget, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Yves Blein Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Pascal Bois Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique Culture
Philippe Bolo Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018 Budget
Émilie Bonnivard Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Tourisme/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Tourisme/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Aude Bono-Vandorme Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Julien Borowczyk Rapporteur au fond Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Questions sociales et santé
Éric Bothorel Rapporteur au fond Proposition de loi sur la 5G Recherche, sciences et techniques
Christophe Bouillon Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi pour une école vraiment inclusive Budget, Éducation
Brigitte Bourguignon Rapporteur au fond Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie Questions sociales et santé
Pierre-Yves Bournazel Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018 Budget
Bertrand Bouyx Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu Traités et conventions
Yaël Braun-Pivet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi pour la régulation de la vie publique/ Projet de loi organique pour la régulation de la vie publique Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics
Jean-Jacques Bridey Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Défense
Pascal Brindeau Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel sur les collectivités locales dans la Charte européenne de l’autonomie locale Union européenne
Anne Brugnera Rapporteur au fond Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale Culture
Danielle Brulebois Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019 Budget
Fabrice Brun Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes Budget, Collectivités territoriales
Alain Bruneel Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires Éducation
Marie-George Buffet Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Budget, Questions sociales et santé
Céline Calvez Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019 Budget
Émilie Cariou Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Économie , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Gilles Carrez Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Patrimoines/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Patrimoines/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Anne-Laure Cattelot Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Samantha Cazebonne Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention fiscale entre la France et le Portugal/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre Affaires étrangères , Affaires étrangères
Jean-René Cazeneuve Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Anthony Cellier Rapporteur au fond Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Environnement
Émilie Chalas Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de transformation de la fonction publique/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes/ Projet de loi de transformation de la fonction publique Fonction publique , Budget, Budget, Collectivités territoriales, Fonction publique
Annie Chapelier Rapporteur au fond Projet de loi sur la compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer Outre-mer
Fannette Charvier Rapporteur au fond Projet de loi pour une école de la confiance Éducation
Philippe Chassaing Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Paul Christophe Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants/ Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux Budget, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Éric Ciotti Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure Budget, Budget, Police et sécurité
Jean-Michel Clément Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées Affaires étrangères
Jean-Charles Colas-Roy Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels/ Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent Environnement , Questions sociales et santé
Éric Coquerel Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Police et sécurité
Pierre Cordier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation/ Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Justice, Société
Josiane Corneloup Rapporteur au fond Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées Questions sociales et santé
François Cornut-Gentille Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Préparation de l'avenir/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Préparation de l'avenir/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Bérangère Couillard Rapporteur au fond Projet de loi d'orientation des mobilités Transports
Dominique Da Silva Rapporteur au fond Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Questions sociales et santé
Marie-Christine Dalloz Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Olivier Damaisin Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Pensions/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Pensions/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Dominique David Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Alain David Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Affaires étrangères , Budget, Budget
Yolaine de Courson Rapporteur au fond Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Collectivités territoriales
Claude de Ganay Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Jennifer De Temmerman Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Typhanie Degois Rapporteur au fond Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés Commerce, artisanat et PME
Vincent Descoeur Rapporteur au fond Proposition de loi sur l'adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation Collectivités territoriales
Christophe Di Pompeo Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d’extradition avec les Émirats arabes unis/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs/ Projet de loi autorisant l'approbation de l' accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens Traités et conventions , Traités et conventions , Traités et conventions , Affaires étrangères , Affaires étrangères
Benjamin Dirx Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Traités et conventions
Stéphanie Do Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Coralie Dubost Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)/ Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019/ Projet de loi relatif à la bioéthique Entreprises , Union européenne, Questions sociales et santé
Nicole Dubré-Chirat Rapporteur au fond Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Collectivités territoriales
Virginie Duby-Muller Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Collectivités territoriales
Jean-Paul Dufrègne Rapporteur au fond Proposition de loi sur le rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu Économie
Frédérique Dumas Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018 Budget
Laurence Dumont Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège Union européenne
Pierre-Henri Dumont Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Philippe Dunoyer Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Budget, Outre-mer
Stella Dupont Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Sarah El Haïry Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurité civile/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Société
Jean-François Eliaou Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la bioéthique Questions sociales et santé
Nathalie Elimas Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel/ Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants/ Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Travail , Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Christophe Euzet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité/ Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Police et sécurité , Collectivités territoriales
Catherine Fabre Rapporteur au fond Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Travail
Michel Fanget Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles Affaires étrangères , Affaires étrangères
Elsa Faucillon Rapporteur au fond Proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Économie
Jean-Michel Fauvergue Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Richard Ferrand Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics
Jean-Jacques Ferrara Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Agnès Firmin Le Bodo Rapporteur au fond Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie Questions sociales et santé
Isabelle Florennes Rapporteur au fond Projet de loi portant création de l'établissement public Paris La Défense. Économie
Nicolas Forissier Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Commerce extérieur/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Commerce extérieur/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Paula Forteza Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (RGPD) Justice
Bruno Fuchs Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères
Jean-Luc Fugit Rapporteur au fond Projet de loi d'orientation des mobilités Transports
Olivier Gaillard Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Budget opérationnel de la défense/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Budget opérationnel de la défense/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Laurent Garcia Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Culture
Guillaume Garot Rapporteur au fond Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale Collectivités territoriales
Thomas Gassilloud Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Raphaël Gauvain Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme/ Proposition de loi portant transposition de la directive dite secret des affaires Police et sécurité , Entreprises
Laurence Gayte Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018 Budget
Anne Genetet Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger Budget, Budget, Questions sociales et santé
Éric Girardin Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Affaires étrangères
Joël Giraud Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022/ Projet de loi de finances rectificative pour 2017/ Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)/ Projet de loi de finances rectificative pour 2018/ Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Économie
Olga Givernet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande/ Proposition de résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande Traités et conventions , Union européenne
Claude Goasguen Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens Affaires étrangères , Affaires étrangères
Guillaume Gouffier-Cha Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral/ Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Pouvoirs publics, Pouvoirs publics
Perrine Goulet Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Romain Grau Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Olivia Grégoire Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Jean-Carles Grelier Rapporteur au fond Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé Questions sociales et santé
Stanislas Guerini Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Fonction publique , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Marie Guévenoux Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics
Meyer Habib Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Traités et conventions
Nadia Hai Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive sur les services de paiement dans le marché intérieur/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Économie, Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Brahim Hammouche Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019 Budget
Yannick Haury Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Christine Hennion Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Pierre Henriet Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Michel Herbillon Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre Affaires étrangères
Danièle Hérin Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018 Budget
Antoine Herth Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019 Budget
Patrick Hetzel Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Justice / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Justice / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Alexandre Holroyd Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Affaires étrangères , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Dimitri Houbron Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019 Budget
Sacha Houlié Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Économie
Christian Hutin Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites en matière de navigation maritime/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles Traités et conventions , Traités et conventions
Cyrille Isaac-Sibille Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes Recherche, sciences et techniques
Élodie Jacquier-Laforge Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Budget, Budget, Collectivités territoriales
Christophe Jerretie Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
François Jolivet Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Bruno Joncour Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Traités et conventions , Affaires étrangères
Hubert Julien-Laferrière Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Sébastien Jumel Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018 Budget
Mansour Kamardine Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte Outre-mer
Catherine Kamowski Rapporteur au fond Projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Outre-mer
Aina Kuric Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Enseignement scolaire / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget
Brigitte Kuster Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Daniel Labaronne Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Bastien Lachaud Rapporteur au fond Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable Collectivités territoriales
Amal-Amélia Lakrafi Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Affaires étrangères
Anne-Christine Lang Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi pour une école de la confiance/ Projet de loi de finances pour 2018 Éducation, Budget
Mohamed Laqhila Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - politique des territoires/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - politique des territoires/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Frédérique Lardet Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Jean-Charles Larsonneur Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Florence Lasserre-David Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019 Budget
Philippe Latombe Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte Économie
Michel Lauzzana Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Marc Le Fur Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Gilles Le Gendre Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Budget, Budget, Budget
Annaïg Le Meur Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Fabrice Le Vigoureux Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Marie Lebec Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)/ Projet de loi de finances pour 2018 Entreprises , Budget
Jean-Paul Lecoq Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions Traités et conventions
Vincent Ledoux Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Martine Leguille-Balloy Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Traités et conventions
Roland Lescure Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) Entreprises
Serge Letchimy Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Budget, Outre-mer
Monique Limon Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019 Budget
Richard Lioger Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Logement et urbanisme, Budget, Budget
Alexandra Louis Rapporteur au fond Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Justice
Véronique Louwagie Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Santé / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Santé/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Gilles Lurton Rapporteur au fond Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian Anciens combattants
Marie-Ange Magne Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Avances à l'audiovisuel public/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances à l'audiovisuel public/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Lise Magnier Rapporteur général, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Pouvoirs publics  Budget, Budget
Jacques Maire Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre/ Projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada Affaires étrangères , Affaires étrangères
Jacques Marilossian Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Olivier Marleix Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Sandra Marsaud Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018 Budget
Didier Martin Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Denis Masséglia Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers Affaires étrangères
Max Mathiasin Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019 Budget
Fabien Matras Rapporteur au fond Proposition de loi sur les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Collectivités territoriales
Jean-Paul Mattei Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Jean François Mbaye Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019 Budget
Ludovic Mendes Rapporteur au fond Proposition de résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande Union européenne
Gérard Menuel Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Thomas Mesnier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Questions sociales et santé , Questions sociales et santé
Sophie Mette Rapporteur au fond Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif Société
Monica Michel Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur les services aériens avec Israël/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti Union européenne , Affaires étrangères
Philippe Michel-Kleisbauer Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Patrick Mignola Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurité civile/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Pouvoirs publics , Budget, Budget, Budget , Culture
Bruno Millienne Rapporteur au fond Projet de loi d'orientation des mobilités Transports
Paul Molac Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Jean-Baptiste Moreau Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (EGALIM)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la coopération agricole Agriculture et pêche, Budget, Budget, Agriculture et pêche
Cendra Motin Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Fonction publique ; Crédits non répartis/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Fonction publique ; Crédits non répartis/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Naïma Moutchou Rapporteur au fond Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Justice
Christophe Naegelen Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica/ Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux/ Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales Affaires étrangères , Économie, Collectivités territoriales
Catherine Osson Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Enseignement scolaire / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Enseignement scolaire / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Jimmy Pahun Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Budget, Budget, Agriculture et pêche
Xavier Paluszkiewicz Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Affaires européennes / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Affaires européennes / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Mathilde Panot Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019 Budget
Didier Paris Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence/ Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions/ Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice Pouvoirs publics , Justice, Justice
Zivka Park Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi d'orientation des mobilités/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Transports, Budget, Budget
Éric Pauget Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Hervé Pellois Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Guillaume Peltier Rapporteur au fond Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant Transports
Pierre Person Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Maud Petit Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Éducation
Valérie Petit Rapporteur général, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Fonction publique ; Crédits non répartis ; Budget, Budget
Frédéric Petit Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale avec le Luxembourg/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Affaires étrangères , Affaires étrangères , Budget, Budget
Stéphane Peu Rapporteur au fond Proposition de loi augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME Travail
Bénédicte Peyrol Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Damien Pichereau Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Laurent Pietraszewski Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social/ Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Travail , Travail
Christine Pires Beaune Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Béatrice Piron Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018 Budget
Bérengère Poletti Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales/ Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur Traités et conventions , Traités et conventions
Barbara Pompili Rapporteur au fond Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Environnement
Jean-Pierre Pont Rapporteur au fond Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Pouvoirs publics
Natalia Pouzyreff Rapporteur au fond Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Collectivités territoriales
Aurélien Pradié Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap/ Proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes Éducation, Justice
Loïc Prud'homme Rapporteur au fond Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe Questions sociales et santé
Didier Quentin Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Union européenne , Budget, Budget
Bruno Questel Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Valérie Rabault Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Participations financières de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Cathy Racon-Bouzon Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges Éducation
Richard Ramos Rapporteur au fond Proposition de loi relative aux pré-enseignes Commerce, artisanat et PME
Isabelle Rauch Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg/ Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs Union européenne , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères
Rémy Rebeyrotte Rapporteur au fond Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Collectivités territoriales
Jean-Luc Reitzer Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica Affaires étrangères
Hugues Renson Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec l'Autriche de réadmission des personnes en situation irrégulière Affaires étrangères
Stéphanie Rist Rapporteur au fond Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Questions sociales et santé
Vincent Rolland Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Laëtitia Romeiro Dias Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la bioéthique Questions sociales et santé
Xavier Roseren Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Laurianne Rossi Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Fabien Roussel Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Thomas Rudigoz Rapporteur au fond Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Collectivités territoriales
François Ruffin Rapporteur au fond Proposition de loi sur la reconnaissance du burnout comme maladie Questions sociales et santé
Laurent Saint-Martin Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Laetitia Saint-Paul Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles./ Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores/ Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes Traités et conventions , Traités et conventions , Affaires étrangères , Traités et conventions
Hervé Saulignac Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base/ Projet de loi relatif à la bioéthique Économie, Questions sociales et santé
Jacques Savatier Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Administration générale et territoriale de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Administration générale et territoriale de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Olivier Serva Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-mer / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Benoit Simian Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Denis Sommer Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) Entreprises
Bertrand Sorre Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018 Budget
Bruno Studer Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Justice
Sira Sylla Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie Affaires étrangères
Aurélien Taché Rapporteur au fond Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Travail
Marie Tamarelle-Verhaeghe Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant l’ordonnance de mise en cohérence au regard de la loi de modernisation du système de santé Questions sociales et santé
Buon Tan Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Liliana Tanguy Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier Affaires étrangères
Bénédicte Taurine Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019 Budget
Guy Teissier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan/ Projet de loi autorisant l'approbation de conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie/ Projet de loi autorisant l'approbation ses accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire Union européenne , Affaires étrangères , Affaires étrangères
Stéphane Testé Rapporteur au fond Projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Sports
Agnès Thill Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019 Budget
Alice Thourot Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs/ Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Police et sécurité, Police et sécurité
Jean-Louis Touraine Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la bioéthique Questions sociales et santé
Alain Tourret Rapporteur au fond Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Pouvoirs publics
Élisabeth Toutut-Picard Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Questions sociales et santé
Nicole Trisse Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération avec l'Afghanistan Affaires étrangères
Cécile Untermaier Rapporteur au fond Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections Pouvoirs publics
Hélène Vainqueur-Christophe Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique Budget, Outre-mer
Boris Vallaud Rapporteur au fond Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Travail
Pierre Vatin Rapporteur au fond Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines Questions sociales et santé
Olivier Véran Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019/ Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales Sécurité sociale, Culture, Sécurité sociale, Économie
Francis Vercamer Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018 Budget
Marie-Christine Verdier-Jouclas Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Arnaud Viala Rapporteur au fond Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française Agriculture et pêche
Philippe Vigier Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Pouvoirs publics / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires Budget, Budget, Budget , Collectivités territoriales
Corinne Vignon Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Stéphane Viry Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Guillaume Vuilletet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française/ Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières/ Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française Outre-mer, Outre-mer, Fonction publique , Outre-mer
Jean-Luc Warsmann Rapporteur au fond Proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen Justice
Sylvain Waserman Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet/ Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination/ Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale Traités et conventions , Pouvoirs publics, Pouvoirs publics
Éric Woerth Rapporteur au fond Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français Économie
Jean-Marc Zulesi Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant des ordonnances relative à la modification des règles applicables à l' évaluation environnementale des projets et information du public Environnement
Michel Zumkeller Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat/ Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels Éducation, Sports