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Les rapporteurs de texte - Assemblée nationale
Retrouvez la liste des députés, rapporteurs de textes législatifs.
Voir 1 - 344 sur 344| Titre | Type de rapporteur | Projet de loi | Thématique |
|---|---|---|---|
| Damien Abad | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang | Questions sociales et santé |
| Caroline Abadie | Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention | Justice |
| Jean-Félix Acquaviva | Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle | Pouvoirs publics |
| Lénaïck Adam | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales | Pouvoirs publics |
| Saïd Ahamada | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Affaires maritimes/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Affaires maritimes/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Affaires maritimes/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Affaires maritimes | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget |
| Éric Alauzet | Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2021 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis | Budget |
| Ramlati Ali | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte | Justice |
| Aude Amadou | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Sports |
| Patrice Anato | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Pieyre-Alexandre Anglade | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053/ Projet de loi constitutionnel relatif à l'article 1er de la Constitution et à la protection de l'environnement | Union européenne, Pouvoirs publics |
| Christophe Arend | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement | Budget , Pouvoirs publics |
| Julien Aubert | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble/ Projet de loi de finances pour 2020 - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition/ Proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Logement et urbanisme, Budget , Budget , Budget , Environnement |
| Clémentine Autain | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles/ Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la France et l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier/ Proposition de loi pour des cantines vertueuses | Affaires étrangères , Affaires étrangères , Education |
| Laetitia Avia | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique | Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions/ Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice/ Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet/ Projet de loi confortant le respect des principes de la République | Justice, Justice, Budget, Justice, Pouvoirs publics |
| Delphine Bagarry | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Didier Baichère | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Erwan Balanant | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique/ Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes/ Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental | Agriculture et pêche, Justice, Pouvoirs publics |
| Jean-Noël Barrot | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Immigration, asile et intégration | Entreprises , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Delphine Batho | Rapporteur au fond | Proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne | Économie |
| Marie-Noëlle Battistel | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Stéphane Baudu | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles | Économie |
| Valérie Bazin-Malgras | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Sophie Beaudouin-Hubiere | Rapporteur au fond | Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français | Union européenne |
| Belkhir Belhaddad | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Justine Benin | Rapporteur au fond | Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe | Collectivités territoriales |
| Thierry Benoit | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État | Pouvoirs publics |
| Aurore Bergé | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique | Culture |
| Ugo Bernalicis | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte/ Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Pouvoirs publics, Pouvoirs publics |
| Philippe Berta | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap/ Projet de loi relatif à la bioéthique/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur | Budget, Budget, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Budget , Éducation |
| Hervé Berville | Rapporteur au fond | Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | Affaires étrangères |
| Grégory Besson-Moreau | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Agriculture et pêche |
| Barbara Bessot Ballot | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi EGALIM | Budget , Agriculture |
| Christophe Blanchet | Rapporteur au fond | Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 | Travail |
| Yves Blein | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Sandra Boëlle | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale la France et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion | Traités et conventions, Traités et conventions |
| Pascal Bois | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique | Culture |
| Philippe Bolo | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Émilie Bonnivard | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Tourisme/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Tourisme/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Tourisme/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Tourisme | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Aude Bono-Vandorme | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Budget opérationnel de la défense | Budget, Budget, Budget , Budget |
| Julien Borowczyk | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne | Questions sociales et santé |
| Éric Bothorel | Rapporteur au fond | Proposition de loi sur la 5G | Recherche, sciences et techniques |
| Florent Boudié | Rapporteur au fond, Rapporteur général | Proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs/ Projet de loi confortant le respect des principes de la République | Pouvoirs publics, Pouvoirs publics |
| Pierre-Yves Bournazel | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Bertrand Bouyx | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu | Traités et conventions |
| Yaël Braun-Pivet | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi pour la régulation de la vie publique/ Projet de loi organique pour la régulation de la vie publique/ Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine | Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Police et sécurité |
| Jean-Louis Bricout | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées/ Proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien | Sécurité, Environnement |
| Guy Bricout | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur | Famille |
| Jean-Jacques Bridey | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Défense |
| Pascal Brindeau | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel sur les collectivités locales dans la Charte européenne de l’autonomie locale/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations | Union européenne , Budget , Police et sécurité |
| Anne Brugnera | Rapporteur au fond, Rapporteur thématique | Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale/ Projet de loi confortant le respect des principes de la République | Culture, Pouvoirs publics |
| Danielle Brulebois | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Fabrice Brun | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes | Budget, Collectivités territoriales |
| Alain Bruneel | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires/ Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes | Éducation, Questions sociales et santé |
| Marie-George Buffet | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés | Budget, Questions sociales et santé |
| Céline Calvez | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France | Budget, Budget , Sport |
| Émilie Cariou | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Économie , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Gilles Carrez | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Patrimoines/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Patrimoines/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Patrimoines/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Patrimoines | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Michel Castellani | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai | Sport |
| Anne-Laure Cattelot | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural ; | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Samantha Cazebonne | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention fiscale entre la France et le Portugal/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre | Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Jean-René Cazeneuve | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Avances aux collectivités territoriales | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget |
| Anthony Cellier | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'énergie et au climat | Environnement |
| Émilie Chalas | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi de transformation de la fonction publique/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes/ Projet de loi de transformation de la fonction publique/ Projet de loi de finances pour 2020 | Fonction publique , Budget, Budget, Collectivités territoriales, Fonction publique, Budget |
| Annie Chapelier | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi sur la compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer/ Proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées | Outre-mer, Pouvoirs publics |
| Fannette Charvier | Rapporteur au fond | Projet de loi pour une école de la confiance | Éducation |
| André Chassaigne | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer | Travail |
| Philippe Chassaing | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Fonction publique ; Crédits non répartis ;/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Gérard Cherpion | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Guillaume Chiche | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif | Questions sociales et santé |
| Francis Chouat | Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Recherche | Budget, Budget , Budget |
| Paul Christophe | Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants/ Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux/ Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées durant des opérations de secours en cas de crise de sécurité civile/ Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre V/ Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Accidents du travail et les maladies professionnelles/ Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu | Budget, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Sécurité sociale, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Éric Ciotti | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure | Budget, Budget, Police et sécurité |
| Mireille Clapot | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord | Affaires étrangères |
| Jean-Michel Clément | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Niger et de la convention d'extradition/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Burkina Faso et de la convention d'extradition | Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Jean-Charles Colas-Roy | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels/ Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent | Environnement , Questions sociales et santé |
| Éric Coquerel | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité/ Projet de loi de finances pour 2020 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Police et sécurité, Budget , Budget , Budget |
| Alexis Corbière | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires | Économie |
| Pierre Cordier | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation/ Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique/ Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux PME, industries et aux artisans fragilisés par la crise du covid-19/ Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire | Justice, Société, Budget, Affaires étrangères et coopération, Traités et conventions |
| Josiane Corneloup | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées | Questions sociales et santé |
| François Cornut-Gentille | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Préparation de l'avenir/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Préparation de l'avenir/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Préparation de l'avenir/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Préparation de l'avenir | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Bérangère Couillard | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi d'orientation des mobilités/ Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales | Transports, Société |
| Dominique Da Silva | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé | Questions sociales et santé |
| Marie-Christine Dalloz | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget |
| Olivier Damaisin | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Pensions/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Pensions/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Pensions/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Pensions | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Dominique David | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Questions sociales et santé |
| Alain David | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre l'Arménie des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre | Affaires étrangères , Budget, Budget, Budget , Affaires étrangères |
| Yolaine de Courson | Rapporteur au fond | Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires | Collectivités territoriales |
| Charles de Courson | Rapporteur au fond | Proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive | Budget |
| Claude de Ganay | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Jennifer De Temmerman | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2021 - Administration générale et territoriale de l’État/ Proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable | Budget, Budget, Budget, Environnement |
| Typhanie Degois | Rapporteur au fond, Rapporteur général | Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés/ Projet de loi de finances pour 2020 | Commerce, artisanat et PME, Budget |
| Rémi Delatte | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Béatrice Descamps | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine/ Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer | Culture, Questions sociales et santé |
| Vincent Descoeur | Rapporteur au fond | Proposition de loi sur l'adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation | Collectivités territoriales |
| Christophe Di Pompeo | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d’extradition avec les Émirats arabes unis/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs/ Projet de loi autorisant l'approbation de l' accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir les fraudes | Traités et conventions , Traités et conventions , Traités et conventions , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Traités et conventions |
| Benjamin Dirx | Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition/ Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Sport, jeunesse et vie associative | Traités et conventions , Budget, Budget , Budget |
| Stéphanie Do | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Loïc Dombreval | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | Agriculture |
| Jeanine Dubié | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions | Justice |
| Christelle Dubos | Rapporteur au fond | Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Logement et urbanisme |
| Coralie Dubost | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)/ Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019/ Projet de loi relatif à la bioéthique/ Proposition de résolution relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe | Entreprises , Union européenne, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Nicole Dubré-Chirat | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique | Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires/ Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental/ Projet de loi confortant le respect des principes de la République | Collectivités territoriales, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics |
| Virginie Duby-Muller | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites | Collectivités territoriales |
| Jean-Paul Dufrègne | Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique | Proposition de loi sur le rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu/ Projet de loi de finances pour 2020 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale/ Projet de loi de finances pour 2021 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | Économie, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Frédérique Dumas | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens | Budget, Questions sociales et santé |
| Laurence Dumont | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège | Union européenne |
| Pierre-Henri Dumont | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi autorisant la ratification du 2e, 3e et 4e protocole additionnel à la convention européenne d'extradition/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques | Budget, Budget, Traités et conventions, Traités et conventions |
| Philippe Dunoyer | Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Outre-mer, Budget |
| Stella Dupont | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2021 - Solidarité, insertion et égalité des chances | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget |
| Bruno Duvergé | Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2020 - Sécurité civile/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Sécurité civile | Budget, Budget , Budget |
| M'jid El Guerrab | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les métaux | Traités et conventions |
| Jean-François Eliaou | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la bioéthique | Questions sociales et santé |
| Nadia Essayan | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « 1h silencieuse » dans les magasins | Questions sociales et santé |
| Christophe Euzet | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité/ Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires/ Projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du 5e alinéa de l'article 5 de la Constitution/ Projet de loi modifiant la loi relative à l'application du 5e alinéa de l'article 5 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de l'Hadopi/ Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique/ Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents | Police et sécurité , Collectivités territoriales, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Culture, Culture |
| Catherine Fabre | Rapporteur au fond | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel | Travail |
| Olivier Falorni | Rapporteur au fond | Proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie | Questions sociales et santé |
| Michel Fanget | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles | Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Elsa Faucillon | Rapporteur au fond, Rapporteur général | Proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique/ Projet de loi de finances pour 2020 | Économie, Budget |
| Valéria Faure-Muntian | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière/ Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement | Union européenne, Économie |
| Jean-Michel Fauvergue | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à la sécurité globale | Budget, Budget, Police et sécurité |
| Yannick Favennec Becot | Rapporteur au fond | Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale | Budget |
| Richard Ferrand | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace | Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics |
| Jean-Jacques Ferrara | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Caroline Fiat | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament | Budget , Questions sociales et santé |
| Agnès Firmin Le Bodo | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie/ Proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète | Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Isabelle Florennes | Rapporteur au fond | Projet de loi portant création de l'établissement public Paris La Défense. | Économie |
| Pascale Fontenel-Personne | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique | Économie |
| Nicolas Forissier | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Commerce extérieur/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Commerce extérieur/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Commerce extérieur/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Commerce extérieur/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre la France et l'Argentine en vue d'éviter les doubles impositions | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Traités et conventions |
| Paula Forteza | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (RGPD) | Justice |
| Bruno Fuchs | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire | Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Jean-Luc Fugit | Rapporteur au fond | Projet de loi d'orientation des mobilités | Transports |
| Olivier Gaillard | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Budget opérationnel de la défense/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Budget opérationnel de la défense/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Budget opérationnel de la défense/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget |
| Albane Gaillot | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement | Questions sociales et santé |
| Laurent Garcia | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse | Culture |
| Guillaume Garot | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale/ Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire | Collectivités territoriales, Agriculture et pêche |
| Thomas Gassilloud | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Raphaël Gauvain | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme/ Proposition de loi portant transposition de la directive dite secret des affaires/ Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement | Police et sécurité , Entreprises, Police et sécurité |
| Laurence Gayte | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Anne Genetet | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et l'Australie | Budget, Budget, Questions sociales et santé, Budget , Affaires étrangères |
| Éric Girardin | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels | Affaires étrangères |
| Olga Givernet | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande/ Proposition de résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande | Traités et conventions , Union européenne |
| Philippe Gomès | Rapporteur au fond | Proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie | Outre-mer |
| Valérie Gomez-Bassac | Rapporteur au fond | Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur | Éducation |
| Guillaume Gouffier-Cha | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral/ Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral/ Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires | Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics |
| Perrine Goulet | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Carole Grandjean | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre IV/ Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail | Sécurité sociale, Questions sociales et santé |
| Romain Grau | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Jean-Carles Grelier | Rapporteur au fond | Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé | Questions sociales et santé |
| Émilie Guerel | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Stanislas Guerini | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Fonction publique , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Marie Guévenoux | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19/ Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19/ Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions/ Projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire | Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics |
| Meyer Habib | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme | Traités et conventions |
| Brahim Hammouche | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Yannick Haury | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Christine Hennion | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Pierre Henriet | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Michel Herbillon | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre | Affaires étrangères |
| Danièle Hérin | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur | Budget, Budget , Éducation |
| Antoine Herth | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Patrick Hetzel | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Justice / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Justice / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Justice / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Justice / Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Questions sociales et santé |
| Alexandre Holroyd | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Immigration, asile et intégration/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local / Projet de loi approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053 | Affaires étrangères , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Union européenne |
| Dimitri Houbron | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale/ Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | Budget, Budget , Justice, Agriculture |
| Sacha Houlié | Rapporteur au fond, Rapporteur thématique | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations/ Projet de loi confortant le respect des principes de la République | Économie, Pouvoirs publics |
| Christian Hutin | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites en matière de navigation maritime/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles | Traités et conventions , Traités et conventions |
| Cyrille Isaac-Sibille | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique | Proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes/ Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Assurance vieillesse | Recherche, sciences et techniques, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Élodie Jacquier-Laforge | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Collectivités territoriales, Budget |
| Caroline Janvier | Rapporteur thématique | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Autonomie et le secteur médico‑social | Questions sociales et santé |
| Christophe Jerretie | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Avances aux collectivités territoriales | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| François Jolivet | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - logement et hébergement d'urgence | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Bruno Joncour | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Allemagne sur le transport tactique aérien/ Projet de loi d'Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles | Traités et conventions , Affaires étrangères , Traités et conventions , Traités et conventions |
| Régis Juanico | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 | Budget , Questions sociales et santé |
| Hubert Julien-Laferrière | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi sur l'accord entre la France, le Turkménistan et les États-Unis sur l'autorisation d'exercer une activité professionnelle | Budget, Budget, Budget , Traités et conventions |
| Sébastien Jumel | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Mansour Kamardine | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte | Outre-mer |
| Catherine Kamowski | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie/ Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales/ Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales | Outre-mer, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics |
| Marietta Karamanli | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile/ Proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels | Justice, Pouvoirs publics |
| Guillaume Kasbarian | Rapporteur au fond | Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique | Pouvoirs publics |
| Stéphanie Kerbarh | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire | Economie |
| Yannick Kerlogot | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal | Affaires étrangères |
| Loïc Kervran | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement | Police et sécurité |
| Aina Kuric | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Enseignement scolaire / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999 | Budget, Budget, Budget , Traités et conventions |
| Brigitte Kuster | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi sur un taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration | Budget, Budget, Budget |
| Daniel Labaronne | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Conseil et contrôle de l'État / Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget , Entreprises |
| Bastien Lachaud | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable/ Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre | Collectivités territoriales, Questions sociales et santé |
| Jean-Christophe Lagarde | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative aux contrôles d'identité | Police et sécurité |
| Jean-Luc Lagleize | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français | Economie |
| Amélia Lakrafi | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France, la Chine et le Qatar/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre la France et l'Inde | Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| François-Michel Lambert | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis | Questions sociales et santé |
| Anne-Christine Lang | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi pour une école de la confiance/ Projet de loi de finances pour 2018 | Éducation, Budget |
| Mohamed Laqhila | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - politique des territoires/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - politique des territoires/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - politique des territoires/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - politique des territoires | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Frédérique Lardet | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Michel Larive | Rapporteur au fond | Proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture | Culture |
| Jean-Charles Larsonneur | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Florence Lasserre | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Philippe Latombe | Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte | Économie |
| Michel Lauzzana | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Sécurité alimentaire | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Marc Le Fur | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Prêts à des États étrangers | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Gilles Le Gendre | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Budget, Budget, Budget |
| Constance Le Grip | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports | Transports |
| Annaïg Le Meur | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Fabrice Le Vigoureux | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Enseignement supérieur et vie étudiante | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Marie Lebec | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)/ Projet de loi de finances pour 2018 | Entreprises , Budget |
| Jean-Paul Lecoq | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et les régions flamande et wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin | Traités et conventions , Affaires étrangères |
| Vincent Ledoux | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Action extérieure de l'État | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Martine Leguille-Balloy | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture | Traités et conventions |
| Patricia Lemoine | Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 - Pouvoirs publics / Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Roland Lescure | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) | Entreprises |
| Serge Letchimy | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer | Budget, Outre-mer |
| Monique Limon | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Famille/ Proposition de loi visant à réformer l’adoption | Budget, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Richard Lioger | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Logement et urbanisme, Budget, Budget, Budget |
| David Lorion | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Alexandra Louis | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes/ Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels | Justice, Justice |
| Véronique Louwagie | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Santé / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Santé/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Santé/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Santé | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Aude Luquet | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France | Environnement |
| Marie-Ange Magne | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Avances à l'audiovisuel public/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances à l'audiovisuel public/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Avances à l'audiovisuel public/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Avances à l'audiovisuel public | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Lise Magnier | Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Pouvoirs publics | Budget, Budget |
| Sylvain Maillard | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art | Culture |
| Jacques Maire | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre/ Projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada/ Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre II/ Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre la France et l'Algérie | Affaires étrangères , Affaires étrangères , Sécurité sociale, Affaires étrangères |
| Jacques Marilossian | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Olivier Marleix | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Sandra Marsaud | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Didier Martin | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Denis Masséglia | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers | Affaires étrangères |
| Max Mathiasin | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Fabien Matras | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi sur les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours/ Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers | Collectivités territoriales, Collectivités territoriales |
| Jean-Paul Mattei | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Stéphane Mazars | Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution/ Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire/ Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire | Budget , Collectivités territoriales, Justice, Justice |
| Jean François Mbaye | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine | Budget, Budget , Traités et conventions |
| Jean-Luc Mélenchon | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement/ Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif/ Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Logement et urbanisme, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics |
| Ludovic Mendes | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande/ Proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile | Union européenne, Justice |
| Gérard Menuel | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Thomas Mesnier | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé/ Projet de loi ordinaire relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Recettes, l’équilibre général et la santé | Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé |
| Sophie Mette | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif/ Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique | Société, Culture |
| Monica Michel-Brassart | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur les services aériens avec Israël/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti | Union européenne , Affaires étrangères |
| Philippe Michel-Kleisbauer | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Patrick Mignola | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurité civile/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse | Pouvoirs publics , Budget, Budget, Budget , Culture |
| Bruno Millienne | Rapporteur au fond | Projet de loi d'orientation des mobilités | Transports |
| Paul Molac | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion | Budget, Budget, Culture |
| Jean-Baptiste Moreau | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (EGALIM)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la coopération agricole | Agriculture et pêche, Budget, Budget, Agriculture et pêche |
| Pierre Morel-À-L'Huissier | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises | Culture |
| Adrien Morenas | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Cendra Motin | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Fonction publique ; Crédits non répartis/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Fonction publique ; Crédits non répartis/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi organique relatif au système universel de retraite | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Sécurité sociale |
| Naïma Moutchou | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations/ Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée | Justice, Justice |
| Christophe Naegelen | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica/ Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux/ Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales/ Projet de loi autorisant la ratification des traités d’extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam/ Projet de loi de finances pour 2021 - Pouvoirs publics | Affaires étrangères , Économie, Collectivités territoriales, Affaires étrangères , Budget |
| Danièle Obono | Rapporteur au fond | Proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort | Travail |
| Matthieu Orphelin | Rapporteur au fond | Proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation | Commerce, artisanat et PME |
| Catherine Osson | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Enseignement scolaire / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Enseignement scolaire / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Enseignement scolaire / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Enseignement scolaire | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Jimmy Pahun | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Agriculture et pêche, Budget |
| Xavier Paluszkiewicz | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Affaires européennes / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Affaires européennes / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Affaires européennes / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Affaires européennes | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Mathilde Panot | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise | Budget, Budget |
| Didier Paris | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence/ Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions/ Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice/ Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure | Pouvoirs publics , Justice, Justice, Police et sécurité |
| Zivka Park | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi d'orientation des mobilités/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2021 - Infrastructures et services de transports | Transports, Budget, Budget, Budget |
| Charlotte Parmentier-Lecocq | Rapporteur au fond | Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail | Questions sociales et santé |
| Éric Pauget | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Hervé Pellois | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural ;/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural ; | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Guillaume Peltier | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant/ Proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans | Transports, Travail |
| Pierre Person | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Frédéric Petit | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale avec le Luxembourg/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Affaires étrangères , Affaires étrangères , Budget, Budget, Budget |
| Valérie Petit | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Fonction publique ; Crédits non répartis ;/ Projet de loi de finances pour 2020 - Fonction publique ; Crédits non répartis ;/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget |
| Maud Petit | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires | Éducation |
| Stéphane Peu | Rapporteur au fond | Proposition de loi augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME | Travail |
| Bénédicte Peyrol | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Engagements financiers de l'État | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Damien Pichereau | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Christine Pires Beaune | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Remboursements et dégrèvements / Proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget, Budget |
| Béatrice Piron | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique | Budget, Culture |
| Bérengère Poletti | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales/ Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur | Traités et conventions , Traités et conventions |
| Jean-Pierre Pont | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution/ Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire/ Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire | Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics |
| Dominique Potier | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle/ Proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu | Pouvoirs publics, Questions sociales et santé |
| Benoit Potterie | Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Éric Poulliat | Rapporteur thématique | Projet de loi confortant le respect des principes de la République | Pouvoirs publics |
| Natalia Pouzyreff | Rapporteur au fond | Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés | Collectivités territoriales |
| Aurélien Pradié | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap/ Proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes | Éducation, Justice |
| Loïc Prud'homme | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe/ Proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement | Questions sociales et santé, Budget |
| Didier Quentin | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Union européenne , Budget, Budget |
| Bruno Questel | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique | Budget, Budget, Budget , Collectivités territoriales |
| Valérie Rabault | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Participations financières de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer/ Projet de loi de finances pour 2021 - Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget |
| Cathy Racon-Bouzon | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges | Éducation |
| Richard Ramos | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative aux pré-enseignes/ Proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Commerce, artisanat et PME, Agriculture et pêche |
| Pierre-Alain Raphan | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur/ Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France | Éducation, Sport |
| Isabelle Rauch | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg/ Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir les fraudes | Union européenne , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Rémy Rebeyrotte | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace/ Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique | Collectivités territoriales, Pouvoirs publics |
| Jean-Luc Reitzer | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica | Affaires étrangères |
| Hugues Renson | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec l'Autriche de réadmission des personnes en situation irrégulière/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'Organisation mondiale de la santé | Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Cécile Rilhac | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école | Budget , Éducation |
| Véronique Riotton | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire | Économie |
| Stéphanie Rist | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé/ Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | Questions sociales et santé , Questions sociales et santé |
| Marie-Pierre Rixain | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle | Questions sociales et santé |
| Vincent Rolland | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Laëtitia Romeiro Dias | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la bioéthique/ Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | Questions sociales et santé, Agriculture |
| Xavier Roseren | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Laurianne Rossi | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Cédric Roussel | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France | Sport |
| Fabien Roussel | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Sabine Rubin | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances/ Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité | Education, Société |
| Thomas Rudigoz | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales | Collectivités territoriales |
| François Ruffin | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi sur la reconnaissance du burnout comme maladie/ Proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral/ Proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance/ Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans | Questions sociales et santé, Police et sécurité, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Laurent Saint-Martin | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2758)/ Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2820)/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019/ Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3074)/ Projet de loi de finances pour 2021/ Projet de loi de finances pour 2021 - Plan de relance/ Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3522) | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget, Budget, Budget |
| Laetitia Saint-Paul | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles./ Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores/ Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes | Traités et conventions , Traités et conventions , Affaires étrangères , Traités et conventions |
| Isabelle Santiago | Rapporteur au fond | Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles | Justice |
| Hervé Saulignac | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base/ Projet de loi relatif à la bioéthique/ Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire | Économie, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Jean-Bernard Sempastous | Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de résolution relative à une agriculture durable pour l'Union européenne/ Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires | Budget , Union européenne, Agriculture et pêche |
| Olivier Serva | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-mer / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Outre-mer / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Outre-mer | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Gabriel Serville | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie | Entreprises |
| Benoit Simian | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Infrastructures et services de transports | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Valérie Six | Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote | Police et sécurité |
| Denis Sommer | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) | Entreprises |
| Bertrand Sorre | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage | Budget, Sports |
| Bruno Studer | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations/ Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne | Justice, Entreprises |
| Sira Sylla | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Mali et de la convention d'extradition | Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Aurélien Taché | Rapporteur au fond | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel | Travail |
| Marie Tamarelle-Verhaeghe | Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant l’ordonnance de mise en cohérence au regard de la loi de modernisation du système de santé | Questions sociales et santé |
| Buon Tan | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Liliana Tanguy | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier | Affaires étrangères |
| Bénédicte Taurine | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole/ Proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines » | Budget, Agriculture et pêche, Agriculture et pêche |
| Guy Teissier | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan/ Projet de loi autorisant l'approbation de conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie/ Projet de loi autorisant l'approbation ses accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire/ Projet de loi de finances pour 2020 | Union européenne , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Budget |
| Jean Terlier | Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs | Pouvoirs publics |
| Stéphane Testé | Rapporteur au fond | Projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Sports |
| Agnès Thill | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés | Budget, Police et sécurité |
| Valérie Thomas | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et autres | Traités et conventions |
| Alice Thourot | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs/ Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique/ Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire/ Proposition de loi relative à la sécurité globale | Police et sécurité, Police et sécurité, Pouvoirs publics, Police et sécurité |
| Jean-Louis Touraine | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la bioéthique | Questions sociales et santé |
| Alain Tourret | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen/ Projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République | Pouvoirs publics , Pouvoirs publics |
| Élisabeth Toutut-Picard | Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé | Questions sociales et santé |
| Nicole Trisse | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération avec l'Afghanistan | Affaires étrangères |
| Nicolas Turquois | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre Ier/ Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, | Sécurité sociale, Collectivités territoriales |
| Cécile Untermaier | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections/ Proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel | Pouvoirs publics, Pouvoirs publics |
| Hélène Vainqueur-Christophe | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique | Budget, Outre-mer |
| Boris Vallaud | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social/ Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique/ Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire | Travail , Environnement, Questions sociales et santé |
| Pierre Vatin | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines | Questions sociales et santé |
| Marie-Christine Verdier-Jouclas | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »/ Projet de loi de finances pour 2021 - Travail et emploi | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Emploi, Budget |
| Arnaud Viala | Rapporteur au fond, Rapporteur général | Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française/ Projet de loi de finances pour 2020 | Agriculture et pêche, Budget |
| Laurence Vichnievsky | Rapporteur thématique | Projet de loi confortant le respect des principes de la République | Pouvoirs publics |
| Annie Vidal | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs | Questions sociales et santé |
| Jean-Pierre Vigier | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Philippe Vigier | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Pouvoirs publics / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires/ Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile | Budget, Budget, Budget , Collectivités territoriales, Collectivités territoriales |
| Corinne Vignon | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre III | Budget, Budget, Sécurité sociale |
| Cédric Villani | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux | Agriculture et pêche |
| Stéphane Viry | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Guillaume Vuilletet | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française/ Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières/ Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin/ Projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires/ Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles | Outre-mer, Outre-mer, Fonction publique , Outre-mer, Outre-mer, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics |
| Jean-Luc Warsmann | Rapporteur au fond | Proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen | Justice |
| Sylvain Waserman | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet/ Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination/ Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne | Traités et conventions , Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Union européenne |
| Éric Woerth | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique | Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français/ Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle/ Projet de loi de finances pour 2021 - Plan de relance | Économie, Entreprises, Budget |
| Jean-Marc Zulesi | Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi ratifiant des ordonnances relative à la modification des règles applicables à l' évaluation environnementale des projets et information du public/ Projet de loi de finances pour 2020 | Environnement , Budget |
| Michel Zumkeller | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat/ Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels | Éducation, Sports |