Les rapporteurs de texte - Assemblée nationale

Retrouvez la liste des députés, rapporteurs de textes législatifs.

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Titre Type de rapporteur Projet de loi Thématique
Nadège Abomangoli Rapporteur au fond Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap Fonction publique
Henri Alfandari Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables/ Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires Énergie, Pouvoirs publics et Constitution
Franck Allisio Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2023 - Économie : Commerce extérieur Budget
Gabriel Amard Rapporteur au fond Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux Société
David Amiel Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2023 - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale Budget
Pieyre-Alexandre Anglade Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053/ Projet de loi constitutionnel relatif à l'article 1er de la Constitution et à la protection de l'environnement Union européenne, Pouvoirs publics
Christine Arrighi Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2023 - Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Contrôle et exploitation aériens Budget
Gabriel Attal Rapporteur au fond Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants Éducation
Clémentine Autain Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles/ Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la France et l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier/ Proposition de loi pour des cantines vertueuses/ Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle Affaires étrangères , Affaires étrangères , Education, Culture
Erwan Balanant Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique/ Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes/ Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental/ Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire/ Proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance/ Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice/ Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française Agriculture et pêche, Justice, Pouvoirs publics, Éducation, Collectivités territoriales, Justice, Culture
Géraldine Bannier Rapporteur au fond Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs Culture
Christian Baptiste Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2023 - Outre-mer Budget
Jean-Noël Barrot Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2022 - Immigration, asile et intégration/ Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante/ Proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance Entreprises , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget, Budget, Entreprises , Pouvoirs publics
Delphine Batho Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne/ Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Économie, Économie
Marie-Noëlle Battistel Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires Budget, Budget , Travail
Thibault Bazin Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Accidents du travail et maladies professionnelles/ Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Questions sociales et santé, Logement
Valérie Bazin-Malgras Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes/ Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques Budget , Travail, Sport
Belkhir Belhaddad Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2020 Budget
Lisa Belluco Rapporteur au fond Proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature Environnement
Karim Ben Cheikh Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2023 - Action extérieure de l’État Budget
Édouard Bénard Rapporteur au fond Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales Famille
Thierry Benoit Rapporteur au fond Proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État Pouvoirs publics
Christophe Bentz Rapporteur au fond, Rapporteur d'application Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %/ Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé Travail, Questions sociales et santé
Aurore Bergé Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique/ Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique/ Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse/ Proposition de loi visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins Culture, Culture, Société, Justice
Ugo Bernalicis Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte/ Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte/ Proposition de loi visant au blocage des prix Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Économie
Hervé Berville Rapporteur au fond Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Affaires étrangères
Bruno Bilde Rapporteur au fond Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique Pouvoirs publics et Constitution
Christophe Blanchet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19/ Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon Travail, Culture
Anne-Laure Blin Rapporteur au fond Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Société
Philippe Bolo Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018 Budget
Manuel Bompard Rapporteur au fond Proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles Agriculture
Philippe Bonnecarrère Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité/ Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale/ Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée/ Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire/ Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire/ Projet de loi de finances pour 2022 - Immigration, Asile et Intégration/ Projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration Police et sécurité , Sécurité sociale, Justice, Justice, Justice, Budget, Pouvoirs publics
Émilie Bonnivard Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Tourisme/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Tourisme/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Tourisme/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Tourisme/ Projet de loi de finances pour 2022 - Tourisme/ Projet de loi de finances pour 2023 - Action extérieure de l’État : Tourisme/ Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Éducation
Éric Bothorel Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi sur la 5G/ Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables/ Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire Recherche, sciences et techniques, Énergie, Recherche, sciences et techniques
Florent Boudié Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs/ Projet de loi confortant le respect des principes de la République/ Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur/ Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Police et justice, Pouvoirs publics
Mickaël Bouloux Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2023 - Recherche et enseignement supérieur : Recherche Budget
Bertrand Bouyx Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu Traités et conventions
Louis Boyard Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation Éducation
Yaël Braun-Pivet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi pour la régulation de la vie publique/ Projet de loi organique pour la régulation de la vie publique/ Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Police et sécurité
Maud Bregeon Rapporteur au fond Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Énergie
Anthony Brosse Rapporteur au fond Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole Agriculture
Danielle Brulebois Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 Budget, Budget
Philippe Brun Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2023 - Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics/ Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Budget, Énergie
Fabrice Brun Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes/ Projet de loi de finances pour 2022 - Commerce extérieur Budget, Collectivités territoriales, Budget
Elie Califer Rapporteur au fond Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone Questions sociales et santé
Céline Calvez Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Budget, Budget , Sport
Eléonore Caroit Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre Traités et conventions, Traités et conventions
Aymeric Caron Rapporteur au fond Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité Société
Michel Castellani Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai/ Proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique Sport, Économie
Jean-Victor Castor Rapporteur au fond Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus Questions sociales et santé
Lionel Causse Rapporteur au fond Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Budget
Thomas Cazenave Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2023 - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante/ Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique/ Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Budget, Collectivités territoriales, Logement
Jean-René Cazeneuve Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2022 - Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021/ Projet de loi de finances rectificative pour 2022/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022/ Projet de loi de finances pour 2023/ Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027/ Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023/ Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023/ Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
André Chassaigne Rapporteur au fond Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Travail
Cyrielle Chatelain Rapporteur au fond Proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles Économie
Yannick Chenevard Rapporteur au fond Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile Travail
Sébastien Chenu Rapporteur au fond Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale Collectivités territoriales
Paul Christophe Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants/ Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux/ Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées durant des opérations de secours en cas de crise de sécurité civile/ Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre V/ Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Accidents du travail et les maladies professionnelles/ Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Accidents du travail et les maladies professionnelles/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Famille/ Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage femme/ Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée/ Projet de loi pour le plein emploi / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024/ Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants Budget, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Sécurité sociale, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Famille, Travail, Questions sociales et santé, Famille
Roger Chudeau Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire Éducation
Éric Ciotti Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure/ Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants/ Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile Budget, Budget, Police et sécurité, Police et sécurité, Pouvoirs publics
Hadrien Clouet Rapporteur au fond Proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial Questions sociales et santé
Paul-André Colombani Rapporteur au fond Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Collectivités territoriales
Éric Coquerel Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité/ Projet de loi de finances pour 2020 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de finances pour 2021 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Police et sécurité, Budget , Budget , Budget , Budget , Société
Alexis Corbière Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires/ Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus/ Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net Économie, Pouvoirs publics, Travail
Pierre Cordier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation/ Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique/ Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux PME, industries et aux artisans fragilisés par la crise du covid-19/ Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire Justice, Société, Budget, Affaires étrangères et coopération, Traités et conventions
Josiane Corneloup Rapporteur au fond, Rapporteur d'application Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées/ Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Marie-Christine Dalloz Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2022 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2023 - Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget , Budget , Budget
Romain Daubié Rapporteur au fond Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Logement
Alain David Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre l'Arménie des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels [...]/ Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses Affaires étrangères , Budget, Budget, Budget , Affaires étrangères, Union européenne, Affaires étrangères et coopération, Affaires étrangères et coopération, Affaires étrangères et coopération
Charles de Courson Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique , Rapporteur au fond Proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive/ Proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires / Projet de loi de finances pour 2023 - Administration générale et territoriale de l’État/ Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite Budget, Économie, Budget, Travail
Hervé de Lépinau Rapporteur au fond Proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux Société
Arthur Delaporte Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux/ Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Société, Société
Stéphane Delautrette Rapporteur au fond Proposition de loi pour louer en toute confiance Logement
Vincent Descoeur Rapporteur au fond Proposition de loi sur l'adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation Collectivités territoriales
Benjamin Dirx Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition/ Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2022 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2023 - Sport, jeunesse et vie associative Traités et conventions , Budget, Budget , Budget , Budget , Budget
Julien Dive Rapporteur au fond Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus Travail
Nicole Dubré-Chirat Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires/ Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental/ Projet de loi confortant le respect des principes de la République Collectivités territoriales, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics
Virginie Duby-Muller Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Collectivités territoriales
Alma Dufour Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2023 - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, etc./ Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation Budget, Travail
Stella Dupont Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2021 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de finances pour 2022 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2023 - Immigration, asile et intégration Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Inaki Echaniz Rapporteur au fond Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Logement
Sophie Errante Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2023 - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis Budget
Frédéric Falcon Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale Traités et conventions
Olivier Falorni Rapporteur au fond, Rapporteur général Proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie/ Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Elsa Faucillon Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond Proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi Économie, Budget , Travail
Yannick Favennec-Bécot Rapporteur au fond Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Budget
Marc Ferracci Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi/ Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Travail, Société
Marina Ferrari Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2023 - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales Budget
Marc Fesneau Rapporteur au fond Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Pouvoirs publics
Agnès Firmin Le Bodo Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie/ Proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Nicolas Forissier Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Commerce extérieur/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Commerce extérieur/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Commerce extérieur/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Commerce extérieur/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre la France et l'Argentine en vue d'éviter les doubles impositions Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Traités et conventions
Charles Fournier Rapporteur au fond Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Aménagement du territoire
Martine Froger Rapporteur au fond Proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors Travail
Bruno Fuchs Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire/ Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Travail
Jean-Luc Fugit Rapporteur au fond Projet de loi d'orientation des mobilités/ Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Transports, Énergie
Guillaume Garot Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale/ Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire/ Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale/ Proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim Collectivités territoriales, Agriculture et pêche, Collectivités territoriales, Questions sociales et santé
Thomas Gassilloud Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 Budget, Budget, Budget
Anne Genetet Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et l'Australie/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour/ Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation Budget, Budget, Questions sociales et santé, Budget , Affaires étrangères, Traités et conventions, Affaires étrangères
Olga Givernet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande/ Proposition de résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande Traités et conventions , Union européenne
Philippe Gosselin Rapporteur au fond Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe Justice
Guillaume Gouffier Valente Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral/ Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral/ Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires/ Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique / Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Fonction publique, Société
Perrine Goulet Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2023 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Famille
Olivia Grégoire Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2020 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget
Jean-Carles Grelier Rapporteur au fond Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé Questions sociales et santé
Clémence Guetté Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Environnement
Guillaume Kasbarian Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique/ Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite Pouvoirs publics, Logement et urbanisme
Michel Guiniot Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière Traités et conventions
David Habib Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Maurice Traités et conventions
Benjamin Haddad Rapporteur au fond Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne Pouvoirs publics
Marine Hamelet Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et Cambodge Traités et conventions
Pierre Henriet Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Michel Herbillon Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre Affaires étrangères
Patrick Hetzel Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Justice / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Justice / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Justice / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Justice / Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique/ Projet de loi de finances pour 2022 - Justice / Projet de loi de finances pour 2023 - Justice Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Questions sociales et santé, Budget , Budget
Sacha Houlié Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations/ Projet de loi confortant le respect des principes de la République/ Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire/ Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution/ Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Économie, Pouvoirs publics, Transports, Pouvoirs publics et Constitution, Pouvoirs publics et Constitution
Jérémie Iordanoff Rapporteur au fond Proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale Pouvoirs publics et Constitution
Cyrille Isaac-Sibille Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes/ Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Assurance vieillesse/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Assurance vieillesse/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Assurance vieillesse/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Recherche, sciences et techniques, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Jean-Michel Jacques Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Défense
François Jolivet Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de finances pour 2022 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de finances pour 2023 - Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Sandrine Josso Rapporteur au fond Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Société
Emeline K/Bidi Rapporteur au fond Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer Outre-mer
Marietta Karamanli Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile/ Proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels Justice, Pouvoirs publics
Fatiha Keloua Hachi Rapporteur au fond Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants Éducation
Loïc Kervran Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Police et sécurité
Brigitte Klinkert Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse Traiités et conventions
Daniel Labaronne Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Conseil et contrôle de l'État / Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire/ Projet de loi de finances pour 2022 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de finances pour 2023 - Conseil et contrôle de l’État/ Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant/ Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole/ Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget , Entreprises, Budget , Budget , Transports, Union européenne, Collectivités territoriales
Bastien Lachaud Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable/ Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre/ Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale Collectivités territoriales, Questions sociales et santé, Anciens combattants
Julie Laernoes Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique Économie
Amélia Lakrafi Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France, la Chine et le Qatar/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre la France et l'Inde/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre la France et le Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères et coopération, Affaires étrangères et coopération
Philippe Latombe Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte/ Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Économie, Pouvoirs publics
Michel Lauzzana Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de finances pour 2023 - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes/ Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Questions sociales et santé
Laure Lavalette Rapporteur au fond Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux Questions sociales et santé
Didier Le Gac Rapporteur au fond Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche Travail
Arnaud Le Gall Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France... Traités et conventions
Constance Le Grip Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports/ Projet de loi de finances pour 2023 - Avances à l’audiovisuel public Transports, Budget
Annaïg Le Meur Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Budget, Budget, Logement
Christine Le Nabour Rapporteur au fond Projet de loi pour le plein emploi Travail
Nicole Le Peih Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels/ Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture Pouvoirs publics, Agriculture
Marie Lebec Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2022 - infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens Entreprises , Budget, Budget
Karine Lebon Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup/ Projet de loi de finances pour 2023 - Outre-mer Éducation, Budget
Pascal Lecamp Rapporteur thématique , Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2023 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural/ Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture Budget, Agriculture
Jean-Paul Lecoq Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et les régions flamande et wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin/ Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations / Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement [...] Traités et conventions , Affaires étrangères, Environnement, Traités et conventions , Traités et conventions
Mathieu Lefèvre Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2023 - Immigration, asile et intégration/ Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies/ Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Budget, Collectivités territoriales, Justice
Didier Lemaire Rapporteur au fond Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile Collectivités territoriales
Roland Lescure Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) Entreprises
Gérard Leseul Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires/ Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement Questions sociales et santé, Environnement
Delphine Lingemann Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et la Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales Traités et conventions
Brigitte Liso Rapporteur au fond Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Société
Philippe Lottiaux Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2023 - Culture : Patrimoines Budget
Alexandre Loubet Rapporteur au fond Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire Économie
Véronique Louwagie Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Santé / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Santé/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Santé/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Santé/ Projet de loi de finances pour 2023 - Santé Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Lise Magnier Rapporteur général, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Pouvoirs publics  Budget, Budget
Sylvain Maillard Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Sénégal et de la convention d'extradition entre la France et le Sénégal/ Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » Culture, Traités et conventions, Éducation
Laurent Marcangeli Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne/ Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété Société, Collectivités territoriales
Bastien Marchive Rapporteur au fond Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires Environnement
Christophe Marion Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant à des collections publiques Culture
Olivier Marleix Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Sandra Marsaud Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018 Budget
Élisa Martin Rapporteur au fond Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Pouvoirs publics
Denis Masséglia Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers/ Projet de loi de finances pour 2023 - Médias, livre et industries culturelles ;/ Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier Affaires étrangères , Budget, Environnement
Alexandra Masson Rapporteur au fond Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers Police et sécurité
Bryan Masson Rapporteur thématique , Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2023 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation/ Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants Budget, Famille
Max Mathiasin Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 Budget, Budget
Jean-Paul Mattei Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2022 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Collectivités territoriales
Damien Maudet Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2023 - Investir pour la France de 2030 Budget
Kévin Mauvieux Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2023 - Engagements financiers de l’État/ Proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études Budget, Éducation
Marianne Maximi Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2023 - Pouvoirs publics Budget
Stéphane Mazars Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution/ Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire/ Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Budget , Collectivités territoriales, Justice, Justice
Ludovic Mendes Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande/ Proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile/ Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration / Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole/ Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Union européenne, Justice, Pouvoirs publics, Union européenne, Pouvoirs publics
Sophie Mette Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif/ Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique Société, Culture
Nicolas Metzdorf Rapporteur au fond Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Pouvoirs publics
Frédérique Meunier Rapporteur au fond Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos Collectivités territoriales
Pierre Meurin Rapporteur au fond Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité Environnement
Paul Molac Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion/ Proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance Budget, Budget, Culture, Collectivités territoriales
Naïma Moutchou Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations/ Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée/ Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure/ Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive Justice, Justice, Police et sécurité, Police et sécurité
Christophe Naegelen Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica/ Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux/ Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales/ Projet de loi autorisant la ratification des traités d’extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam/ Projet de loi de finances pour 2021 - Pouvoirs publics/ Projet de loi de finances pour 2022 - Pouvoirs publics/ Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public/ Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Affaires étrangères , Économie, Collectivités territoriales, Affaires étrangères , Budget, Budget, Numérique, Économie
Yannick Neuder Rapporteur au fond Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Questions sociales et santé
Danièle Obono Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort/ Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics Travail, Société
Jimmy Pahun Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé/ Projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine Budget, Budget, Agriculture et pêche, Budget , Environnement, Environnement
Laurent Panifous Rapporteur au fond Proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux Questions sociales et santé
Sophie Panonacle Rapporteur au fond Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Collectivités territoriales
Mathilde Panot Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise/ Proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire/ Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception Budget, Budget, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics
Charlotte Parmentier-Lecocq Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail/ Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé Questions sociales et santé, Économie, Outre-mer
Éric Pauget Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Budget, Budget, Pouvoirs publics
Frédéric Petit Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale avec le Luxembourg/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 Affaires étrangères , Affaires étrangères , Budget, Budget, Budget
Maud Petit Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires/ Proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple/ Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer Éducation, Questions sociales et santé, Culture
Stéphane Peu Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME/ Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale/ Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens Travail, Questions sociales et santé, Transports
Sébastien Peytavie Rapporteur au fond Proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail Travail
Kévin Pfeffer Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin Traités et conventions
François Piquemal Rapporteur au fond Proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes Logement
Christine Pirès Beaune Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Remboursements et dégrèvements / Proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation/ Projet de loi de finances pour 2022 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de finances pour 2023 - Remboursements et dégrèvements/ Proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget, Budget
Béatrice Piron Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Danemark [...] et la Grèce [...] pour l'élimination de la double imposition [...] Budget, Culture, Traités et conventions
Christophe Plassard Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2023 - Défense : Préparation de l’avenir/ Proposition de loi visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale Budget, Défense
Marie Pochon Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires/ Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole Transports, Travail
Thomas Portes Rapporteur au fond Proposition de loi visant à abroger l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure Sécurité
Alexandre Portier Rapporteur au fond Proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré Éducation
Dominique Potier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle/ Proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu Pouvoirs publics, Questions sociales et santé
Marie-Agnès Poussier-Winsback Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression/ Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires / Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales
Natalia Pouzyreff Rapporteur au fond Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Collectivités territoriales
Aurélien Pradié Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap/ Proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes/ Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap/ Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales Éducation, Justice, Questions sociales et santé, Police et justice
Loïc Prud'homme Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe/ Proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement/ Proposition de loi visant à interdire le glyphosate Questions sociales et santé, Budget, Environnement
Richard Ramos Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative aux pré-enseignes/ Proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie/ Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée Commerce, artisanat et PME, Agriculture et pêche, Société
Isabelle Rauch Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg/ Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir les fraudes/ Proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes Union européenne , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Questions sociales et santé
Sandra Regol Rapporteur au fond Proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées Environnement
Mereana Reid Arbelot Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l'association des nations de l'Asie du Sud-Est, l'Union européenne et ses Etats membres Traités et conventions
Davy Rimane Rapporteur au fond Proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer Pouvoirs publics et Constitution
Véronique Riotton Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Économie
Stéphanie Rist Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteure générale, Rapporteure générale, Rapporteure générale, Rapporteur au fond, Rapporteure générale Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé/ Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Équilibre général, recettes et maladie/ Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 (réforme des retraites)/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024/ Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé
Marie-Pierre Rixain Rapporteur au fond Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle Questions sociales et santé
Laurence Robert-Dehault Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas Traités et conventions
Vincent Rolland Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Xavier Roseren Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2022 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2023 - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Claudia Rouaux Rapporteur au fond Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport Sport
Sandrine Rousseau Rapporteur au fond Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile Logement
François Ruffin Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi sur la reconnaissance du burnout comme maladie/ Proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral/ Proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance/ Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans/ Proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Questions sociales et santé, Police et sécurité, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Alexandre Sabatou Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2023 - Affaires européennes Budget
Laetitia Saint-Paul Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles./ Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores/ Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes/ Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos Traités et conventions , Traités et conventions , Affaires étrangères , Traités et conventions , Collectivités territoriales
Emeric Salmon Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2023 - Défense : Budget opérationnel de la défense Budget
Nicole Sanquer Rapporteur au fond Proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer Pouvoirs publics
Nicolas Sansu Rapporteur thématique , Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2023 - Cohésion des territoires : politique des territoires/ Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques Budget, Société
Isabelle Santiago Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles/ Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales Justice, Famille
Eva Sas Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2023 - Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Contrôle et exploitation aériens Budget
Hervé Saulignac Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base/ Projet de loi relatif à la bioéthique/ Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire/ Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 Économie, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Justice
Sabrina Sebaihi Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien Affaires étrangères et coopération
Olivier Serva Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur d'application, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-mer / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Outre-mer / Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances pour 2021 - Outre-mer / Projet de loi de finances pour 2022 - Outre-mer / Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France/ Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer/ Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration / Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Questions sociales et santé, Collectivités territoriales, Pouvoirs publics, Travail
Danielle Simonnet Rapporteur au fond Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France Économie
Charles Sitzenstuhl Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer Budget
Bertrand Sorre Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage Budget, Sports
Ersilia Soudais Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel Société
Violette Spillebout Rapporteur au fond Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Collectivités territoriales
Michèle Tabarot Rapporteur au fond Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics Éducation
Aurélien Taché Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel/ Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo [...]/ Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie Travail , Traités et conventions, Police et sécurité, Traités et conventions
Emmanuel Taché de la Pagerie Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales/ Proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose Société, Santé
Sophie Taillé-Polian Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2019 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2020 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2021 - Travail et emploi/ Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle/ Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'Etat Budget , Budget , Budget , Budget , Éducation, Culture
Liliana Tanguy Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier Affaires étrangères
David Taupiac Rapporteur au fond Proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles Environnement
Matthias Tavel Rapporteur au fond Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée Pouvoirs publics
Michaël Taverne Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre Police et sécurité
Jean Terlier Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs/ Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice/ Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise Pouvoirs publics, Justice, Justice
Vincent Thiébaut Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France/ Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace/ Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs Environnement, Collectivités territoriales, Famille
Jean-Louis Thiériot Rapporteur au fond Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive Société
Nicolas Thierry Rapporteur au fond Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées Environnement
Mélanie Thomin Rapporteur au fond Proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour Travail
Stéphane Travert Rapporteur au fond Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste Société
Aurélie Trouvé Rapporteur au fond Proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores Logement
Nicolas Turquois Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre Ier/ Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales,/ Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité Sécurité sociale, Collectivités territoriales, Travail
Valérie Létard Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français/ Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement Logement et urbanisme, Agriculture et pêche
Boris Vallaud Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social/ Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique/ Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire Travail , Environnement, Questions sociales et santé
Frédéric Valletoux Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous/ Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Antoine Vermorel-Marques Rapporteur au fond Proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Transports
Annie Vidal Rapporteure au fond, Rapporteure au fond Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs/ Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Jean-Pierre Vigier Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie Budget , Questions sociales et santé
Philippe Vigier Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Pouvoirs publics / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires/ Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile Budget, Budget, Budget , Collectivités territoriales, Collectivités territoriales
Corinne Vignon Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre III/ Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques Budget, Budget, Sécurité sociale, Environnement
Anne-Cécile Violland Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais/ Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile Collectivités territoriales, Environnement
Stéphane Viry Rapporteur général, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 Budget, Budget
Stéphane Vojetta Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles Société, Union européenne
Jean-Luc Warsmann Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen/ Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels Justice, Justice
Jiovanny William Rapporteur au fond Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Justice
Éric Woerth Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français/ Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle/ Projet de loi de finances pour 2021 - Plan de relance Économie, Entreprises, Budget
Estelle Youssouffa Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien Traités et conventions