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Les rapporteurs de texte - Assemblée nationale
Retrouvez la liste des députés, rapporteurs de textes législatifs.
Voir 1 - 316 sur 316| Titre | Type de rapporteur | Projet de loi | Thématique |
|---|---|---|---|
| Damien Abad | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang | Questions sociales et santé |
| Bérangère Abba | Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi d'orientation des mobilités/ Projet de loi de finances pour 2020 | Transports, Budget |
| Saïd Ahamada | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Affaires maritimes/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Affaires maritimes/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Affaires maritimes/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget |
| Ramlati Ali | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte | Justice |
| Aude Amadou | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Sports |
| Patrice Anato | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Christophe Arend | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Julien Aubert | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble/ Projet de loi de finances pour 2020 - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Logement et urbanisme, Budget , Budget |
| Sophie Auconie | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires | Budget |
| Clémentine Autain | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles/ Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la France et l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier/ Proposition de loi pour des cantines vertueuses | Affaires étrangères , Affaires étrangères , Education |
| Laetitia Avia | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions/ Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice/ Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet | Justice, Justice, Budget, Justice |
| Delphine Bagarry | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Didier Baichère | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Erwan Balanant | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique/ Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes | Agriculture et pêche, Justice |
| Jean-Noël Barrot | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2020 | Entreprises , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Marie-Noëlle Battistel | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Valérie Bazin-Malgras | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Sophie Beaudouin-Hubiere | Rapporteur au fond | Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français | Union européenne |
| Belkhir Belhaddad | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Huguette Bello | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Thierry Benoit | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État | Pouvoirs publics |
| Aurore Bergé | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique | Culture |
| Ugo Bernalicis | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte/ Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Pouvoirs publics, Pouvoirs publics |
| Philippe Berta | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap/ Projet de loi relatif à la bioéthique/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Budget |
| Barbara Bessot Ballot | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi EGALIM | Budget , Agriculture |
| Christophe Blanchet | Rapporteur au fond | Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 | Travail |
| Yves Blein | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Pascal Bois | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique | Culture |
| Philippe Bolo | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Émilie Bonnivard | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Tourisme/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Tourisme/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Tourisme/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Aude Bono-Vandorme | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Julien Borowczyk | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne | Questions sociales et santé |
| Éric Bothorel | Rapporteur au fond | Proposition de loi sur la 5G | Recherche, sciences et techniques |
| Florent Boudié | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs | Pouvoirs publics |
| Pierre-Yves Bournazel | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Bertrand Bouyx | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu | Traités et conventions |
| Valérie Boyer | Rapporteur au fond, Rapporteur général | Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants/ Projet de loi de finances pour 2020 | Justice, Budget |
| Yaël Braun-Pivet | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi pour la régulation de la vie publique/ Projet de loi organique pour la régulation de la vie publique/ Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine | Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Police et sécurité |
| Jean-Louis Bricout | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées | Sécurité |
| Guy Bricout | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur | Famille |
| Jean-Jacques Bridey | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Défense |
| Pascal Brindeau | Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel sur les collectivités locales dans la Charte européenne de l’autonomie locale/ Projet de loi de finances pour 2020 | Union européenne , Budget |
| Anne Brugnera | Rapporteur au fond | Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale | Culture |
| Danielle Brulebois | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Fabrice Brun | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes | Budget, Collectivités territoriales |
| Alain Bruneel | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires/ Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes | Éducation, Questions sociales et santé |
| Marie-George Buffet | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés | Budget, Questions sociales et santé |
| Céline Calvez | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Émilie Cariou | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Économie , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Gilles Carrez | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Patrimoines/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Patrimoines/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Patrimoines/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Michel Castellani | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai | Sport |
| Anne-Laure Cattelot | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Samantha Cazebonne | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention fiscale entre la France et le Portugal/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre | Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Jean-René Cazeneuve | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget |
| Anthony Cellier | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'énergie et au climat | Environnement |
| Émilie Chalas | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi de transformation de la fonction publique/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes/ Projet de loi de transformation de la fonction publique/ Projet de loi de finances pour 2020 | Fonction publique , Budget, Budget, Collectivités territoriales, Fonction publique, Budget |
| Annie Chapelier | Rapporteur au fond | Projet de loi sur la compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer | Outre-mer |
| Fannette Charvier | Rapporteur au fond | Projet de loi pour une école de la confiance | Éducation |
| André Chassaigne | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer | Travail |
| Philippe Chassaing | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Fonction publique ; Crédits non répartis ;/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Gérard Cherpion | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Francis Chouat | Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Paul Christophe | Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants/ Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux/ Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées durant des opérations de secours en cas de crise de sécurité civile/ Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre V/ Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie | Budget, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Sécurité sociale, Questions sociales et santé |
| Éric Ciotti | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure | Budget, Budget, Police et sécurité |
| Mireille Clapot | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord | Affaires étrangères |
| Jean-Michel Clément | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées | Affaires étrangères |
| Jean-Charles Colas-Roy | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels/ Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent | Environnement , Questions sociales et santé |
| Éric Coquerel | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité/ Projet de loi de finances pour 2020 - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Police et sécurité, Budget , Budget |
| Alexis Corbière | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires | Économie |
| Pierre Cordier | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation/ Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique/ Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux PME, industries et aux artisans fragilisés par la crise du covid-19 | Justice, Société, Budget |
| Josiane Corneloup | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées | Questions sociales et santé |
| François Cornut-Gentille | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Préparation de l'avenir/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Préparation de l'avenir/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Préparation de l'avenir/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Bérangère Couillard | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi d'orientation des mobilités/ Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales | Transports, Société |
| Dominique Da Silva | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé | Questions sociales et santé |
| Marie-Christine Dalloz | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget |
| Olivier Damaisin | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Pensions/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Pensions/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Pensions/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Olivier Dassault | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre la France et Monaco | Traités et conventions |
| Dominique David | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Création,transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Alain David | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre l'Arménie des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre | Affaires étrangères , Budget, Budget, Budget , Affaires étrangères |
| Yolaine de Courson | Rapporteur au fond | Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires | Collectivités territoriales |
| Claude de Ganay | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Laure de La Raudière | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants | Famille |
| Jennifer De Temmerman | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Typhanie Degois | Rapporteur au fond, Rapporteur général | Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés/ Projet de loi de finances pour 2020 | Commerce, artisanat et PME, Budget |
| Rémi Delatte | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Béatrice Descamps | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine | Culture |
| Vincent Descoeur | Rapporteur au fond | Proposition de loi sur l'adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation | Collectivités territoriales |
| Christophe Di Pompeo | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d’extradition avec les Émirats arabes unis/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs/ Projet de loi autorisant l'approbation de l' accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens | Traités et conventions , Traités et conventions , Traités et conventions , Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Benjamin Dirx | Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition/ Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche/ Projet de loi de finances pour 2020 | Traités et conventions , Budget, Budget |
| Stéphanie Do | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Jeanine Dubié | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions | Justice |
| Coralie Dubost | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)/ Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019/ Projet de loi relatif à la bioéthique/ Proposition de résolution relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe | Entreprises , Union européenne, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Nicole Dubré-Chirat | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires | Collectivités territoriales |
| Virginie Duby-Muller | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites | Collectivités territoriales |
| Jean-Paul Dufrègne | Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Proposition de loi sur le rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu/ Projet de loi de finances pour 2018, Projet de loi de finances pour 2020 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale | Économie, Budget, Budget , Budget |
| Frédérique Dumas | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Pierre-Henri Dumont | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Laurence Dumont | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège | Union européenne |
| Philippe Dunoyer | Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Outre-mer, Budget |
| Stella Dupont | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Solidarité, insertion et égalité des chances / Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Bruno Duvergé | Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 - Sécurité civile/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Sarah El Haïry | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurité civile/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Société, Budget , Budget |
| Jean-François Eliaou | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la bioéthique | Questions sociales et santé |
| Nathalie Elimas | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel/ Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants/ Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli/ Proposition de loi de visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap | Travail , Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Christophe Euzet | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité/ Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires/ Projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du 5e alinéa de l'article 5 de la Constitution/ Projet de loi modifiant la loi relative à l'application du 5e alinéa de l'article 5 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de l'Hadopi/ Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique | Police et sécurité , Collectivités territoriales, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Culture |
| Catherine Fabre | Rapporteur au fond | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel | Travail |
| Michel Fanget | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles | Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Daniel Fasquelle | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité | Commerce, artisanat et PME |
| Elsa Faucillon | Rapporteur au fond, Rapporteur général | Proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique/ Projet de loi de finances pour 2020 | Économie, Budget |
| Jean-Michel Fauvergue | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Yannick Favennec Becot | Rapporteur au fond | Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale | Budget |
| Richard Ferrand | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace | Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics |
| Jean-Jacques Ferrara | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Caroline Fiat | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament | Budget , Questions sociales et santé |
| Agnès Firmin Le Bodo | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie/ Proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète | Questions sociales et santé, Questions sociales et santé |
| Isabelle Florennes | Rapporteur au fond | Projet de loi portant création de l'établissement public Paris La Défense. | Économie |
| Nicolas Forissier | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Commerce extérieur/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Commerce extérieur/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Commerce extérieur/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Paula Forteza | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (RGPD) | Justice |
| Bruno Fuchs | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire | Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Jean-Luc Fugit | Rapporteur au fond | Projet de loi d'orientation des mobilités | Transports |
| Olivier Gaillard | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Budget opérationnel de la défense/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Budget opérationnel de la défense/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Budget opérationnel de la défense/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget |
| Laurent Garcia | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse | Culture |
| Guillaume Garot | Rapporteur au fond | Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale | Collectivités territoriales |
| Thomas Gassilloud | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Raphaël Gauvain | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme/ Proposition de loi portant transposition de la directive dite secret des affaires | Police et sécurité , Entreprises |
| Laurence Gayte | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Anne Genetet | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Questions sociales et santé, Budget |
| Éric Girardin | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels | Affaires étrangères |
| Joël Giraud | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022/ Projet de loi de finances rectificative pour 2017/ Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)/ Projet de loi de finances rectificative pour 2018/ Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances rectificative pour 2019 | Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Économie, Budget , Budget |
| Olga Givernet | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande/ Proposition de résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande | Traités et conventions , Union européenne |
| Philippe Gomès | Rapporteur au fond | Proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie | Outre-mer |
| Guillaume Gouffier-Cha | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral/ Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral | Pouvoirs publics, Pouvoirs publics |
| Perrine Goulet | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sport, jeunesse et vie associative / Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Carole Grandjean | Rapporteur au fond | Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre IV | Sécurité sociale |
| Romain Grau | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Olivia Gregoire | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget |
| Jean-Carles Grelier | Rapporteur au fond | Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé | Questions sociales et santé |
| Émilie Guerel | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Stanislas Guerini | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Immigration, asile et intégration / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Fonction publique , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Marie Guévenoux | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19/ Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19/ Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions/ Projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire | Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics |
| Meyer Habib | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme | Traités et conventions |
| Brahim Hammouche | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Yannick Haury | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Christine Hennion | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Pierre Henriet | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Michel Herbillon | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre | Affaires étrangères |
| Danièle Hérin | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Antoine Herth | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Patrick Hetzel | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Justice / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Justice / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Justice / Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Alexandre Holroyd | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Immigration, asile et intégration/ Projet de loi de finances pour 2020 | Affaires étrangères , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Dimitri Houbron | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Sacha Houlié | Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | Économie |
| Christian Hutin | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites en matière de navigation maritime/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles | Traités et conventions , Traités et conventions |
| Cyrille Isaac-Sibille | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes/ Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats | Recherche, sciences et techniques, Questions sociales et santé |
| Élodie Jacquier-Laforge | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Collectivités territoriales, Budget |
| Christophe Jerretie | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| François Jolivet | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - logement et hébergement d'urgence/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Bruno Joncour | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Allemagne sur le transport tactique aérien | Traités et conventions , Affaires étrangères , Traités et conventions |
| Régis Juanico | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Hubert Julien-Laferrière | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Sébastien Jumel | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Mansour Kamardine | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte | Outre-mer |
| Catherine Kamowski | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie | Outre-mer |
| Marietta Karamanli | Rapporteur au fond | Proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile | Justice |
| Stéphanie Kerbarh | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire | Economie |
| Aina Kuric | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Enseignement scolaire / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget |
| Brigitte Kuster | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi sur un taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration | Budget, Budget, Budget |
| Daniel Labaronne | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Conseil et contrôle de l'État / Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget |
| Bastien Lachaud | Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable | Collectivités territoriales |
| Jean-Luc Lagleize | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français | Economie |
| Amélia Lakrafi | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces | Affaires étrangères |
| Anne-Christine Lang | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi pour une école de la confiance/ Projet de loi de finances pour 2018 | Éducation, Budget |
| Mohamed Laqhila | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - politique des territoires/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - politique des territoires/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - politique des territoires/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Frédérique Lardet | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Jean-Charles Larsonneur | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Florence Lasserre | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Philippe Latombe | Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte | Économie |
| Michel Lauzzana | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sécurité alimentaire/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Marc Le Fur | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Gilles Le Gendre | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Budget, Budget, Budget |
| Annaïg Le Meur | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Fabrice Le Vigoureux | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Enseignement supérieur et vie étudiante/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Marie Lebec | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)/ Projet de loi de finances pour 2018 | Entreprises , Budget |
| Jean-Paul Lecoq | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions | Traités et conventions |
| Vincent Ledoux | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Martine Leguille-Balloy | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture | Traités et conventions |
| Patricia Lemoine | Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 - Pouvoirs publics / Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Roland Lescure | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) | Entreprises |
| Serge Letchimy | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer | Budget, Outre-mer |
| Monique Limon | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Richard Lioger | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Logement et urbanisme, Budget, Budget, Budget |
| David Lorion | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Alexandra Louis | Rapporteur au fond | Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes | Justice |
| Véronique Louwagie | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Santé / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Santé/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Santé/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Aude Luquet | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France | Environnement |
| Gilles Lurton | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian/ Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant | Anciens combattants, Questions sociales et santé |
| Marie-Ange Magne | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Avances à l'audiovisuel public/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances à l'audiovisuel public/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Avances à l'audiovisuel public/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Lise Magnier | Rapporteur général, Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Pouvoirs publics | Budget, Budget |
| Sylvain Maillard | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art | Culture |
| Jacques Maire | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre/ Projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada/ Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre II | Affaires étrangères , Affaires étrangères , Sécurité sociale |
| Jacques Marilossian | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Olivier Marleix | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Sandra Marsaud | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Didier Martin | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Denis Masséglia | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers | Affaires étrangères |
| Jean-Louis Masson | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Max Mathiasin | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Fabien Matras | Rapporteur au fond | Proposition de loi sur les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours | Collectivités territoriales |
| Jean-Paul Mattei | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Stéphane Mazars | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Jean François Mbaye | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Jean-Luc Mélenchon | Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement | Logement et urbanisme |
| Ludovic Mendes | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande/ Proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile | Union européenne, Justice |
| Gérard Menuel | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Thomas Mesnier | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé/ Projet de loi ordinaire relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie | Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé |
| Sophie Mette | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif/ Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique | Société, Culture |
| Monica Michel | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur les services aériens avec Israël/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti | Union européenne , Affaires étrangères |
| Philippe Michel-Kleisbauer | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Patrick Mignola | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurité civile/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse | Pouvoirs publics , Budget, Budget, Budget , Culture |
| Bruno Millienne | Rapporteur au fond | Projet de loi d'orientation des mobilités | Transports |
| Paul Molac | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion | Budget, Budget, Culture |
| Jean-Baptiste Moreau | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (EGALIM)/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la coopération agricole | Agriculture et pêche, Budget, Budget, Agriculture et pêche |
| Pierre Morel-À-L'Huissier | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises | Culture |
| Adrien Morenas | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Cendra Motin | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Fonction publique ; Crédits non répartis/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Fonction publique ; Crédits non répartis/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi organique relatif au système universel de retraite | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Sécurité sociale |
| Naïma Moutchou | Rapporteur au fond | Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations | Justice |
| Christophe Naegelen | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica/ Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux/ Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales/ Projet de loi autorisant la ratification des traités d’extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam | Affaires étrangères , Économie, Collectivités territoriales, Affaires étrangères |
| Catherine Osson | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Enseignement scolaire / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Enseignement scolaire / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Enseignement scolaire / Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Jimmy Pahun | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Agriculture et pêche, Budget |
| Xavier Paluszkiewicz | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Affaires européennes / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Affaires européennes / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Affaires européennes / Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Mathilde Panot | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Didier Paris | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence/ Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions/ Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice/ Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure | Pouvoirs publics , Justice, Justice, Police et sécurité |
| Zivka Park | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi d'orientation des mobilités/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Transports, Budget, Budget |
| Éric Pauget | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Hervé Pellois | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural ;/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Guillaume Peltier | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant/ Proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans | Transports, Travail |
| Pierre Person | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Frédéric Petit | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale avec le Luxembourg/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Affaires étrangères , Affaires étrangères , Budget, Budget, Budget |
| Valérie Petit | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Fonction publique ; Crédits non répartis ;/ Projet de loi de finances pour 2020 - Fonction publique ; Crédits non répartis ;/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget |
| Maud Petit | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires | Éducation |
| Stéphane Peu | Rapporteur au fond | Proposition de loi augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME | Travail |
| Bénédicte Peyrol | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Engagements financiers de l'État / Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Damien Pichereau | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Christine Pires Beaune | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Remboursements et dégrèvements / Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget |
| Béatrice Piron | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique | Budget, Culture |
| Bérengère Poletti | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales/ Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur | Traités et conventions , Traités et conventions |
| Jean-Pierre Pont | Rapporteur au fond | Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Pouvoirs publics |
| Dominique Potier | Rapporteur au fond | Proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle | Pouvoirs publics |
| Benoit Potterie | Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget |
| Natalia Pouzyreff | Rapporteur au fond | Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés | Collectivités territoriales |
| Aurélien Pradié | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap/ Proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes | Éducation, Justice |
| Loïc Prud'homme | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe/ Proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement | Questions sociales et santé, Budget |
| Didier Quentin | Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Union européenne , Budget, Budget |
| Bruno Questel | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique | Budget, Budget, Budget , Collectivités territoriales |
| Valérie Rabault | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Participations financières de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;/ Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget , Budget |
| Cathy Racon-Bouzon | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges | Éducation |
| Richard Ramos | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative aux pré-enseignes | Commerce, artisanat et PME |
| Isabelle Rauch | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg/ Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs | Union européenne , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Affaires étrangères |
| Rémy Rebeyrotte | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | Collectivités territoriales |
| Jean-Luc Reitzer | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica | Affaires étrangères |
| Hugues Renson | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec l'Autriche de réadmission des personnes en situation irrégulière | Affaires étrangères |
| Cécile Rilhac | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école | Budget , Éducation |
| Véronique Riotton | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire | Économie |
| Stéphanie Rist | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé | Questions sociales et santé |
| Vincent Rolland | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Laëtitia Romeiro Dias | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la bioéthique | Questions sociales et santé |
| Xavier Roseren | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Laurianne Rossi | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Fabien Roussel | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget |
| Sabine Rubin | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances | Education |
| Thomas Rudigoz | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales | Collectivités territoriales |
| François Ruffin | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi sur la reconnaissance du burnout comme maladie/ Proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral/ Proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance | Questions sociales et santé, Police et sécurité, Questions sociales et santé |
| Laurent Saint-Martin | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local/ Projet de loi de finances pour 2020/ Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2758)/ Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2820)/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019/ Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3074) | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget |
| Laetitia Saint-Paul | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles./ Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores/ Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes | Traités et conventions , Traités et conventions , Affaires étrangères , Traités et conventions |
| Hervé Saulignac | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base/ Projet de loi relatif à la bioéthique | Économie, Questions sociales et santé |
| Jacques Savatier | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Administration générale et territoriale de l'État / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Administration générale et territoriale de l'État / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Administration générale et territoriale de l'État / Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Jean-Bernard Sempastous | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de résolution relative à une agriculture durable pour l'Union européenne | Budget , Union européenne |
| Olivier Serva | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer / Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-mer / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Outre-mer / Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget |
| Gabriel Serville | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie | Entreprises |
| Benoit Simian | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Infrastructures et services de transports/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Denis Sommer | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) | Entreprises |
| Bertrand Sorre | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018 | Budget |
| Éric Straumann | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2020/ Proposition de loi visant à exonérer de TVA les masques de protection, les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 | Budget , Budget |
| Bruno Studer | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations/ Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne | Justice, Entreprises |
| Sira Sylla | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie | Affaires étrangères |
| Aurélien Taché | Rapporteur au fond | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel | Travail |
| Marie Tamarelle-Verhaeghe | Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant l’ordonnance de mise en cohérence au regard de la loi de modernisation du système de santé | Questions sociales et santé |
| Buon Tan | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget |
| Liliana Tanguy | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier | Affaires étrangères |
| Bénédicte Taurine | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole | Budget, Agriculture et pêche |
| Guy Teissier | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan/ Projet de loi autorisant l'approbation de conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie/ Projet de loi autorisant l'approbation ses accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire/ Projet de loi de finances pour 2020 | Union européenne , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Budget |
| Stéphane Testé | Rapporteur au fond | Projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Sports |
| Agnès Thill | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2019 | Budget |
| Valérie Thomas | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques | Traités et conventions |
| Alice Thourot | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs/ Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique | Police et sécurité, Police et sécurité |
| Jean-Louis Touraine | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la bioéthique | Questions sociales et santé |
| Alain Tourret | Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen | Pouvoirs publics |
| Élisabeth Toutut-Picard | Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé | Questions sociales et santé |
| Nicole Trisse | Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération avec l'Afghanistan | Affaires étrangères |
| Nicolas Turquois | Rapporteur au fond | Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre Ier | Sécurité sociale |
| Cécile Untermaier | Rapporteur au fond | Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections | Pouvoirs publics |
| Hélène Vainqueur-Christophe | Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2019/ Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique | Budget, Outre-mer |
| Boris Vallaud | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social/ Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique | Travail , Environnement |
| Pierre Vatin | Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines | Questions sociales et santé |
| Marie-Christine Verdier-Jouclas | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances pour 2019 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2020 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2020 | Budget, Budget, Budget, Budget, Budget , Budget , Budget |
| Arnaud Viala | Rapporteur au fond, Rapporteur général | Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française/ Projet de loi de finances pour 2020 | Agriculture et pêche, Budget |
| Jean-Pierre Vigier | Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2020 | Budget |
| Philippe Vigier | Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2018 - Pouvoirs publics / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires/ Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile | Budget, Budget, Budget , Collectivités territoriales, Collectivités territoriales |
| Corinne Vignon | Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur au fond | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi instituant un système universel de retraite - Titre III | Budget, Budget, Sécurité sociale |
| Stéphane Viry | Rapporteur général, Rapporteur général | Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances pour 2019 | Budget, Budget |
| Guillaume Vuilletet | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française/ Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières/ Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin/ Projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires/ Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles | Outre-mer, Outre-mer, Fonction publique , Outre-mer, Outre-mer, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics |
| Jean-Luc Warsmann | Rapporteur au fond | Proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen | Justice |
| Sylvain Waserman | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet/ Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination/ Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale | Traités et conventions , Pouvoirs publics, Pouvoirs publics |
| Éric Woerth | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français/ Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle | Économie, Entreprises |
| Jean-Marc Zulesi | Rapporteur au fond, Rapporteur général | Projet de loi ratifiant des ordonnances relative à la modification des règles applicables à l' évaluation environnementale des projets et information du public/ Projet de loi de finances pour 2020 | Environnement , Budget |
| Michel Zumkeller | Rapporteur au fond, Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat/ Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels | Éducation, Sports |