Les rapporteurs de texte - Sénat

Retrouvez la liste des sénateurs, rapporteurs de textes législatifs.

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Titre Type de rapporteur Projet de loi Thématique
Marie-Do Aeschlimann Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat/ Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables/ Projet de loi portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé Travail, Travail, Outre-mer
Pascal Allizard Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense/ Proposition de loi sur la 5G/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie/ Projet de loi de finances pour 2022 - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France, le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche Budget , Budget , Recherche, sciences et techniques, Affaires étrangères, Affaires étrangères, Budget , Traités et conventions
Jean-Claude Anglars Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace/ Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés Collectivités territoriales, Collectivités territoriales
Cathy Apourceau-Poly Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés/ Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques/ Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles/ Proposition de loi sur l'organisation algorithmique du travail Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Sécurité sociale, Travail
Jean-Michel Arnaud Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2021 - Pouvoirs publics/ Projet de loi de finances pour 2023 - Pouvoirs publics/ Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives Budget, Budget, Société
Viviane Artigalas Rapporteur au fond Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Logement
Jérémy Bacchi Rapporteur au fond Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France Culture
Philippe Bas Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat/ Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie/ Projet de loi pour la régulation de la vie publique/ Projet de loi organique pour la régulation de la vie publique/ Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19/ Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19/ Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions/ Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires/ Projet de loi portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles/ Projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires/ Projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire/ Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire/ Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire/ Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique/ Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (4105)/ Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (4386)/ Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer/ Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance/ Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire/ Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique/ Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le COVID-19/ Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public/ Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Pouvoirs publics, Outre-mer, Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics
Arnaud Bazin Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2020 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2021 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19/ Projet de loi de finances pour 2023 - Solidarité, insertion et égalité des chances Budget , Budget , Budget , Budget , Culture, Budget
Bruno Belin Rapporteur au fond Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Budget
Nadine Bellurot Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2021 - Investissements d’avenir/ Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19/ Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans/ Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle [...]/ Proposition de loi visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle [...]/ Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires/ Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports/ Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet/ Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes Budget, Culture, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Collectivités territoriales, Police et sécurité, Pouvoirs publics, Collectivités territoriales
Catherine Belrhiti Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales/ Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art/ Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien Pouvoirs publics, Culture, Collectivités territoriales
Guy Benarroche Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2022 - Conseil et contrôle de l'État, Juridictions administratives et juridictions financières Budget
Martine Berthet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne/ Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais/ Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Questions sociales et santé , Collectivités territoriales, Logement
Christian Bilhac Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Conseil et contrôle de l’État/ Projet de loi de finances pour 2023 - Conseil et contrôle de l’État Budget, Budget
Annick Billon Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural/ Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Collectivités territoriales, Education
Jean-Baptiste Blanc Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un PLU ou d'un PLUi et à reporter la caducité des POS/ Projet de loi de finances pour 2023 - Cohésion des territoires/ Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement Collectivités territoriales, Budget, Collectivités territoriales
Éric Bocquet Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2020 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2021 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2023 - Solidarité, insertion et égalité des chances Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Christine Bonfanti-Dossat Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires/ Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie Collectivités territoriales, Questions sociales et santé
François Bonhomme Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales/ Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes/ Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, le terrorisme et la fraude dans les transports publics de voyageurs/ Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi/ Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale/ Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste/ Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce/ Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos/ Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Transports, Police et sécurité, Pouvoirs publics, Collectivités territoriales, Pouvoirs publics et Constitution, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales
Nicole Bonnefoy Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Transports aériens/ Projet de loi de finances pour 2019 - Transports/ Projet de loi de finances pour 2020- Transports maritimes Budget , Budget , Budget
Alexandra Borchio Fontimp Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne/ Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France Société, Culture
Gilbert Bouchet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation d'accords-cadre avec Monaco/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad et l'Angola relatif aux services aériens/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et autres/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord la France, le Burkina Faso et le Paraguay relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents/ Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée Affaires étrangères, Affaires étrangères, Traités et conventions, Traités et conventions, Traités et conventions
Hussein Bourgi Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982/ Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales Justice, Collectivités territoriales
Valérie Boyer Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris/ Proposition de loi visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État/ Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants Société, Collectivités territoriales, Société
Isabelle Briquet Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Administration générale et territoriale de l’État/ Projet de loi de finances pour 2023 - Administration générale et territoriale de l’État Budget, Budget
Max Brisson Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Éducation
François-Noël Buffet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen/ Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif./ Projet de loi de finances pour 2018 - Asile, immigration, intégration et nationalité/ Projet de loi de finances pour 2019 - Asile, immigration, intégration et nationalité/ Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions/ Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice/ Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice/ Proposition de loi organique pour le redressement de la justice/ Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales/ Projet de loi constitutionnelle complétant l´article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l´environnement Justice, Société, Budget , Budget , Justice, Justice, Justice, Justice, Pouvoirs publics, Environnement
Henri Cabanel Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à abroger la loi interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » dans la zone AOC/ Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires/ Projet de loi de finances pour 2018 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires Agriculture et pêche, Agriculture et pêche, Budget , Budget , Agriculture et pêche
Alain Cadec Rapporteur au fond Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Énergie
Olivier Cadic Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane/ Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français/ Projet de loi de finances pour 2018 - Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental/ Projet de loi de finances pour 2019 - Direction de l'action du Gouvernement/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France, la Chine et le Qatar/ Projet de loi de finances pour 2022 - Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la Affaires étrangères , Union européenne , Budget , Budget , Affaires étrangères , Affaires étrangères , Budget , Affaires étrangères , Traités et conventions
Christian Cambon Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense/ Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes/ Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure/ Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède/ Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et Cambodge/ Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2001-1031 du 4 août 2021 Défense, Union européenne, Police et sécurité, Traités et conventions, Défense, Traités et conventions, Affaires étrangères et coopération
Marion Canalès Rapporteur au fond Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans Travail
Agnès Canayer Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace/ Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains/ Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires/ Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs/ Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement/ Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire/ Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire/ Projet de loi de finances pour 2022 - Administration pénitentiaire/ Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception/ Projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024/ Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire/ Projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice/ Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Justice, Police et sécurité, Justice, Justice, Budget, Pouvoirs publics et Constitution, Sports, Justice, Justice, Pouvoirs publics et Constitution
Michel Canévet Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises/ Projet de loi de finances pour 2018 - Direction de l'action du Gouvernement/ Projet de loi de finances pour 2019 - Direction de l'action du Gouvernement/ Projet de loi de finances pour 2020 - Direction de l’action du Gouvernement/ Projet de loi de finances pour 2020 - Publications officielles et information administrative/ Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires./ Projet de loi de finances pour 2021 - Aide publique au développement/ Projet de loi de finances pour 2023 - Aide publique au développement/ Projet de loi de finances pour 2023 - Prêts à des États étrangers/ Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales Entreprises , Budget , Budget , Budget , Budget , Économie, Budget , Budget , Budget , Collectivités territoriales, Affaires étrangères et coopération
Vincent Capo-Canellas Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2019 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2020 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2020 - Contrôle et exploitation aériens/ Projet de loi de finances pour 2021 - Transport aérien/ Projet de loi de finances pour 2023 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2023 - Contrôle et exploitation aériens/ Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Collectivités territoriales
Emmanuel Capus Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2019 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2020 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2021 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2023 - Travail et emploi Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Marie-Arlette Carlotti Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2022 - Défense : Soutien de la politique de la défense/ Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains/ Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses Budget, Traités et conventions, Traités et conventions
Maryse Carrère Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires/ Projet de loi de finances pour 2019 - Protection judiciaire de la jeunesse/ Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir/ Projet de loi de finances pour 2022 - Protection judiciaire de la jeunesse/ Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises Collectivités territoriales, Budget , Pouvoirs publics, Budget , Justice
Alain Cazabonne Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale/ Projet de loi ratifiant divers accords sur un espace et un transport aérien Affaires étrangères , Affaires étrangères
Samantha Cazebonne Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention fiscale entre la France et le Portugal/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre Affaires étrangères , Affaires étrangères
Anne Chain-Larché Rapporteur au fond Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Agriculture et pêche
Yan Chantrel Rapporteur au fond Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative Société
Daniel Chasseing Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque/ Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active/ Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités Questions sociales et santé , Travail, Questions sociales et santé
Alain Chatillon Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Participations financières de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Participations financières de l'État Budget , Budget
Patrick Chauvet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique/ Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables/ Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône/ Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables/ Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Environnement, Environnement, Collectivités territoriales, Énergie, Énergie
Guillaume Chevrollier Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Biodiversité - Transition énergétique/ Projet de loi de finances pour 2019 - Environnement/ Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche et enseignement supérieur/ Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France/ Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'ARCEP Budget , Budget , Budget , Environnement, Société
Olivier Cigolotti Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Burkina Faso et de la convention d'extradition / Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Niger et de la convention d'extradition / Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement/ Projet de loi de finances pour 2022 - Défense : Préparation et emploi des forces Affaires étrangères, Affaires étrangères, Police et sécurité, Budget
Hélène Conway-Mouret Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Équipement des forces/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Équipement des forces/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Allemagne sur les modalités de financement des infrastructures dans le transport tactique aérien/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre la France et l'Inde/ Projet de loi de finances pour 2022 - Défense : Équipement des forces/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud Budget , Budget , Traités et conventions, Traités et conventions, Budget , Traités et conventions
Jean-Pierre Corbisez Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires/ Projet de loi de finances pour 2018 - Transports routiers/ Projet de loi de finances pour 2019 - Transports/ Projet de loi de finances pour 2020 - Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux Collectivités territoriales, Budget , Budget , Budget
Édouard Courtial Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel sur les collectivités locales dans la Charte européenne de l’autonomie locale/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire/ Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et l’Algérie/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et l'ONU, [...] pour la Syrie/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour Union européenne, Traités et conventions, Traités et conventions, Traités et conventions, Traités et conventions, Traités et conventions, Traités et conventions
Thierry Cozic Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Économie/ Projet de loi de finances pour 2023 - Économie/ Projet de loi de finances pour 2023 - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Budget, Budget, Budget
Cécile Cukierman Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2022 - Administration générale et territoriale de l'état/ Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques Budget, Société
Amel Gacquerre Rapporteure au fond, Rapporteure au fond, Rapporteure au fond Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux/ Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement/ Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables Société , Logement, Logement
Karine Daniel Rapporteur au fond Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence [...] Éducation
Laure Darcos Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur Budget , Budget , Budget , Éducation
Mathieu Darnaud Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi créant un statut de l'élu communal/ Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes/ Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale/ Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense./ Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française./ Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française./ Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française/ Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique/ Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants/ Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales/ Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales/ Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution/ Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale/ Projet de loi de ratification de l'ordonnance modifiant le statut de la fonction publique communale en Polynésie française Pouvoirs publics , Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Economie , Outre-mer, Outre-mer, Outre-mer, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales
Jérôme Darras Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin Affaires étrangères et coopération
Marc-Philippe Daubresse Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure/ Proposition de loi relative à la sécurité globale/ Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement/ Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur Police et sécurité, Police et sécurité, Police et sécurité, Police et sécurité
Marta de Cidrac Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit/ Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français/ Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire/ Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets/ Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier Recherche, sciences et technique, Union européenne , Économie, Environnement, Environnement
Marie-Pierre de La Gontrie Rapporteur au fond Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires Education
Sonia de La Provôté Rapporteur au fond Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France Culture
Dominique de Legge Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Défense/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense/ Projet de loi de finances pour 2020 - Défense/ Projet de loi de finances pour 2021 - Défense/ Projet de loi de finances pour 2023 - Défense/ Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Défense
Monique de Marco Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Culture
Albéric de Montgolfier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016/ Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances rectificative pour 2017/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances rectificative pour 2018/ Projet de loi ratifiant l’ordonnance de transposition de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur/ Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude/ Projet de loi de finances pour 2018 - Pouvoirs publics/ Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale/ Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés/ Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (384)/ Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (403)/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019/ Projet de loi de finances pour 2021 - Gestion des finances publiques/ Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits non répartis/ Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (122)/ Proposition de loi elative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement/ Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits non répartis/ Projet de loi de finances pour 2023 - Gestion des finances publiques/ Projet de loi de finances pour 2023 - Transformation et fonction publiques/ Projet de loi de finances pour 2023 - Gestion du patrimoine immobilier de l’État/ Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants/ Projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière/ Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Economie , Economie , Budget , Culture, Economie , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Economie , Budget , Budget , Budget , Budget , Famille, Economie , Economie
Louis-Jean de Nicolaÿ Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Cohésion des territoires/ Projet de loi de finances pour 2019 - Cohésion des territoires/ Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires/ Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires/ Projet de loi de finances pour 2020 - Cohésion des territoires Budget , Budget , Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Budget
Vincent Delahaye Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur général Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020 - Action extérieure de l’État/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention de 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir les fraudes/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir les fraudes/ Projet de loi de finances pour 2021 - Action extérieure de l’État/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre la France et l'Argentine en vue d'éviter les doubles impositions/ Projet de loi de finances pour 2023 - Action extérieure de l’État/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Danemark [...] et la Grèce [...] pour l'élimination de la double imposition [...]/ Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 Budget , Budget , Budget , Traités et conventions, Traités et conventions, Traités et conventions, Budget , Traités et conventions, Traités et conventions, Budget , Traités et conventions, Budget
Nathalie Delattre Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes Justice
Bernard Delcros Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires/ Projet de loi de finances pour 2019 - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires/ Projet de loi de finances pour 2020 - Cohésion des territoires/ Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux/ Projet de loi de finances pour 2021 - Cohésion des territoires - Politique des territoires/ Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19/ Projet de loi de finances pour 2023 - Cohésion des territoires Budget , Budget , Budget , Collectivités territoriales, Budget , Questions sociales et santé, Budget
Patricia Demas Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique/ Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage Aménagement du territoire, Éducation
Chantal Deseyne Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives/ Projet de loi de finances pour 2019 - Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Budget , Budget , Questions sociales et santé
Brigitte Devésa Rapporteur au fond Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste Travail
Gilbert-Luc Devinaz Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre l'Arménie des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti Affaires étrangères, Affaires étrangères
Franck Dhersin Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Transports
Catherine Di Folco Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de transformation de la fonction publique/ Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites/ Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance modifiant la partie législative du code des juridictions financières/ Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé/ Projet de loi de finances pour 2018 - Fonction publique/ Projet de loi de finances pour 2019 - Fonction publique/ Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé/ Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales/ Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales/ Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit/ Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État / Projet de loi de finances pour 2022 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines, fonction publique/ Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte/ Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte/ Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression/ Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie/ Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires/ Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Fonction publique, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Fonction publique , Justice, Budget , Budget , Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Budget , Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Société
Élisabeth Doineau Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection/ Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie/ Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant/ Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Anciens combattants, Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé
Thomas Dossus Rapporteur au fond Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Sports
Sabine Drexler Rapporteur au fond Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine Culture
Alain Duffourg Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer/ Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés/ Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Françoise Dumont Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe/ Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers/ Projet de loi de finances pour 2022 - Sécurité civile/ Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique/ Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Environnement, Collectivités territoriales, Budget, Fonction publique, Logement
Laurent Duplomb Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière/ Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture/ Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture Budget , Budget , Union européenne, Agriculture, Agriculture
Jérôme Durain Rapporteur au fond Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport Transports
Nicole Duranton Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Travail
Vincent Éblé Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Culture/ Projet de loi de finances pour 2019 - Culture/ Projet de loi de finances pour 2020 - Culture/ Projet de loi de finances pour 2021 - Culture/ Projet de loi de finances pour 2023 - Culture Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Frédérique Espagnac Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Économie/ Projet de loi de finances pour 2019 - Économie/ Projet de loi de finances pour 2020 - Économie/ Projet de loi de finances pour 2020 - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés/ Projet de loi de finances pour 2021 - Économie/ Projet de loi de finances pour 2023 - Économie/ Projet de loi de finances pour 2023 - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Dominique Estrosi Sassone Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique/ Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique/ Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux/ Projet de loi de finances pour 2018 - Cohésion des territoires : logement/ Projet de loi de finances pour 2019 - Cohésion des territoires : logement/ Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux/ Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français/ Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement/ Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique Logement et urbanisme, Logement et urbanisme, Logement et urbanisme, Budget , Budget , Collectivités territoriales, Logement et urbanisme, Logement et urbanisme, Énergie
Jacqueline Eustache-Brinio Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés/ Proposition de loi visant à interdire l'usage des LBD dans le cadre du maintien de l'ordre/ Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations/ Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine/ Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage./ Projet de loi confortant les principes de la République/ Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance/ Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique/ Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Collectivités territoriales, Police et sécurité , Société, Police et sécurité , Collectivités territoriales, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales
Agnès Evren Rapporteur au fond Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics Éducation
Daniel Fargeot Rapporteur au fond Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Union européenne
Rémi Féraud Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020 - Action extérieure de l’État/ Projet de loi de finances pour 2021 - Action extérieure de l’État Budget , Budget , Budget , Budget
Corinne Féret Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19./ Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Jacques Fernique Rapporteur au fond Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires Transports
Bernard Fialaire Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique/ Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne Culture, Pouvoirs publics
Jean-Luc Fichet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points et de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire/ Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme/ Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social Police et sécurité , Société, Travail
Isabelle Florennes Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi portant création de l'établissement public Paris La Défense/ Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants/ Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille Économie, Société, Justice
Philippe Folliot Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne/ Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Sénégal et de la convention d'extradition entre la France et le Sénégal Union européenne, Union européenne, Traités et conventions, Traités et conventions
Christophe-André Frassa Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant transposition de la directive dite secret des affaires/ Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet/ Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République/ Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention/ Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante/ Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe/ Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Entreprises , Justice, Pouvoirs publics, Justice, Entreprises , Justice, Pouvoirs publics
Laurence Garnier Rapporteur au fond Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle Questions sociales et santé
Françoise Gatel Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles/ Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte/ Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique/ Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales/ Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales/ Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution/ Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux/ Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale/ Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels/ Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Collectivités territoriales, Société, Collectivités territoriales, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Collectivités territoriales, Pouvoirs publics, Collectivités territoriales, Justice, Collectivités territoriales
Guillaume Gontard Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999/ Projet de loi de finances pour 2022 - Action extérieure de l'État : Français de l'étranger et affaires consulaires/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accor/ Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale Transports, Traités et conventions, Budget, Traités et conventions, Anciens combattants
Béatrice Gosselin Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites Culture
Nathalie Goulet Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Engagements financiers de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Engagements financiers de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020 - Engagements financiers de l’État/ Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au désendettement de la Grèce/ Projet de loi de finances pour 2020 - Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de finances pour 2020 - Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics/ Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article L. 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs des crimes et délits/ Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Justice, Justice
Sylvie Goy-Chavent Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de Chypre dans le cadre d'une situation de crise Traités et conventions, Traités et conventions, Traités et conventions
Jean-Pierre Grand Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires/ Projet de loi de finances pour 2022 - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accordentre la France et Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière Budget , Budget , Budget , Affaires étrangères et coopération
Michelle Gréaume Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2022 - Défense : Préparation et emploi des forces/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie/ Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Kazakhstan Budget, Traités et conventions, Traités et conventions, Traités et conventions
Daniel Gremillet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire/ Proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale/ Projet de loi de finances pour 2018 - Écologie, développement et mobilité durables : énergie/ Projet de loi de finances pour 2019 - Écologie, développement et mobilité durables : énergie/ Projet de loi relatif à l'énergie et au climat./ Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique/ Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes/ Projet de loi relatif à la souveraineté énergétique Agriculture et pêche, Agriculture et pêche, Budget , Budget , Environnement, Pouvoirs publics, Énergie, Énergie
Jacques Grosperrin Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants/ Projet de loi de finances pour 2018 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2019 - Enseignement scolaire/ Projet de loi de finances pour 2020 - Enseignement scolaire/ Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité Education, Budget , Budget , Budget , Education
Pascale Gruny Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance/ Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève/ Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail/ Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture/ Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses/ Projet de loi pour le plein emploi/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024/ Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles Fonction publique , Travail, Questions sociales et santé, Environnement, Travail, Travail, Questions sociales et santé, Travail
Joël Guerriau Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Soutien de la politique de la défense/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Soutien de la politique de la défense/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole avec l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne, Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Arménie/ Projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement/ Projet de loi de finances pour 2022 - Défense : Soutien de la politique de la défense/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental [..] Budget , Budget , Affaires étrangères, Affaires étrangères, Affaires étrangères, Budget , Affaires étrangères
Jocelyne Guidez Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux/ Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli/ Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote / Proposition de loi relative au monde combattant / Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales/ Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Police et sécurité, Anciens combattants, Société, Questions sociales et santé
André Guiol Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence / Projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine Affaires étrangères et coopération, Affaires étrangères et coopération, Environnement
Laurence Harribey Rapporteur au fond Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Pouvoirs publics
Ludovic Haye Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure [...]/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 et à la convention du 23 octobre 2020 Traiités et conventions, Environnement, Traiités et conventions
Olivier Henno Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur/ Projet de loi relatif à la bioéthique/ Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales/ Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé, Travail, Questions sociales et santé
Loïc Hervé Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de transformation de la fonction publique/ Proposition de loi sur les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours/ Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers/ Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte/ Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination/ Proposition de loi instituant des funérailles républicaines/ Projet de loi de finances pour 2018 - Relations avec les collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Relations avec les collectivités territoriales/ Proposition de loi relative à la sécurité globale/ Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers/ Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure/ Projet de loi de finances pour 2022 - Relations avec les collectivités territoriales/ Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur/ Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux/ Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire Fonction publique, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Economie , Pouvoirs publics , Société, Budget , Budget , Police et sécurité, Collectivités territoriales, Justice, Budget , Police et sécurité, Collectivités territoriales, Société
Jean Hingray Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant / Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré Société, Société
Alain Houpert Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2020 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2020 - Développement agricole et rural/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale la France et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion Budget , Budget , Budget , Budget , Traités et conventions
Jean-Raymond Hugonet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique/ Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne/ Projet de loi et le projet de loi organique relatifs à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique/ Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution/ Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle Culture, Entreprises, Culture, Pouvoirs publics, Culture
Jean-François Husson Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises/ Projet de loi de finances pour 2018 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2019 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2020 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2020 - Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale/ Projet de loi de finances pour 2020 - Transition énergétique/ Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles/ Projet de loi de finances pour 2021 - Plan de relance et plan d’urgence face à la crise sanitaire/ Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne/ Projet de loi approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053/ Projet de loi de finances rectificative pour 2021/ Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques/ Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021/ Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027/ Projet de loi de finances pour 2023 - Plan de relance/ Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants Entreprises , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Environnement, Budget , Union européenne , Union européenne , Budget , Budget, Budget, Budget, Budget, Budget, Budget, Famille
Xavier Iacovelli Rapporteur au fond Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques Questions sociales et santé
Corinne Imbert Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé/ Projet de loi ratifiant l’ordonnance de mise en cohérence au regard de la loi de modernisation du système de santé/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé/ Projet de loi de finances pour 2018 - Santé/ Projet de loi de finances pour 2019 - Santé/ Projet de loi relatif à la bioéthique/ Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements/ Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »/ Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé/ Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024/ Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Budget , Budget , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé
Annick Jacquemet Rapporteur au fond Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité Questions sociales et santé
Micheline Jacques Rapporteur au fond Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non décent Logement
Éric Jeansannetas Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2021 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2023 - Sport, jeunesse et vie associative Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Patrice Joly Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au budget de l’Union européenne/ Projet de loi de finances pour 2021 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2023 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2023 - Développement agricole et rural Budget , Budget , Budget , Budget
Bernard Jomier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques/ Projet de loi relatif à la bioéthique/ Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé
Lauriane Josende Rapporteur au fond Projet de loi tendant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Société
Muriel Jourda Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024/ Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants/ Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid 19/ Projet de loi relatif à la bioéthique/ Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental/ Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention/ Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure/ Proposition de loi visant à réformer l'adoption/ Projet de loi de finances pour 2022 - Immigration, Asile et Intégration/ Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant/ Projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration/ Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels Sports, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Questions sociales et santé , Pouvoirs publics, Justice, Justice, Famille, Budget, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Justice
Gisèle Jourda Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants/ Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil/ Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention/ Projet de loi de finances pour 2022 - Sécurités : gendarmerie nationale/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre [...] Questions sociales et santé, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Budget, Traités et conventions
Alain Joyandet Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Santé/ Projet de loi de finances pour 2019 - Santé/ Projet de loi de finances pour 2020 - Santé Budget , Budget , Budget
Patrick Kanner Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Juridictions administratives et juridictions financières/ Projet de loi de finances pour 2019 - Juridictions administratives et juridictions financières/ Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers Budget , Budget , Collectivités territoriales
Roger Karoutchi Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Médias, livre et industries culturelles/ Projet de loi de finances pour 2019 - Médias, livre et industries culturelles/ Projet de loi de finances pour 2020 - Médias, livre et industries culturelles/ Projet de loi de finances pour 2020 - Avances à l’audiovisuel public/ Projet de loi de finances pour 2021 - Médias, livre et industries culturelles/ Projet de loi de finances pour 2021 - Avances à l’audiovisuel public/ Projet de loi de finances pour 2023 - Médias, livre et industries culturelles/ Projet de loi de finances pour 2023 - Avances à l’audiovisuel public/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Maurice française et la convention d'extradition Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Affaires étrangères et coopération
Claude Kern Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024/ Projet de loi de finances pour 2020 - Action extérieure de l'État Budget , Budget , Sports, Budget
Éric Kerrouche Rapporteur au fond Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Collectivités territoriales
Khalifé Khalifé Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique/ Proposition de loi de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie Société, Société
Christian Klinger Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2021 - Santé/ Projet de loi de finances pour 2023 - Santé/ Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises Budget, Budget, Agriculture et pêche
Laurent Lafon Rapporteur au fond Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Questions sociales et santé
Gérard Lahellec Rapporteur au fond Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau Environnement
Marc Laménie Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation/ Projet de loi de finances pour 2019 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation/ Projet de loi de finances pour 2020 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation/ Projet de loi de finances pour 2021 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation/ Projet de loi de finances pour 2023 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation/ Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Économie
Florence Lassarade Rapporteur au fond Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Questions sociales et santé
Michel Laugier Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Médias, livre et industries culturelles : presse/ Projet de loi de finances pour 2019 - Médias, livre et industries culturelles : presse/ Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse/ Projet de loi de finances pour 2020 - Médias, livre et industries culturelles : presse Budget , Budget , Culture, Budget
Daniel Laurent Rapporteur au fond Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Logement et urbanisme
Christine Lavarde Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise/ Projet de loi de finances pour 2018 - Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2019 - Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2020 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2020 - Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs/ Projet de loi de finances pour 2021 - Écologie, développement et mobilité durables/ Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles/ Projet de loi de finances pour 2023 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2023 - Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale/ Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement/ Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Entreprises , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Environnement, Budget , Budget , Énergie, Logement
Ronan Le Gleut Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2022 - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles Budget, Union européenne
Annie Le Houerou Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la protection sociale globale/ Proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l’accès à la santé pour tous Questions sociales et santé, Collectivités territoriales
Stéphane Le Rudulier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire/ Projet de loi relatif à l'élection du Président de la République/ Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires/ Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales/ Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution Collectivités territoriales, Pouvoirs publics et Constitution, Pouvoirs publics et Constitution, Pouvoirs publics et Constitution, Pouvoirs publics et Constitution
Antoine Lefèvre Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale/ Projet de loi de finances pour 2018 - Justice/ Projet de loi de finances pour 2019 - Justice/ Projet de loi de finances pour 2020 - Justice/ Projet de loi de finances pour 2021 - Justice/ Projet de loi de finances pour 2023 - Justice Economie , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Henri Leroy Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurités/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurités/ Proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs/ Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat./ Projet de loi de finances pour 2022 - Sécurités, police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières Budget , Budget , Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Budget
Pierre-Antoine Levi Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises/ Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif/ Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Culture, Société, Société
Martin Lévrier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire/ Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs/ Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires/ Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Police et sécurité, Société
Anne-Catherine Loisier Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à abroger la loi interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » dans la zone AOC/ Projet de loi de finances pour 2018 - Économie/ Projet de loi de finances pour 2019 - Économie/ Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (EGALIM)/ Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires/ Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public/ Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs/ Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales/ Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation/ Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Agriculture et pêche, Budget , Budget , Agriculture et pêche, Agriculture et pêche, Recherche, sciences et techniques, Agriculture et pêche, Agriculture et pêche, Société, Société
Jean-François Longeot Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs/ Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie Transports, Budget
Vivette Lopez Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la France et l'Espagne/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien/ Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale Traités et conventions, Affaires étrangères, Traités et conventions
Jean-Jacques Lozach Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sport/ Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport Budget , Budget , Budget , Sport
Monique Lubin Rapporteur au fond Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Pouvoirs publics
Victorin Lurel Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020 - Participations financières de l’État/ Projet de loi de finances pour 2021 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État/ Projet de loi de finances pour 2023 - Participations financières de l’État Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Didier Mandelli Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux/ Projet de loi d'orientation des mobilités/ Projet de loi de finances pour 2020 - Transports aériens/ Proposition de loi relative à la gouvernance et la performance des ports maritimes français/ Projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables Environnement , Transports, Budget , Agriculture et pêche, Énergie
Alain Marc Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police/ Projet de loi de finances pour 2018 - Administration pénitentiaire/ Projet de loi de finances pour 2019 - Administration pénitentiaire/ Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français/ Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale/ Projet de loi de finances pour 2022 - Justice/ Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »/ Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé Collectivités territoriales, Budget , Budget , Pouvoirs publics, Justice, Budget , Environnement, Aménagement du territoire
Didier Marie Rapporteur au fond Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections Pouvoirs publics
Pascal Martin Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets/ Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution/ Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Environnement, Pouvoirs publics et Constitution, Énergie
Hervé Maurey Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2021 - Transports terrestres et maritimes/ Projet de loi de finances pour 2023 - Écologie, développement et mobilité durables / Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif [...]/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier/ Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer / Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession Budget, Budget, Budget, Budget, Budget, Économie
Pierre Médevielle Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable/ Projet de loi de finances pour 2018 - Prévention des risques/ Projet de loi de finances pour 2019 - Environnement/ Projet de loi de finances pour 2020 - Biodiversité - Transition énergétique Collectivités territoriales, Budget , Budget , Budget
Thierry Meignen Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2022 - Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2023 - Investir pour la France de 2030 Budget, Budget
Akli Mellouli Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier Traités et conventions
Franck Menonville Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme/ Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture Agriculture et pêche, Agriculture et pêche
Marie Mercier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide/ Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes./ Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles/ Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille/ Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales./ Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels/ Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie/ Proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom/ Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales/ Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers Environnement , Justice, Justice, Justice, Justice, Justice, Famille, Société, Société, Famille
Alain Milon Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social/ Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social/ Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions/ Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification/ Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Travail , Travail , Pouvoirs publics, Questions sociales et santé, Société
Jean-Marie Mizzon Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2021 - Affaires européennes/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité/ Projet de loi de finances pour 2021 - Participation de la France au budget de l'Union européenne/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune Budget, Union européenne, Budget, Affaires étrangères et coopération
Thani Mohamed Soilihi Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte/ Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-mer/ Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique/ Projet de loi de finances pour 2022 - Outre-mer/ Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française Justice, Outre-mer, Budget , Budget , Société, Budget , Justice, Outre-mer
Marie-Pierre Monier Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation Fonction publique
Franck Montaugé Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi/ Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Pouvoirs publics , Commerce, artisanat et PME
Catherine Morin-Desailly Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations/ Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans/ Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal/ Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques/ Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Justice, Questions sociales et santé , Traités et conventions, Culture, Rapporteur au fond
Philippe Mouiller Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964/ Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel/ Projet de loi de finances pour 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Proposition de loi de visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap/ Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Anciens combattants, Travail , Budget , Budget , Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Laurence Muller-Bronn Rapporteur au fond Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves Questions sociales et santé
Solanges Nadille Rapporteur au fond Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial Questions sociales et santé
Sylviane Noël Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace/ Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet/ Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif Commerce, artisanat et PME, Numérique, Logement
Claude Nougein Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques/ Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques/ Projet de loi de finances pour 2019 - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020 - Action et transformation publiques/ Projet de loi de finances pour 2020 - Crédits non répartis/ Projet de loi de finances pour 2020 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines/ Projet de loi de finances pour 2020 - Gestion du patrimoine immobilier de l’État/ Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises / Projet de loi de finances pour 2021 - Gestion des finances publiques/ Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences d'une crise sanitaire majeure/ Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits non répartis/ Projet de loi de finances pour 2023 - Gestion des finances publiques/ Projet de loi de finances pour 2023 - Transformation et fonction publiques Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Entreprises, Budget , Entreprises, Budget , Budget , Budget
Olivier Paccaud Rapporteur au fond Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Société
Guylène Pantel Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales Questions sociales et santé
Vanina Paoli-Gagin Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2023 - Recherche et enseignement supérieur Budget, Budget
Paul Toussaint Parigi Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Direction de l’action du Gouvernement/ Projet de loi de finances pour 2023 - Direction de l’action du Gouvernement/ Projet de loi de finances pour 2023 - Publications officielles et information administrative Budget, Budget, Budget
Georges Patient Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2020 - Outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2021 - Outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2023 - Outre-mer Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Philippe Paul Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurités : gendarmerie nationale/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurités : gendarmerie nationale/ Projet de loi de finances pour 2022 - Sécurités : gendarmerie nationale/ Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la France et la Macédoine du Nord portant application de l'accord de Skopje concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Budget , Budget , Budget , Traités et conventions
Cyril Pellevat Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne/ Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Aménagement du territoire, Union européenne
Cédric Perrin Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Équipement des forces/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Équipement des forces/ Projet de loi de finances pour 2022 - Défense : Équipement des forces/ Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française Budget , Budget , Budget , Défense
Évelyne Perrot Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque/ Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol Environnement, Société, Affaires étrangères et coopération, Affaires étrangères et coopération
Stéphane Piednoir Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges/ Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche et enseignement supérieur/ Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport Education, Budget , Budget , Sport
Bernard Pillefer Rapporteur au fond Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Environnement
Raymonde Poncet Monge Rapporteur au fond Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme Questions sociales et santé
Sophie Primas Rapporteur au fond , Rapporteur au fond , Rapporteur au fond , Rapporteur au fond , Rapporteur au fond Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France/ Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire/ Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France/ Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées/ Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables Environnement, Agriculture et pêche, Agriculture et pêche, Économie, Logement
Frédérique Puissat Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel/ Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19/ Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes/ Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat/ Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi / Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise Travail , Travail , Travail, Travail, Travail, Travail, Travail
Didier Rambaud Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Conseil et contrôle de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Conseil et contrôle de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020 - Conseil et contrôle de l’État/ Projet de loi de finances pour 2021 - Culture/ Projet de loi de finances pour 2023 - Culture Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Jean-François Rapin Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2021 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2023 - Recherche et enseignement supérieur Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Claude Raynal Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Relations avec les collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Relations avec les collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2020 - Relations avec les collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2020 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2021 - Relations avec les collectivités territoriales/ Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques/ Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques/ Projet de loi de finances pour 2023 - Relations avec les collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2023 - Avances aux collectivités territoriales Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget, Budget, Budget, Budget
André Reichardt Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux/ Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public/ Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés/ Projet de loi de finances pour 2018 - Développement des entreprises/ Projet de loi de finances pour 2019 - Développement des entreprises/ Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique/ Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne/ Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite/ Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété Economie , Justice, PME, commerce et artisanat, Budget , Budget , PME, commerce et artisanat, Union européenne, Logement, Logement
Bruno Retailleau Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine Environnement
Marie-Pierre Richer Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis/ Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Société, Famille, Questions sociales et santé
Olivier Rietmann Rapporteur au fond Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Agriculture et pêche
Sylvie Robert Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse/ Projet de loi de finances pour 2018 - Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Projet de loi de finances pour 2019 - Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Projet de loi de finances pour 2020 - Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique/ Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer / Proposition de loi visant à renforcer le service civique Culture , Budget , Budget , Budget , Culture , Culture , Culture
Teva Rohfritsch Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2023 - Outre-mer Budget, Budget
Anne-Sophie Romagny Rapporteur au fond Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants Questions sociales et santé
Laurence Rossignol Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance/ Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement/ Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé/ Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune/ Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Collectivités territoriales, Questions sociales et santé
Jean-Yves Roux Rapporteur au fond Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole Agriculture et pêche
Jean-Luc Ruelle Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres Traités et conventions
Denise Saint-Pé Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Environnement
Hugues Saury Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales/ Projet de loi autorisant la ratification du 2e, 3e et 4e protocole additionnel à la convention européenne d'extradition/ Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales/ Projet de loi de finances pour 2022 - Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement et solidarité à l'égard des pays en développement/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Traités et conventions , Traités et conventions , Affaires étrangères, Budget, Traités et conventions
Stéphane Sautarel Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2021 - Transports terrestres et maritimes/ Projet de loi de finances pour 2023 - Écologie, développement et mobilité durables / Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires/ Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires Budget, Budget, Économie, Collectivités territoriales
Michel Savin Rapporteur au fond Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Sport
Pascal Savoldelli Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Remboursements et dégrèvements/ Projet de loi de finances pour 2019 - Remboursements et dégrèvements/ Projet de loi de finances pour 2020 - Remboursements et dégrèvements/ Projet de loi de finances pour 2021 - Remboursements et dégrèvements/ Projet de loi de finances pour 2023 - Remboursements et dégrèvements Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Elsa Schalck Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage/ Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » Sports, Entreprises
Bruno Sido Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel/ Projet de loi de finances pour 2022 - Action extérieure de l'État : Français de l'étranger et affaires consulaires/ Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation Société, Budget, Affaires étrangères
Jean Sol Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes/ Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits/ Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé/ Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Recherche, sciences et technique, Justice, Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Nadia Sollogoub Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19/ Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Laurent Somon Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée/ Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie/ Projet de loi relatif à l'industrie verte Société, Collectivités territoriales, Économie
Anne Souyris Rapporteur au fond Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études Éducation
Francis Szpiner Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982/ Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Société, Justice
Philippe Tabarot Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets/ Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains/ Propositions de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève Environnement, Transports, Transports
Rachid Temal Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires/ Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales/ Projet de loi de finances pour 2022 - Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement et solidarité à l'égard des pays en développement Budget , Budget , Affaires étrangères, Budget
Sylvie Valente Le Hir Rapporteur au fond Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Environnement
Mickaël Vallet Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2022 - Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental Budget
Jean-Marie Vanlerenberghe Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019/ Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales/ Projet de loi organique relatif au système universel de retraite / Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie/ Projet de loi ordinaire relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie/ Proposition de loi de tendant à appliquer 24 mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales/ Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale / Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Sécurité sociale , Sécurité sociale , Sécurité sociale , Economie , Sécurité sociale , Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Sécurité sociale , Sécurité sociale , Sécurité sociale
Jean-Marc Vayssouze-Faure Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale [...] Traités et conventions
Anne Ventalon Rapporteur au fond Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien Société
Dominique Vérien Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi confortant les principes de la République/ Projet de loi de finances pour 2022 - Justice judiciaire et accès au droit/ Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne/ Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire/ Projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice/ Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques rédigées par un juriste d'entreprise/ Proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate Pouvoirs publics, Budget, Société, Justice, Justice, Justice, Justice
Sylvie Vermeillet Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux/ Projet de loi de finances pour 2018 - Régimes sociaux et de retraite/ Projet de loi de finances pour 2019 - Régimes sociaux et de retraite/ Projet de loi de finances pour 2020 - Régimes sociaux et de retraite/ Projet de loi de finances pour 2020 - Pensions/ Projet de loi de finances pour 2021 - Régimes sociaux et de retraite/ Projet de loi de finances pour 2023 - Régimes sociaux et de retraite/ Projet de loi de finances pour 2023 - Pensions Collectivités territoriales, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Cédric Vial Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive/ Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle Société, Culture
Jean Pierre Vogel Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurités (sécurité civile)/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurités (sécurité civile)/ Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sécurités/ Projet de loi de finances pour 2021 - Sécurités/ Projet de loi de finances pour 2023 - Sécurités Budget , Budget , Budget, Budget , Budget , Budget
Dany Wattebled Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires/ Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Collectivités territoriales, Police et sécurité
Michaël Weber Rapporteur au fond Proposition de loi visant à préserver des sols vivants Environnement