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Les rapporteurs de texte - Sénat

Retrouvez la liste des sénateurs, rapporteurs de textes législatifs.

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Titre Type de rapporteur Projet de loi Thématique
Philippe Adnot Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et enseignement supérieur Budget , Budget
Pascal Allizard Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense/ Proposition de loi sur la 5G/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada Budget , Budget , Recherche, sciences et techniques, Affaires étrangères
Michel Amiel Rapporteur au fond Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Questions sociales et santé
Cathy Apourceau-Poly Rapporteur au fond Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Questions sociales et santé
Eliane Assassi Rapporteur au fond Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives Justice
David Assouline Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Culture
Julien Bargeton Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Culture/ Projet de loi de finances pour 2019 - Culture Budget , Budget
Philippe Bas Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat/ Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie/ Projet de loi pour la régulation de la vie publique/ Projet de loi organique pour la régulation de la vie publique Pouvoirs publics, Outre-mer, Pouvoirs publics , Pouvoirs publics
Jérôme Bascher Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »/ Projet de loi de finances pour 2019 - Pouvoirs publics Economie , Budget
Arnaud Bazin Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances Budget , Budget
Esther Benbassa Rapporteur au fond Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages Justice
Martine Berthet Rapporteur au fond Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Questions sociales et santé
Jérôme Bignon Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la biodiversité/ Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux Environnement , Culture
Jacques Bigot Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice/ Proposition de loi organique pour le redressement de la justice/ Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Justice, Justice, Outre-mer
Annick Billon Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural/ Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Collectivités territoriales, Education
Jean-Marie Bockel Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Préparation et emploi des forces/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Préparation et emploi des forces Budget , Budget
Éric Bocquet Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances Budget , Budget
François Bonhomme Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales/ Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes/ Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, le terrorisme et la fraude dans les transports publics de voyageurs/ Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Transports, Police et sécurité
Philippe Bonnecarrère Rapporteur au fond Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Police et sécurité
Nicole Bonnefoy Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Transports aériens/ Projet de loi de finances pour 2019 - Transports/ Projet de loi de finances pour 2020- Transports maritimes Budget , Budget , Budget
Yannick Botrel Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Budget , Budget
Gilbert Bouchet Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation d'accords-cadre avec Monaco Affaires étrangères
Yves Bouloux Rapporteur au fond Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Justice
Martial Bourquin Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Économie/ Projet de loi de finances pour 2019 - Économie Budget , Budget
Michel Boutant Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense Budget , Budget
Max Brisson Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Éducation
François-Noël Buffet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen/ Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif./ Projet de loi de finances pour 2018 - Asile, immigration, intégration et nationalité/ Projet de loi de finances pour 2019 - Asile, immigration, intégration et nationalité/ Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions/ Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice/ Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice/ Proposition de loi organique pour le redressement de la justice Justice, Société, Budget , Budget , Justice, Justice, Justice, Justice
Henri Cabanel Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi tendant à abroger la loi interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » dans la zone AOC/ Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires/ Projet de loi de finances pour 2018 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Agriculture et pêche, Agriculture et pêche, Budget , Budget
Olivier Cadic Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane/ Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français/ Projet de loi de finances pour 2018 - Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental/ Projet de loi de finances pour 2019 - Direction de l'action du Gouvernement/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg Affaires étrangères , Union européenne , Budget , Budget , Affaires étrangères
Christian Cambon Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense/ Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes Défense
Agnès Canayer Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace/ Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains/ Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales
Michel Canevet Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises/ Projet de loi de finances pour 2018 - Direction de l'action du Gouvernement/ Projet de loi de finances pour 2019 - Direction de l'action du Gouvernement Entreprises , Budget , Budget
Vincent Capo-Canellas Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2019 - Écologie, développement et mobilité durables Budget , Budget
Emmanuel Capus Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2019 - Travail et emploi Budget , Budget
Thierry Carcenac Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques/ Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques/ Projet de loi de finances pour 2019 - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État Budget , Budget , Budget , Budget
Maryse Carrère Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires/ Projet de loi de finances pour 2019 - Protection judiciaire de la jeunesse Collectivités territoriales, Budget
Françoise Cartron Rapporteur au fond Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau Collectivités territoriales
Alain Cazabonne Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale Affaires étrangères
Bernard Cazeau Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde Budget , Budget
Daniel Chasseing Rapporteur au fond Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque Questions sociales et santé
Alain Chatillon Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Participations financières de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Participations financières de l'État Budget , Budget
Guillaume Chevrollier Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Biodiversité - Transition énergétique/ Projet de loi de finances pour 2019 - Environnement/ Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche et enseignement supérieur Budget , Budget , Budget
Olivier Cigolotti Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Burkina Faso et de la convention d'extradition / Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Niger et de la convention d'extradition Affaires étrangères, Affaires étrangères
Yvon Collin Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Aide publique au développement/ Projet de loi de finances pour 2019 - Aide publique au développement Budget , Budget
Pierre-Yves Collombat Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Administration générale et territoriale de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Administration générale et territoriale de l'État/ Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Budget , Budget , Justice
Hélène Conway-Mouret Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Équipement des forces/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Équipement des forces Budget , Budget
Jean-Pierre Corbisez Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires/ Projet de loi de finances pour 2018 - Transports routiers/ Projet de loi de finances pour 2019 - Transports/ Projet de loi de finances pour 2020 - Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux Collectivités territoriales, Budget , Budget , Budget
Josiane Costes Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires/ Projet de loi de finances pour 2018 - Protection judiciaire de la jeunesse Fonction publique , Budget
Roland Courteau Rapporteur au fond Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Environnement
Philippe Dallier Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Cohésion des territoires - Logement et ville/ Projet de loi de finances pour 2019 - Cohésion des territoires - Logement et ville Budget , Budget
Laure Darcos Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche et enseignement supérieur Budget , Budget , Budget
Mathieu Darnaud Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi créant un statut de l'élu communal/ Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes/ Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale/ Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense./ Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française./ Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française./ Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française/ Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique/ Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants Pouvoirs publics , Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Economie , Outre-mer, Outre-mer, Outre-mer, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales
Yves Daudigny Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger Questions sociales et santé
Arnaud De Belenet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral/ Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Pouvoirs publics , Pouvoirs publics
Marta De Cidrac Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit/ Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français/ Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Recherche, sciences et technique, Union européenne , Économie
Marie-Pierre de la Gontrie Rapporteur au fond Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires Education
Dominique de Legge Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Défense/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense Budget , Budget
Albéric De Montgolfier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016/ Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances rectificative pour 2017/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances rectificative pour 2018/ Projet de loi ratifiant l’ordonnance de transposition de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur/ Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude/ Projet de loi de finances pour 2018 - Pouvoirs publics/ Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale/ Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Economie , Economie , Budget , Culture, Economie
Louis-Jean De Nicolay Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Cohésion des territoires/ Projet de loi de finances pour 2019 - Cohésion des territoires/ Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires/ Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires/ Projet de loi de finances pour 2020 - Cohésion des territoires Budget , Budget , Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Budget
Robert Del Picchia Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 -Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence/ Projet de loi de finances pour 2019 -Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence Budget , Budget
Vincent Delahaye Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État Budget , Budget
Nathalie Delattre Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes Justice
Bernard Delcros Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires/ Projet de loi de finances pour 2019 - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires Budget , Budget
Catherine Deroche Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées/ Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Recherche, sciences et technique, Questions sociales et santé
Jacky Deromedi Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger/ Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux/ Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Culture
Chantal Deseyne Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives/ Projet de loi de finances pour 2019 - Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives Budget , Budget
Yves Détraigne Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions/ Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice/ Proposition de loi sur la protection des chemins ruraux/ Proposition de loi relative au parrainage civil/ Projet de loi de finances pour 2018 -Justice judiciaire et accès au droit/ Projet de loi de finances pour 2019 -Justice judiciaire et accès au droit/ Projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du 5e alinéa de l'article 5 de la Constitution/ Projet de loi modifiant la loi relative à l'application du 5e alinéa de l'article 5 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de l'Hadopi Justice, Justice, Collectivités territoriales, Société, Budget , Budget , Pouvoirs publics, Pouvoirs publics
Gilbert-Luc Devinaz Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre l'Arménie des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti Affaires étrangères, Affaires étrangères
Catherine Di Folco Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de transformation de la fonction publique/ Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites/ Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance modifiant la partie législative du code des juridictions financières/ Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé/ Projet de loi de finances pour 2018 - Fonction publique/ Projet de loi de finances pour 2019 - Fonction publique Fonction publique, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Fonction publique , Justice, Budget , Budget
Nassimah Dindar Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-mer Budget , Budget
Élisabeth Doineau Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection/ Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie Anciens combattants, Questions sociales et santé
Philippe Dominati Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) Budget , Budget
Daniel Dubois Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et enseignement supérieur Budget , Budget
Laurent Duplomb Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Budget , Budget
Vincent Éblé Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Culture/ Projet de loi de finances pour 2019 - Culture Budget , Budget
Frédérique Espagnac Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Économie/ Projet de loi de finances pour 2019 - Économie Budget , Budget
Dominique Estrosi Sassone Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique/ Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique/ Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux/ Projet de loi de finances pour 2018 - Cohésion des territoires : logement/ Projet de loi de finances pour 2019 - Cohésion des territoires : logement/ Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Logement et urbanisme, Logement et urbanisme, Logement et urbanisme, Budget , Budget , Collectivités territoriales
Jacqueline Eustache-Brinio Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés/ Proposition de loi visant à interdire l'usage des LBD dans le cadre du maintien de l'ordre/ Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Collectivités territoriales, Police et sécurité , Société
Françoise Férat Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs Budget , Budget , Questions sociales et santé
Rémi Féraud Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État Budget , Budget
Jean-Luc Fichet Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points et de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire Police et sécurité
Michel Forissier Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel/ Projet de loi de finances pour 2018 - Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage/ Projet de loi de finances pour 2019 -Travail et emploi Travail , Budget , Budget
Alain Fouché Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant des ordonnances relative à la modification des règles applicables à l' évaluation environnementale des projets et information du public/ Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Environnement , Transports
Catherine Fournier Rapporteur au fond Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Travail
Christophe-André Frassa Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant transposition de la directive dite secret des affaires/ Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Entreprises , Justice
Jean-Marc Gabouty Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurités (sécurité et éducation routières)/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurités (sécurité et éducation routières) Budget , Budget
Joëlle Garriaud-Maylam Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi sur l'accord République dominicaine Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles/ Projet de loi de finances pour 2018 - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde/ Projet de loi autorisant la ratification du protocole de l'OTAN sur l'accession de la Macédoine du Nord Affaires étrangères , Budget , Budget , Affaires étrangères
Françoise Gatel Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles/ Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte/ Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Collectivités territoriales, Société, Collectivités territoriales
Jacques Genest Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Administration générale et territoriale de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Administration générale et territoriale de l'État Budget , Budget
Bruno Gilles Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation/ Projet de loi de finances pour 2019 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Budget , Budget
Nathalie Goulet Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Engagements financiers de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Engagements financiers de l'État Budget , Budget
Jean-Pierre Grand Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires Budget , Budget
Daniel Gremillet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire/ Proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale/ Projet de loi de finances pour 2018 - Écologie, développement et mobilité durables : énergie/ Projet de loi de finances pour 2019 - Écologie, développement et mobilité durables : énergie/ Projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Agriculture et pêche, Agriculture et pêche, Budget , Budget , Environnement
François Grosdidier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal/ Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité Collectivités territoriales, Police et sécurité
Jacques Grosperrin Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants/ Projet de loi de finances pour 2018 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2019 - Enseignement scolaire/ Projet de loi de finances pour 2020 - Enseignement scolaire Education, Budget , Budget , Budget
Pascale Gruny Rapporteur au fond Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance Fonction publique
Charles Guené Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Relations avec les collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Relations avec les collectivités territoriales Budget , Budget
Joël Guerriau Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Soutien de la politique de la défense/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Soutien de la politique de la défense/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole avec l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne, Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Arménie Budget , Budget , Affaires étrangères, Affaires étrangères
Jocelyne Guidez Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux/ Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli/ Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Police et sécurité
Annie Guillemot Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Cohésion des territoires : politique de la ville/ Projet de loi de finances pour 2019 - Cohésion des territoires : politique de la ville Budget , Budget
Olivier Henno Rapporteur au fond Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Questions sociales et santé
Loïc Hervé Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de transformation de la fonction publique/ Proposition de loi sur les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours/ Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers/ Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte/ Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination/ Proposition de loi instituant des funérailles républicaines/ Projet de loi de finances pour 2018 - Relations avec les collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Relations avec les collectivités territoriales Fonction publique, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Economie , Pouvoirs publics , Société, Budget , Budget
Jean-Michel Houllegatte Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche en matière de développement durable Budget
Alain Houpert Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Budget , Budget
Jean-Raymond Hugonet Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique Culture
Jean-François Husson Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises/ Projet de loi de finances pour 2018 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2019 - Écologie, développement et mobilité durables Entreprises , Budget , Budget
Corinne Imbert Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé/ Projet de loi ratifiant l’ordonnance de mise en cohérence au regard de la loi de modernisation du système de santé/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé/ Projet de loi de finances pour 2018 - Santé/ Projet de loi de finances pour 2019 - Santé Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Budget , Budget
Éric Jeansannetas Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sport, jeunesse et vie associative Budget , Budget
Sophie Joissains Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Justice
Bernard Jomier Rapporteur au fond Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Questions sociales et santé
Muriel Jourda Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024/ Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Sports, Pouvoirs publics
Gisèle Jourda Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants/ Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Questions sociales et santé, Pouvoirs publics
Alain Joyandet Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Santé/ Projet de loi de finances pour 2019 - Santé Budget , Budget
Patrick Kanner Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Juridictions administratives et juridictions financières/ Projet de loi de finances pour 2019 - Juridictions administratives et juridictions financières Budget , Budget
Antoine Karam Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif/ Projet de loi de finances pour 2018 - Enseignement scolaire/ Projet de loi de finances pour 2019 - Enseignement scolaire/ Projet de loi de finances pour 2020 - Enseignement technique agricole Société, Budget , Budget , Budget
Roger Karoutchi Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Médias, livre et industries culturelles/ Projet de loi de finances pour 2019 - Médias, livre et industries culturelles Budget , Budget
Claude Kern Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024/ Projet de loi de finances pour 2020 - Action extérieure de l'État Budget , Budget , Sports, Budget
Joël Labbé Rapporteur au fond Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Agriculture et pêche
Françoise Laborde Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles/ Projet de loi de finances pour 2019 - Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles/ Projet de loi de finances pour 2020 - Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles Budget , Budget , Budget
Laurent Lafon Rapporteur au fond Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Questions sociales et santé
Bernard Lalande Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Économie/ Projet de loi de finances pour 2019 - Économie Budget , Budget
Marc Laménie Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation/ Projet de loi de finances pour 2019 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Budget , Budget
Élisabeth Lamure Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises/ Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures/ Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement/ Projet de loi de finances pour 2018 - Économie/ Projet de loi de finances pour 2019 - Économie/ Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur. Entreprises , Environnement , Logement et urbanisme, Budget , Budget , Entreprises
Florence Lassarade Rapporteur au fond Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Questions sociales et santé
Michel Laugier Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Médias, livre et industries culturelles : presse/ Projet de loi de finances pour 2019 - Médias, livre et industries culturelles : presse/ Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse/ Projet de loi de finances pour 2020 - Médias, livre et industries culturelles : presse Budget , Budget , Culture, Budget
Daniel Laurent Rapporteur au fond Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Logement et urbanisme
Nuihau Laurey Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-mer Budget , Budget
Christine Lavarde Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise/ Projet de loi de finances pour 2018 - Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2019 - Investissements d'avenir Entreprises , Budget , Budget
Jacques Le Nay Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers Affaires étrangères
Jean-Yves Leconte Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative/ Projet de loi de finances pour 2019 - Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative Budget , Budget
Antoine Lefèvre Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale/ Projet de loi de finances pour 2018 - Justice/ Projet de loi de finances pour 2019 - Justice Economie , Budget , Budget
Jean-Pierre Leleux Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapport au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et avances à l'audiovisuel public/ Projet de loi de finances pour 2019 - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et avances à l'audiovisuel public/ Projet de loi de finances pour 2020 - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et avances à l'audiovisuel public/ Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Budget , Budget , Budget , Culture
Henri Leroy Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurités/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurités/ Proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs Budget , Budget , Pouvoirs publics
Brigitte Lherbier Rapporteur au fond Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales Justice
Anne-Catherine Loisier Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à abroger la loi interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » dans la zone AOC/ Projet de loi de finances pour 2018 - Économie/ Projet de loi de finances pour 2019 - Économie/ Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (EGALIM) Agriculture et pêche, Budget , Budget , Agriculture et pêche
Jean-François Longeot Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs/ Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie Transports, Budget
Jean-Jacques Lozach Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sport Budget , Budget , Budget
Jean-Claude Luche Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement/ Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance/ Projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution/ Projet de loi de finances pour 2018 - Fiscalité de la transition écologique Environnement , Fonction publique , Pouvoirs publics , Budget
Victorin Lurel Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État Budget , Budget
Jacques-Bernard Magner Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2020 - Jeunesse et vie associative Budget , Budget , Budget
Michel Magras Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-mer Budget , Budget
Didier Mandelli Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux/ Projet de loi d'orientation des mobilités/ Projet de loi de finances pour 2020 - Transports aériens Environnement , Transports, Budget
Alain Marc Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police/ Projet de loi de finances pour 2018 - Administration pénitentiaire/ Projet de loi de finances pour 2019 - Administration pénitentiaire Collectivités territoriales, Budget , Budget
Didier Marie Rapporteur au fond Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections Pouvoirs publics
Rachel Mazuir Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental/ Projet de loi de finances pour 2019 - Direction de l'action du Gouvernement Budget , Budget
Pierre Médevielle Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable/ Projet de loi de finances pour 2018 - Prévention des risques/ Projet de loi de finances pour 2019 - Environnement/ Projet de loi de finances pour 2020 - Biodiversité - Transition énergétique Collectivités territoriales, Budget , Budget , Budget
Colette Mélot Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale Culture
Marie Mercier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide/ Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes./ Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles/ Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Environnement , Justice, Justice, Justice
Sébastien Meurant Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Immigration, asile et intégration/ Projet de loi de finances pour 2019 - Immigration, asile et intégration Budget , Budget
Alain Milon Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social/ Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Travail , Travail
Jean-Pierre Moga Rapporteur au fond Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Logement et urbanisme
Thani Mohamed Soilihi Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte/ Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-mer Justice, Outre-mer, Budget , Budget
Franck Montaugé Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi/ Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Pouvoirs publics , Commerce, artisanat et PME
Catherine Morin-Desailly Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations/ Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans Justice, Questions sociales et santé
Jean-Marie Morisset Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables/ Projet de loi de finances pour 2019 - Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Budget , Budget
Philippe Mouiller Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964/ Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel/ Projet de loi de finances pour 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Proposition de loi de visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Anciens combattants, Travail , Budget , Budget , Questions sociales et santé
Philippe Nachbar Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine/ Projet de loi de finances pour 2018 - Culture : patrimoine/ Projet de loi de finances pour 2019 - Culture : Patrimoines/ Projet de loi de finances pour 2020 - Culture : Patrimoines Culture, Budget , Budget , Budget
Sylviane Noël Rapporteur au fond Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Commerce, artisanat et PME
Claude Nougein Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques/ Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques/ Projet de loi de finances pour 2019 - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État Budget , Budget , Budget , Budget
Georges Patient Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-mer Budget , Budget
Philippe Paul Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurités : gendarmerie nationale/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurités : gendarmerie nationale Budget , Budget
Cyril Pellevat Rapporteur au fond Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Aménagement du territoire
Marie-Françoise Perol-Dumont Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Aide publique au développement/ Projet de loi de finances pour 2019 - Aide publique au développement Budget, Budget
Cédric Perrin Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Équipement des forces/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Équipement des forces Budget , Budget
Stéphane Piednoir Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges/ Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche et enseignement supérieur Education, Budget , Budget
Ladislas Poniatowski Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne/ Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde Union européenne , Budget , Budget
Catherine Procaccia Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants/ Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise/ Proposition de loi sur la 5G Education, Entreprises , Recherche, sciences et techniques
Christine Prunaud Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre/ Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Préparation et emploi des forces/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Préparation et emploi des forces Affaires étrangères , Affaires étrangères , Budget , Budget
Frédérique Puissat Rapporteur au fond Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Travail
Michel Raison Rapporteur au fond Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (EGALIM) Agriculture et pêche
Didier Rambaud Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Conseil et contrôle de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Conseil et contrôle de l'État Budget , Budget
Jean-François Rapin Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et enseignement supérieur Budget , Budget
Claude Raynal Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Relations avec les collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Relations avec les collectivités territoriales Budget , Budget
André Reichardt Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux/ Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public/ Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés/ Projet de loi de finances pour 2018 - Développement des entreprises/ Projet de loi de finances pour 2019 - Développement des entreprises/ Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Economie , Justice, PME, commerce et artisanat, Budget , Budget , PME, commerce et artisanat
Jean-Claude Requier Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Aide publique au développement/ Projet de loi de finances pour 2019 - Aide publique au développement Budget , Budget
Bruno Retailleau Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine Environnement
Alain Richard Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales/ Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen/ Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales/ Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Collectivités territoriales, Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Union européenne
Sylvie Robert Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse/ Projet de loi de finances pour 2018 - Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Projet de loi de finances pour 2019 - Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Projet de loi de finances pour 2020 - Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Culture , Budget , Budget , Budget
Gilbert Roger Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Soutien de la politique de la défense/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Soutien de la politique de la défense Budget , Budget
Denise Saint-Pé Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
Hugues Saury Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Traités et conventions
René-Paul Savary Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Régimes sociaux et de retraites - Pensions/ Projet de loi de finances pour 2019 - Régimes sociaux et de retraites - Pensions Budget , Budget
Pascal Savoldelli Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Remboursements et dégrèvements/ Projet de loi de finances pour 2019 - Remboursements et dégrèvements Budget , Budget
Alain Schmitz Rapporteur au fond Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale Culture
Vincent Segouin Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes/ Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Environnement , Pouvoirs publics
Jean Sol Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes Recherche, sciences et technique
Jean-Pierre Sueur Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être/ Projet de loi de finances pour 2018 - Pouvoirs publics/ Projet de loi de finances pour 2019 - Pouvoirs publics/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin Pouvoirs publics , Budget , Budget , Collectivités territoriales
Sophie Taillé-Polian Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2019 - Travail et emploi Budget , Budget
Rachid Temal Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires Budget , Budget
Claudine Thomas Rapporteur au fond Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Collectivités territoriales
Nelly Tocqueville Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte/ Projet de loi de finances pour 2018 -Recherche en matière de développement durable/ Projet de loi de finances pour 2019 -Environnement Collectivités territoriales, Budget , Budget
Catherine Troendlé Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie/ Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs/ Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurité civile/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurité civile/ Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Outre-mer, Police et sécurité , Budget , Budget , Police et sécurité
Raymond Vall Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde Budget , Budget
André Vallini Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence Budget , Budget
Jean-Marie Vanlerenberghe Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019/ Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales Sécurité sociale , Sécurité sociale , Sécurité sociale , Economie
Michel Vaspart Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2019 -Transports/ Projet de loi de finances pour 2020 -Prévention des risques - Météorologie Budget , Budget
Yannick Vaugrenard Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurités : gendarmerie nationale/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurités : gendarmerie nationale Budget , Budget
Sylvie Vermeillet Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux/ Projet de loi de finances pour 2018 - Régimes sociaux et de retraite/ Projet de loi de finances pour 2019 - Régimes sociaux et de retraite Collectivités territoriales, Budget , Budget
Jean-Pierre Vial Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales/ Proposition de loi tendant à interdire ou réglementer le cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise publique et d'une entreprise privée/ Projet de loi de finances pour 2018 - Aide publique au développement/ Projet de loi de finances pour 2019 - Aide publique au développement Collectivités territoriales, Entreprises , Budget , Budget
Jean Pierre Vogel Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurités (sécurité civile)/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurités (sécurité civile)/ Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle Budget , Budget , Budget
Dany Wattebled Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires/ Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Collectivités territoriales, Police et sécurité