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Les rapporteurs de texte - Sénat

Retrouvez la liste des sénateurs, rapporteurs de textes législatifs.

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Titre Type de rapporteur Projet de loi Thématique
Pascal Allizard Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense/ Proposition de loi sur la 5G/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie Budget , Budget , Recherche, sciences et techniques, Affaires étrangères, Affaires étrangères
Jean-Claude Anglars Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Collectivités territoriales
Cathy Apourceau-Poly Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés/ Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques/ Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Sécurité sociale
Jean-Michel Arnaud Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Pouvoirs publics Budget
Stéphane Artano Rapporteur au fond Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Questions sociales et santé
Éliane Assassi Rapporteur au fond Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives Justice
David Assouline Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Culture
Julien Bargeton Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Culture/ Projet de loi de finances pour 2019 - Culture/ Projet de loi de finances pour 2020 - Culture/ Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école Budget , Budget , Budget , Éducation
Philippe Bas Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat/ Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie/ Projet de loi pour la régulation de la vie publique/ Projet de loi organique pour la régulation de la vie publique/ Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19/ Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19/ Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions/ Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires/ Projet de loi portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles/ Projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires/ Projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire/ Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire/ Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire/ Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique/ Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (4105)/ Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (4386)/ Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer/ Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance/ Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Pouvoirs publics, Outre-mer, Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Pouvoirs publics
Jérôme Bascher Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »/ Projet de loi de finances pour 2019 - Pouvoirs publics/ Projet de loi de finances pour 2020 - Pouvoirs publics/ Proposition de loi relative aux Français établis hors de France/ Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs/ Projet de loi de finances pour 2021 - Engagements financiers de l'État/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine Economie , Budget , Budget , Traités et conventions, Pouvoirs publics, Budget , Traités et conventions
Arnaud Bazin Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2020 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2021 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 Budget , Budget , Budget , Budget , Culture
Nadine Bellurot Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2021 - Investissements d’avenir/ Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 Budget, Culture
Catherine Belrhiti Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales Pouvoirs publics
Guy Benarroche Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2022 - Conseil et contrôle de l'État, Juridictions administratives et juridictions financières Budget
Esther Benbassa Rapporteur au fond Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages Justice
Martine Berthet Rapporteur au fond Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Questions sociales et santé
Christian Bilhac Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Conseil et contrôle de l’État Budget
Annick Billon Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural/ Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Collectivités territoriales, Education
Jean-Baptiste Blanc Rapporteur au fond Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un PLU ou d'un PLUi et à reporter la caducité des POS Collectivités territoriales
Éric Bocquet Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2020 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2021 - Solidarité, insertion et égalité des chances Budget , Budget , Budget , Budget
François Bonhomme Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales/ Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes/ Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, le terrorisme et la fraude dans les transports publics de voyageurs/ Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi/ Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale/ Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste/ Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Transports, Police et sécurité, Pouvoirs publics, Collectivités territoriales, Pouvoirs publics et Constitution
Bernard Bonne Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la protection des enfants Société
Philippe Bonnecarrère Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité/ Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale/ Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée/ Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire/ Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire/ Projet de loi de finances pour 2022 - Immigration, Asile et Intégration Police et sécurité , Sécurité sociale, Justice, Justice, Justice, Budget
Nicole Bonnefoy Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Transports aériens/ Projet de loi de finances pour 2019 - Transports/ Projet de loi de finances pour 2020- Transports maritimes Budget , Budget , Budget
Gilbert Bouchet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation d'accords-cadre avec Monaco/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad et l'Angola relatif aux services aériens/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et autres/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord la France, le Burkina Faso et le Paraguay relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents Affaires étrangères, Affaires étrangères, Traités et conventions, Traités et conventions
Céline Boulay-Espéronnier Rapporteur au fond Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs Culture
Yves Bouloux Rapporteur au fond Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Justice
Isabelle Briquet Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Administration générale et territoriale de l’État Budget
Max Brisson Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Éducation
François-Noël Buffet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen/ Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif./ Projet de loi de finances pour 2018 - Asile, immigration, intégration et nationalité/ Projet de loi de finances pour 2019 - Asile, immigration, intégration et nationalité/ Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions/ Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice/ Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice/ Proposition de loi organique pour le redressement de la justice/ Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales/ Projet de loi constitutionnelle complétant l´article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l´environnement Justice, Société, Budget , Budget , Justice, Justice, Justice, Justice, Pouvoirs publics, Environnement
Henri Cabanel Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à abroger la loi interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » dans la zone AOC/ Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires/ Projet de loi de finances pour 2018 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires Agriculture et pêche, Agriculture et pêche, Budget , Budget , Agriculture et pêche
Olivier Cadic Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane/ Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français/ Projet de loi de finances pour 2018 - Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental/ Projet de loi de finances pour 2019 - Direction de l'action du Gouvernement/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France, la Chine et le Qatar Affaires étrangères , Union européenne , Budget , Budget , Affaires étrangères , Affaires étrangères
Christian Cambon Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense/ Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes/ Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Défense, Union européenne, Police et sécurité
Agnès Canayer Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace/ Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains/ Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires/ Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs/ Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement/ Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire/ Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire/ Projet de loi de finances pour 2022 - Administration pénitentiaire Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Justice, Police et sécurité, Justice, Justice, Budget
Michel Canevet Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises/ Projet de loi de finances pour 2018 - Direction de l'action du Gouvernement/ Projet de loi de finances pour 2019 - Direction de l'action du Gouvernement/ Projet de loi de finances pour 2020 - Direction de l’action du Gouvernement/ Projet de loi de finances pour 2020 - Publications officielles et information administrative/ Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires./ Projet de loi de finances pour 2021 - Aide publique au développement Entreprises , Budget , Budget , Budget , Budget , Économie, Budget
Vincent Capo-Canellas Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2019 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2020 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2020 - Contrôle et exploitation aériens/ Projet de loi de finances pour 2021 - Transport aérien Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Emmanuel Capus Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2019 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2020 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2021 - Travail et emploi Budget , Budget , Budget , Budget
Maryse Carrère Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires/ Projet de loi de finances pour 2019 - Protection judiciaire de la jeunesse/ Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir/ Projet de loi de finances pour 2022 - Protection judiciaire de la jeunesse Collectivités territoriales, Budget , Pouvoirs publics, Budget
Alain Cazabonne Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale Affaires étrangères
Samantha Cazebonne Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention fiscale entre la France et le Portugal/ Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre Affaires étrangères , Affaires étrangères
Anne Chain-Larché Rapporteur au fond Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Agriculture et pêche
Daniel Chasseing Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque/ Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active Questions sociales et santé , Travail
Alain Chatillon Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Participations financières de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Participations financières de l'État Budget , Budget
Patrick Chauvet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique/ Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Environnement, Environnement
Marie-Christine Chauvin Rapporteur au fond Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal Société
Guillaume Chevrollier Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Biodiversité - Transition énergétique/ Projet de loi de finances pour 2019 - Environnement/ Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche et enseignement supérieur/ Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France/ Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'ARCEP Budget , Budget , Budget , Environnement, Société
Olivier Cigolotti Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Burkina Faso et de la convention d'extradition / Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Niger et de la convention d'extradition / Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Affaires étrangères, Affaires étrangères, Police et sécurité
Laurence Cohen Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance/ Proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Hélène Conway-Mouret Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Équipement des forces/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Équipement des forces/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Allemagne sur les modalités de financement des infrastructures dans le transport tactique aérien/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre la France et l'Inde Budget , Budget , Traités et conventions, Traités et conventions
Jean-Pierre Corbisez Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires/ Projet de loi de finances pour 2018 - Transports routiers/ Projet de loi de finances pour 2019 - Transports/ Projet de loi de finances pour 2020 - Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux Collectivités territoriales, Budget , Budget , Budget
Edouard Courtial Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel sur les collectivités locales dans la Charte européenne de l’autonomie locale/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire/ Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs/ Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et l’Algérie/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire Union européenne, Traités et conventions, Traités et conventions, Traités et conventions, Traités et conventions
Thierry Cozic Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Économie Budget
Cécile Cukierman Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2022 - Administration générale et territoriale de l'état Budget
Laure Darcos Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur Budget , Budget , Budget , Éducation
Mathieu Darnaud Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi créant un statut de l'élu communal/ Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes/ Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale/ Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense./ Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française./ Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française./ Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française/ Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique/ Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants/ Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales/ Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales/ Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution/ Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Pouvoirs publics , Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Economie , Outre-mer, Outre-mer, Outre-mer, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Collectivités territoriales, Collectivités territoriales
Marc-Philippe Daubresse Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure/ Proposition de loi relative à la sécurité globale/ Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Police et sécurité, Police et sécurité, Police et sécurité
Arnaud de Belenet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral/ Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral/ Proposition de loi visant, face à la crise actuelle, à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Environnement
Marta de Cidrac Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit/ Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français/ Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire/ Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Recherche, sciences et technique, Union européenne , Économie, Environnement
Marie-Pierre De La Gontrie Rapporteur au fond Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires Education
Dominique de Legge Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Défense/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense/ Projet de loi de finances pour 2020 - Défense/ Projet de loi de finances pour 2021 - Défense Budget , Budget , Budget , Budget
Monique De Marco Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Culture
Albéric de Montgolfier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur général, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur général, Rapporteur au fond Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016/ Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022/ Projet de loi de finances pour 2018/ Projet de loi de finances rectificative pour 2017/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017/ Projet de loi de finances pour 2019/ Projet de loi de finances rectificative pour 2018/ Projet de loi ratifiant l’ordonnance de transposition de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur/ Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude/ Projet de loi de finances pour 2018 - Pouvoirs publics/ Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale/ Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés/ Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (384)/ Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (403)/ Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019/ Projet de loi de finances pour 2021 - Gestion des finances publiques/ Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits non répartis/ Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (122)/ Proposition de loi elative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Economie , Economie , Budget , Culture, Economie , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Economie
Louis-Jean de Nicolaÿ Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Cohésion des territoires/ Projet de loi de finances pour 2019 - Cohésion des territoires/ Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires/ Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires/ Projet de loi de finances pour 2020 - Cohésion des territoires Budget , Budget , Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Budget
Vincent Delahaye Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020 - Action extérieure de l’État/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention de 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir les fraudes/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir les fraudes/ Projet de loi de finances pour 2021 - Action extérieure de l’État/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre la France et l'Argentine en vue d'éviter les doubles impositions Budget , Budget , Budget , Traités et conventions, Traités et conventions, Traités et conventions, Budget , Traités et conventions, Traités et conventions
Nathalie Delattre Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes Justice
Bernard Delcros Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires/ Projet de loi de finances pour 2019 - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires/ Projet de loi de finances pour 2020 - Cohésion des territoires/ Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux/ Projet de loi de finances pour 2021 - Cohésion des territoires - Politique des territoires/ Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 Budget , Budget , Budget , Collectivités territoriales, Budget , Questions sociales et santé
Catherine Deroche Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées/ Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Recherche, sciences et technique, Questions sociales et santé
Chantal Deseyne Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives/ Projet de loi de finances pour 2019 - Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives Budget , Budget
Yves Détraigne Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions/ Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice/ Proposition de loi sur la protection des chemins ruraux/ Proposition de loi relative au parrainage civil/ Projet de loi de finances pour 2018 -Justice judiciaire et accès au droit/ Projet de loi de finances pour 2019 -Justice judiciaire et accès au droit/ Projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du 5e alinéa de l'article 5 de la Constitution/ Projet de loi modifiant la loi relative à l'application du 5e alinéa de l'article 5 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de l'Hadopi Justice, Justice, Collectivités territoriales, Société, Budget , Budget , Pouvoirs publics, Pouvoirs publics
Gilbert-Luc Devinaz Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre l'Arménie des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti Affaires étrangères, Affaires étrangères
Catherine Di Folco Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de transformation de la fonction publique/ Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites/ Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance modifiant la partie législative du code des juridictions financières/ Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé/ Projet de loi de finances pour 2018 - Fonction publique/ Projet de loi de finances pour 2019 - Fonction publique/ Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé/ Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales/ Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales/ Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit/ Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État / Projet de loi de finances pour 2022 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines, fonction publique Fonction publique, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Fonction publique , Justice, Budget , Budget , Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Budget
Nassimah Dindar Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-mer Budget , Budget
Elisabeth Doineau Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection/ Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie/ Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant/ Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Anciens combattants, Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé
Philippe Dominati Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale)/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sécurités/ Projet de loi de finances pour 2021 - Sécurités Budget , Budget , Budget , Budget
Thomas Dossus Rapporteur au fond Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Sports
Sabine Drexler Rapporteur au fond Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine Culture
Françoise Dumont Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe/ Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers/ Projet de loi de finances pour 2022 - Sécurité civile Environnement, Collectivités territoriales, Budget
Laurent Duplomb Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Budget , Budget , Union européenne
Nicole Duranton Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Travail
Vincent Éblé Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Culture/ Projet de loi de finances pour 2019 - Culture/ Projet de loi de finances pour 2020 - Culture/ Projet de loi de finances pour 2021 - Culture Budget , Budget , Budget , Budget
Frédérique Espagnac Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Économie/ Projet de loi de finances pour 2019 - Économie/ Projet de loi de finances pour 2020 - Économie/ Projet de loi de finances pour 2020 - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés/ Projet de loi de finances pour 2021 - Économie Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Dominique Estrosi Sassone Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique/ Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique/ Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux/ Projet de loi de finances pour 2018 - Cohésion des territoires : logement/ Projet de loi de finances pour 2019 - Cohésion des territoires : logement/ Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux/ Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français/ Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Logement et urbanisme, Logement et urbanisme, Logement et urbanisme, Budget , Budget , Collectivités territoriales, Logement et urbanisme, Logement et urbanisme
Jacqueline Eustache-Brinio Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés/ Proposition de loi visant à interdire l'usage des LBD dans le cadre du maintien de l'ordre/ Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations/ Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine/ Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage./ Projet de loi confortant les principes de la République/ Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance Collectivités territoriales, Police et sécurité , Société, Police et sécurité , Collectivités territoriales, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics
Françoise Férat Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs Budget , Budget , Questions sociales et santé
Rémi Féraud Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020 - Action extérieure de l’État/ Projet de loi de finances pour 2021 - Action extérieure de l’État Budget , Budget , Budget , Budget
Corinne Féret Rapporteur au fond Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19. Questions sociales et santé
Jean-Luc Fichet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points et de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire/ Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme Police et sécurité , Société
Martine Filleul Rapporteur au fond Proposition de loi visant à lutter contre le plastique Environnement
Philippe Folliot Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne Union européenne
Catherine Fournier Rapporteur au fond Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Travail
Christophe-André Frassa Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant transposition de la directive dite secret des affaires/ Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet/ Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République/ Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention/ Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Entreprises , Justice, Pouvoirs publics, Justice, Entreprises
Laurence Garnier Rapporteur au fond Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle Questions sociales et santé
Joëlle Garriaud-Maylam Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi sur l'accord République dominicaine Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles/ Projet de loi de finances pour 2018 - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde/ Projet de loi de finances pour 2019 - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde/ Projet de loi autorisant la ratification du protocole de l'OTAN sur l'accession de la Macédoine du Nord Affaires étrangères , Budget , Budget , Affaires étrangères
Françoise Gatel Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles/ Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte/ Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique/ Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales/ Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales/ Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution/ Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux/ Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Collectivités territoriales, Société, Collectivités territoriales, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Collectivités territoriales, Pouvoirs publics, Collectivités territoriales
Guillaume Gontard Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999 Transports, Traités et conventions
Nathalie Goulet Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Engagements financiers de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Engagements financiers de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020 - Engagements financiers de l’État/ Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au désendettement de la Grèce/ Projet de loi de finances pour 2020 - Accords monétaires internationaux/ Projet de loi de finances pour 2020 - Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics/ Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article L. 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs des crimes et délits/ Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Justice, Justice
Jean-Pierre Grand Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires Budget , Budget
Daniel Gremillet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire/ Proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale/ Projet de loi de finances pour 2018 - Écologie, développement et mobilité durables : énergie/ Projet de loi de finances pour 2019 - Écologie, développement et mobilité durables : énergie/ Projet de loi relatif à l'énergie et au climat./ Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique Agriculture et pêche, Agriculture et pêche, Budget , Budget , Environnement, Pouvoirs publics
Jacques Grosperrin Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants/ Projet de loi de finances pour 2018 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2019 - Enseignement scolaire/ Projet de loi de finances pour 2020 - Enseignement scolaire Education, Budget , Budget , Budget
Pascale Gruny Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance/ Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève/ Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Fonction publique , Travail, Questions sociales et santé
Charles Guené Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Relations avec les collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Relations avec les collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2020 - Relations avec les collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2020 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2021 - Relations avec les collectivités territoriales/ Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Questions sociales et santé
Jean-Noël Guérini Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et les régions flamande et wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin Traités et conventions
Joël Guerriau Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Soutien de la politique de la défense/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Soutien de la politique de la défense/ Projet de loi autorisant l’approbation du protocole avec l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne, Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Arménie/ Projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement Budget , Budget , Affaires étrangères, Affaires étrangères, Affaires étrangères
Jocelyne Guidez Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux/ Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli/ Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote / Proposition de loi relative au monde combattant Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Police et sécurité, Police et sécurité
André Guiol Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Affaires étrangères et coopération
Laurence Harribey Rapporteur au fond Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Pouvoirs publics
Olivier Henno Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur/ Projet de loi relatif à la bioéthique Questions sociales et santé , Questions sociales et santé
Loïc Hervé Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de transformation de la fonction publique/ Proposition de loi sur les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours/ Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers/ Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte/ Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination/ Proposition de loi instituant des funérailles républicaines/ Projet de loi de finances pour 2018 - Relations avec les collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Relations avec les collectivités territoriales/ Proposition de loi relative à la sécurité globale/ Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers/ Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure/ Projet de loi de finances pour 2022 - Relations avec les collectivités territoriales Fonction publique, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Economie , Pouvoirs publics , Société, Budget , Budget , Police et sécurité, Collectivités territoriales, Justice, Budget
Jean Hingray Rapporteur au fond Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Société
Jean-Michel Houllegatte Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche en matière de développement durable/ Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France/ Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'ARCEP Budget , Environnement, Société
Alain Houpert Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2020 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales/ Projet de loi de finances pour 2020 - Développement agricole et rural/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale la France et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion Budget , Budget , Budget , Budget , Traités et conventions
Jean-Raymond Hugonet Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique/ Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne/ Projet de loi et le projet de loi organique relatifs à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique/ Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Culture, Entreprises, Culture, Pouvoirs publics
Jean-François Husson Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises/ Projet de loi de finances pour 2018 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2019 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2020 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2020 - Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale/ Projet de loi de finances pour 2020 - Transition énergétique/ Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles/ Projet de loi de finances pour 2021 - Plan de relance et plan d’urgence face à la crise sanitaire/ Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne/ Projet de loi approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053/ Projet de loi de finances rectificative pour 2021/ Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques/ Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques / Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Entreprises , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Environnement, Budget , Union européenne , Union européenne , Budget , Budget, Budget, Budget
Xavier Iacovelli Rapporteur au fond Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques Questions sociales et santé
Corinne Imbert Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé/ Projet de loi ratifiant l’ordonnance de mise en cohérence au regard de la loi de modernisation du système de santé/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé/ Projet de loi de finances pour 2018 - Santé/ Projet de loi de finances pour 2019 - Santé/ Projet de loi relatif à la bioéthique/ Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Budget , Budget , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé
Éric Jeansannetas Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2021 - Sport, jeunesse et vie associative Budget , Budget , Budget , Budget
Patrice Joly Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au budget de l’Union européenne/ Projet de loi de finances pour 2021 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Budget , Budget
Bernard Jomier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques/ Projet de loi relatif à la bioéthique/ Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 Questions sociales et santé , Questions sociales et santé , Questions sociales et santé
Gisèle Jourda Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants/ Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil/ Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention Questions sociales et santé, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics
Muriel Jourda Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024/ Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants/ Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid 19/ Projet de loi relatif à la bioéthique/ Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental/ Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention/ Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure/ Proposition de loi visant à réformer l'adoption/ Projet de loi de finances pour 2022 - Immigration, Asile et Intégration Sports, Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Questions sociales et santé , Pouvoirs publics, Justice, Justice, Famille, Budget
Alain Joyandet Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Santé/ Projet de loi de finances pour 2019 - Santé/ Projet de loi de finances pour 2020 - Santé Budget , Budget , Budget
Patrick Kanner Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Juridictions administratives et juridictions financières/ Projet de loi de finances pour 2019 - Juridictions administratives et juridictions financières/ Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers Budget , Budget , Collectivités territoriales
Roger Karoutchi Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Médias, livre et industries culturelles/ Projet de loi de finances pour 2019 - Médias, livre et industries culturelles/ Projet de loi de finances pour 2020 - Médias, livre et industries culturelles/ Projet de loi de finances pour 2020 - Avances à l’audiovisuel public/ Projet de loi de finances pour 2021 - Médias, livre et industries culturelles/ Projet de loi de finances pour 2021 - Avances à l’audiovisuel public Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Claude Kern Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État/ Projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024/ Projet de loi de finances pour 2020 - Action extérieure de l'État Budget , Budget , Sports, Budget
Christian Klinger Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Santé Budget
Joël Labbé Rapporteur au fond Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Agriculture et pêche
Laurent Lafon Rapporteur au fond Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Questions sociales et santé
Gérard Lahellec Rapporteur au fond Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau Environnement
Marc Laménie Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation/ Projet de loi de finances pour 2019 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation/ Projet de loi de finances pour 2020 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation/ Projet de loi de finances pour 2021 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Budget , Budget , Budget , Budget
Florence Lassarade Rapporteur au fond Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Questions sociales et santé
Michel Laugier Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Médias, livre et industries culturelles : presse/ Projet de loi de finances pour 2019 - Médias, livre et industries culturelles : presse/ Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse/ Projet de loi de finances pour 2020 - Médias, livre et industries culturelles : presse Budget , Budget , Culture, Budget
Pierre Laurent Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre la France et le Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents Affaires étrangères et coopération
Daniel Laurent Rapporteur au fond Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Logement et urbanisme
Christine Lavarde Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise/ Projet de loi de finances pour 2018 - Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2019 - Investissements d'avenir/ Projet de loi de finances pour 2020 - Écologie, développement et mobilité durables/ Projet de loi de finances pour 2020 - Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs/ Projet de loi de finances pour 2021 - Écologie, développement et mobilité durables/ Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Entreprises , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Environnement
Annie Le Houerou Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la protection sociale globale Questions sociales et santé
Jacques Le Nay Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers/ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'OMS Affaires étrangères, Affaires étrangères
Stéphane Le Rudulier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire/ Projet de loi relatif à l'élection du Président de la République/ Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Collectivités territoriales, Pouvoirs publics et Constitution, Pouvoirs publics
Jean-Yves Leconte Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative/ Projet de loi de finances pour 2019 - Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative/ Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental/ Projet de loi de finances pour 2022 - Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative Budget , Budget , Pouvoirs publics, Budget
Antoine Lefevre Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale/ Projet de loi de finances pour 2018 - Justice/ Projet de loi de finances pour 2019 - Justice/ Projet de loi de finances pour 2020 - Justice/ Projet de loi de finances pour 2021 - Justice Economie , Budget , Budget , Budget , Budget
Henri Leroy Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurités/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurités/ Proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs/ Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat./ Projet de loi de finances pour 2022 - Sécurités, police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières Budget , Budget , Pouvoirs publics, Pouvoirs publics, Budget
Valérie Létard Rapporteur au fond Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français Logement et urbanisme
Pierre-Antoine Levi Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises/ Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif/ Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Culture, Société, Société
Martin Lévrier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire/ Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Brigitte Lherbier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales/ Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers Justice, Société
Anne-Catherine Loisier Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à abroger la loi interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » dans la zone AOC/ Projet de loi de finances pour 2018 - Économie/ Projet de loi de finances pour 2019 - Économie/ Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (EGALIM)/ Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires/ Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public/ Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Agriculture et pêche, Budget , Budget , Agriculture et pêche, Agriculture et pêche, Recherche, sciences et techniques, Agriculture et pêche
Jean-François Longeot Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs/ Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie Transports, Budget
Gérard Longuet Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2020 - Enseignement scolaire/ Projet de loi de finances pour 2021 - Enseignement scolaire Budget , Budget
Jean-Jacques Lozach Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sport Budget , Budget , Budget
Monique Lubin Rapporteur au fond Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Pouvoirs publics
Victorin Lurel Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020 - Participations financières de l’État/ Projet de loi de finances pour 2021 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État Budget , Budget , Budget , Budget
Jacques-Bernard Magner Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sport, jeunesse et vie associative/ Projet de loi de finances pour 2020 - Jeunesse et vie associative Budget , Budget , Budget
Didier Mandelli Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux/ Projet de loi d'orientation des mobilités/ Projet de loi de finances pour 2020 - Transports aériens/ Proposition de loi relative à la gouvernance et la performance des ports maritimes français Environnement , Transports, Budget , Agriculture et pêche
Alain Marc Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police/ Projet de loi de finances pour 2018 - Administration pénitentiaire/ Projet de loi de finances pour 2019 - Administration pénitentiaire/ Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français/ Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale/ Projet de loi de finances pour 2022 - Justice Collectivités territoriales, Budget , Budget , Pouvoirs publics, Justice, Budget
Didier Marie Rapporteur au fond Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections Pouvoirs publics
Pascal Martin Rapporteur au fond Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Environnement
Hervé Maurey Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Transports terrestres et maritimes Budget
Pierre Médevielle Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable/ Projet de loi de finances pour 2018 - Prévention des risques/ Projet de loi de finances pour 2019 - Environnement/ Projet de loi de finances pour 2020 - Biodiversité - Transition énergétique Collectivités territoriales, Budget , Budget , Budget
Thierry Meignen Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2022 - Investissements d'avenir Budget
Colette Melot Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale/ Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu Culture , Questions sociales et santé
Marie Mercier Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide/ Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes./ Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles/ Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille/ Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales./ Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels/ Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Environnement , Justice, Justice, Justice, Justice, Justice, Famille
Michelle Meunier Rapporteur au fond Proposition de loi visant à établir le droit de mourir dans la dignité Questions sociales et santé
Sébastien Meurant Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Immigration, asile et intégration/ Projet de loi de finances pour 2019 - Immigration, asile et intégration/ Projet de loi de finances pour 2020 - Immigration, asile et intégration/ Projet de loi de finances pour 2021 - Immigration, asile et intégration Budget , Budget , Budget , Budget
Alain Milon Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social/ Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social/ Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions/ Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Travail , Travail , Pouvoirs publics, Questions sociales et santé
Jean-Marie Mizzon Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Affaires européennes/ projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité Budget, Union européenne
Jean-Pierre Moga Rapporteur au fond Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Logement et urbanisme
Thani Mohamed Soilihi Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte/ Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-mer/ Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique/ Projet de loi de finances pour 2022 - Outre-mer Justice, Outre-mer, Budget , Budget , Société, Budget
Franck Montaugé Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi/ Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Pouvoirs publics , Commerce, artisanat et PME
Catherine Morin-Desailly Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations/ Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans/ Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Justice, Questions sociales et santé , Traités et conventions
Philippe Mouiller Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964/ Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel/ Projet de loi de finances pour 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Projet de loi de finances pour 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances/ Proposition de loi de visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap/ Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Anciens combattants, Travail , Budget , Budget , Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Philippe Nachbar Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Culture : patrimoine/ Projet de loi de finances pour 2019 - Culture : Patrimoines/ Projet de loi de finances pour 2020 - Culture : Patrimoines Budget , Budget , Budget
Sylviane Noel Rapporteur au fond Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Commerce, artisanat et PME
Claude Nougein Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques/ Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques/ Projet de loi de finances pour 2019 - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020 - Action et transformation publiques/ Projet de loi de finances pour 2020 - Crédits non répartis/ Projet de loi de finances pour 2020 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines/ Projet de loi de finances pour 2020 - Gestion du patrimoine immobilier de l’État/ Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises / Projet de loi de finances pour 2021 - Gestion des finances publiques/ Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences d'une crise sanitaire majeure Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Entreprises, Budget , Entreprises
Vanina Paoli-Gagin Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Recherche et enseignement supérieur Budget
Paul Parigi Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Direction de l’action du Gouvernement Budget
Georges Patient Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2020 - Outre-mer/ Projet de loi de finances pour 2021 - Outre-mer Budget , Budget , Budget , Budget
Philippe Paul Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurités : gendarmerie nationale/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurités : gendarmerie nationale Budget , Budget
Cyril Pellevat Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne/ Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Aménagement du territoire, Union européenne
Cédric Perrin Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Équipement des forces/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Équipement des forces Budget , Budget
Évelyne Perrot Rapporteur au fond Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Environnement
Stéphane Piednoir Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges/ Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche et enseignement supérieur Education, Budget , Budget
Sophie Primas Rapporteur au fond , Rapporteur au fond Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France/ Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Environnement, Agriculture et pêche
Catherine Procaccia Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants/ Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise/ Proposition de loi sur la 5G/ Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires Education, Entreprises , Recherche, sciences et techniques, Budget
Frédérique Puissat Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel/ Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19/ Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes Travail , Travail , Travail, Travail
Didier Rambaud Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Conseil et contrôle de l'État/ Projet de loi de finances pour 2019 - Conseil et contrôle de l'État/ Projet de loi de finances pour 2020 - Conseil et contrôle de l’État/ Projet de loi de finances pour 2021 - Culture Budget , Budget , Budget , Budget
Jean-François Rapin Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2020 - Recherche et enseignement supérieur/ Projet de loi de finances pour 2021 - Recherche et enseignement supérieur Budget , Budget , Budget , Budget
Claude Raynal Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Relations avec les collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2019 - Relations avec les collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2020 - Relations avec les collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2020 - Avances aux collectivités territoriales/ Projet de loi de finances pour 2021 - Relations avec les collectivités territoriales/ Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques/ Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques Budget , Budget , Budget , Budget , Budget , Budget, Budget
André Reichardt Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux/ Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public/ Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés/ Projet de loi de finances pour 2018 - Développement des entreprises/ Projet de loi de finances pour 2019 - Développement des entreprises/ Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Economie , Justice, PME, commerce et artisanat, Budget , Budget , PME, commerce et artisanat
Jean-Claude Requier Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Aide publique au développement/ Projet de loi de finances pour 2019 - Aide publique au développement/ Projet de loi de finances pour 2020 - Aide publique au développement/ Projet de loi de finances pour 2020 - Prêts à des États étrangers/ Projet de loi de finances pour 2021 - Aide publique au développement Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Bruno Retailleau Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine Environnement
Alain Richard Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales/ Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen/ Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales/ Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Collectivités territoriales, Pouvoirs publics , Pouvoirs publics , Union européenne
Olivier Rietmann Rapporteur au fond Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Agriculture et pêche
Sylvie Robert Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse/ Projet de loi de finances pour 2018 - Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Projet de loi de finances pour 2019 - Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Projet de loi de finances pour 2020 - Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture/ Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Culture , Budget , Budget , Budget , Culture
Gilbert Roger Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Soutien de la politique de la défense/ Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Soutien de la politique de la défense/ Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon Budget , Budget , Affaires étrangères
Teva Rohfritsch Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Outre-mer Budget
Laurence Rossignol Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance/ Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Questions sociales et santé, Questions sociales et santé
Denise Saint-Pé Rapporteur au fond Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Environnement
Hugues Saury Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales/ Projet de loi autorisant la ratification du 2e, 3e et 4e protocole additionnel à la convention européenne d'extradition/ Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Traités et conventions , Traités et conventions , Affaires étrangères
Stéphane Sautarel Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2021 - Transports terrestres et maritimes Budget
René-Paul Savary Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Régimes sociaux et de retraites - Pensions/ Projet de loi de finances pour 2019 - Régimes sociaux et de retraites - Pensions/ Projet de loi instituant un système universel de retraite/ Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Budget , Budget , Sécurité sociale, Sécurité sociale
Pascal Savoldelli Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Remboursements et dégrèvements/ Projet de loi de finances pour 2019 - Remboursements et dégrèvements/ Projet de loi de finances pour 2020 - Remboursements et dégrèvements/ Projet de loi de finances pour 2021 - Remboursements et dégrèvements Budget , Budget , Budget , Budget
Elsa Schalck Rapporteur au fond Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage Sports
Vincent Segouin Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes/ Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs/ Projet de loi de finances pour 2021 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Environnement , Pouvoirs publics , Budget
Bruno Sido Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel Société
Jean Sol Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes/ Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits Recherche, sciences et technique, Justice
Jean-Pierre Sueur Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être/ Projet de loi de finances pour 2018 - Pouvoirs publics/ Projet de loi de finances pour 2019 - Pouvoirs publics/ Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin/ Projet de loi de finances pour 2022 - Pouvoirs publics Pouvoirs publics , Budget , Budget , Collectivités territoriales, Budget
Philippe Tabarot Rapporteur au fond Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Environnement
Sophie Taillé-Polian Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2019 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2020 - Travail et emploi/ Projet de loi de finances pour 2021 - Travail et emploi Budget , Budget , Budget , Budget
Rachid Temal Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires/ Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Budget , Budget , Affaires étrangères
Claudine Thomas Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales/ Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Collectivités territoriales, Entreprises
André Vallini Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence/ Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence Budget , Budget
Jean-Marie Vanlerenberghe Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019/ Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales/ Projet de loi organique relatif au système universel de retraite / Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie/ Projet de loi ordinaire relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie/ Proposition de loi de tendant à appliquer 24 mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales/ Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale / Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Sécurité sociale , Sécurité sociale , Sécurité sociale , Economie , Sécurité sociale , Questions sociales et santé, Questions sociales et santé, Sécurité sociale , Sécurité sociale , Sécurité sociale
Yannick Vaugrenard Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurités : gendarmerie nationale/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurités : gendarmerie nationale Budget , Budget
Dominique Vérien Rapporteur au fond, Rapporteur thématique Projet de loi confortant les principes de la République/ Projet de loi de finances pour 2022 - Justice judiciaire et accès au droit Pouvoirs publics, Budget
Sylvie Vermeillet Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux/ Projet de loi de finances pour 2018 - Régimes sociaux et de retraite/ Projet de loi de finances pour 2019 - Régimes sociaux et de retraite/ Projet de loi de finances pour 2020 - Régimes sociaux et de retraite/ Projet de loi de finances pour 2020 - Pensions/ Projet de loi de finances pour 2021 - Régimes sociaux et de retraite Collectivités territoriales, Budget , Budget , Budget , Budget , Budget
Jean Pierre Vogel Rapporteur thématique, Rapporteur thématique, Rapporteur au fond, Rapporteur thématique, Rapporteur thématique Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurités (sécurité civile)/ Projet de loi de finances pour 2019 - Sécurités (sécurité civile)/ Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle/ Projet de loi de finances pour 2020 - Sécurités/ Projet de loi de finances pour 2021 - Sécurités Budget , Budget , Budget, Budget , Budget
Dany Wattebled Rapporteur au fond, Rapporteur au fond Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires/ Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Collectivités territoriales, Police et sécurité