Réforme constitutionnelle : ce qui se cache derrière ce premier jour de débat
À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles aime dire la sagesse populaire. Après les attentats du mois de novembre, le président de la République a réuni les principaux chefs de partis afin de prendre leurs avis sur ce qu’il devait faire, suivi de la réunion des parlementaires en Congrès à Versailles pour annoncer la réforme constitutionnelle.
Il y a les débats juridiques autour de ce texte, mais il y a aussi des symboles et des attitudes qui sont cachées pour celles et ceux à qui ils manquent certaines clefs de compréhension.
Tuer le père
On ne le dira jamais assez : la Constitution de la Vᵉ République est particulière. Conçu par un homme d’exception et pour un homme d’exception, elle est à cheval entre le régime parlementaire et le régime présidentiel, rendant sa comparaison difficilement tenable face à d’autres systèmes. Que l’on se souvienne des aléas de la IVe République avec un parlementarisme tellement exacerbé qu’il a épuisé 17 Gouvernements. Rappelé en urgence, car la situation en Algérie s’enlisait, De Gaulle revient, abat toutes les oppositions et fonde notre République actuelle, avec le consentement des Français. Quel président ne rêvera pas par la suite d’être au même niveau ? François Hollande rencontre un tragique destin : il sera le président des attentats de Paris et peut-être à son corps défendant, essaie de tuer le père de la Vᵉ République pour laisser une marque dans l’Histoire.
Fin tacticien quoi qu’on en pense, il essaie aussi de tuer le Premier Ministre
Le Premier Ministre : ce fusible
Il y a une sorte d’ambiguïté dans la Constitution de 1958 sur la place du Premier Ministre et son rapport avec le président de la République. Le Chef de l’État, qui bénéficie du « sacre » du suffrage universel, mais qui n’est pas responsable devant le Parlement, nomme un Chef du Gouvernement, qui n’est pas élu, mais qui est responsable devant le Parlement et dont la place va entièrement dépendre des rapports qu’il va avoir le Chef de l’État. La malédiction de Matignon veut qu’on ne soit jamais directement Chef de l’État après avoir été Chef du Gouvernement. En utilisant le Premier Ministre pour porter un texte aussi délicat, François Hollande essaie définitivement de faire de Manuel Valls un fusible épuisé et un facteur de division, trop clivant pour prétendre au succès d’une éventuelle primaire.
Un impossible rassemblement à gauche
Les invectives de Bruno Le Roux – président du groupe SCR – à l’encontre de Pascal Cherki ont été une manifestation à l’encontre des députés qui ont des réserves sur le texte. Mais au-delà de ceux que l’on a appelé les frondeurs, il y a le silence de Solférino. Il est difficile de donner un blanc-seing à un texte qui comporte des mesures que le Parti Socialiste a vilipendé il y a quelques années. Tout président de groupe qu’il soit, Bruno Le Roux ne peut contraindre Bernard Roman, actuel questeur du bureau de l’Assemblée Nationale à adhérer à un texte, surtout quand ledit questeur a été président de la commission des lois et qu’il est avocat. Avoir dans le camp des contres une personnalité comme Bernard Roman est un poids suffisamment important pour libérer la parole des députés qui auraient des inquiétudes sur ce texte et qui ont été privés de parole pendant la discussion générale.
Le clivage de la droite
On aurait pu penser que dans la mesure où l’ancien Chef de l’État et actuel président du parti Les Républicains est favorable à la déchéance de nationalité, le ralliement des députés Les Républicains serait acté sans difficultés. Mais cela serait oublier quelques détails. En premier lieu, s’il est vrai que Nicolas Sarkozy a déjà proposé la déchéance de nationalité, il faut aussi se rappeler que cela est intervenu à l’époque où Patrick Buisson était son conseiller plus ou moins occulte et que ce virage a été vu d’un très mauvais œil de la part d’un certain nombre de parlementaires dont NKM, que Buisson n’a jamais pu encadrer, pour dire les choses franchement. De la même manière, il y a des courants de pensées au sein des Républicains et tous ne sont pas sur la ligne actuellement défendue par Nicolas Sarkozy et en premier lieu, le président du groupe des députés les Républicains, Christian Jacob. Le fait d’avoir laissé « ses » parlementaires agir et s’exprimer comme bon leur semblaient, n’était-il pas une façon de marquer son soutien à Jean-François Copé, lui qui a fait comprendre qu’il avait des réserves sur ce sujet ? La droite ne sera pas réunie, car les autres têtes de file du parti ont fait part de leur hostilité ou à minima de leurs réserves. Une manière pour eux de rappeler que si Nicolas Sarkozy est l’actuel chef du parti, il ne les représente pas dans la multiplicité de leurs idées.
La séparation impossible des Verts
S’il est un groupe dans lequel la séparation entre les pro et anti est la plus marquée, c’est bien chez le groupe écologiste. D’un côté, les pros menés par François de Rugy et Barbara Pompili et de l’autre, les antis avec notamment Cécile Duflot et Noël Mamère. Pourquoi ne scinde-t-il pas en deux groupes ? Pour ne pas perdre les avantages liés à un groupe parlementaire pour certains et pour ne pas être noyés dans la masse pour les autres. Il est plus simple d’être visible dans un groupe restreint que dans une formation plus large, dans laquelle il serait plus compliqué de se distinguer.
Le Chef de l’État a été bien mal inspiré d’amorcer une réforme constitutionnelle, qui va surement être plus longue que prévu pour voir le jour, si tant est qu’elle aboutisse.
