Réforme des retraites : la feuille de route
Ce mardi 10 janvier 2023 était attendue la feuille de route du Gouvernement sur la réforme des retraites. Voici ce qu’il faut en retenir.
Le principe général est que chaque actif – salarié, indépendant, titulaire de la fonction publique – doit avoir cotisé 43 annuités. Selon la Première Ministre, si les actifs devront travailler globalement plus longtemps, personne ne partira après 67 ans, qui restera l’âge de départ sans décote, peu importe le nombre de trimestres cotisés. Donc, en théorie, les personnes qui devaient attendre 67 ans pour toucher leur retraite à taux plein ne seraient pas directement impactées par la réforme.
Pour cela, le Gouvernement entend mettre fin aux régimes spéciaux de retraites dont bénéficient certains actifs. À partir du 1ᵉʳ septembre 2023, tous les nouveaux entrants dans une profession qui bénéficie d’un régime spécial de retraite, seront affilés au régime général. Cela concerne notamment EDF, mais aussi la fonction publique.
Concernant les militaires et les fonctionnaires en catégorie active (policiers, pompiers), ils continueront à partir plus tôt à la retraite, de même que les aides-soignantes de la fonction publique hospitalière.
Pour financer ce système, le Gouvernement utilisera les ressources excédentaires de la caisse des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour alimenter la caisse de retraites. Du côté des employeurs, la cotisation employeur augmentera, mais sera compensée par une baisse de la cotisation d’accidents du travail.
Le Gouvernement a aussi détaillé le dispositif des longues carrières. Un actif qui aurait commencé à travailler à 14 ans, pourra partir à la retraite dès 58 ans. À partir de 20 ans, ce sera l’âge de départ légal. Le congé parental sera pris en compte dans le calcul des annuités, de même que les proches aidants.
Une refonte du système de prise en compte de la pénibilité est également à l’ordre du jour, avec de nouvelles modalités de calculs. Les personnes en situation de handicap, d’invalidité ou inaptes pourront partir, dans certaines hypothèses, avant l’âge de départ.
Concernant le montant des pensions, le Gouvernement souhaite que le minimum soit de 1200€ nets, soit 85 % du SMIC pour une carrière complète.
Enfin, un index de l’emploi des seniors sera déployé et rendu obligatoire dans les entreprises de plus de 1000 salariés, puis de 300 salariés.
Qu’en est-il des régimes autonomes ? On s’en souvient en 2019 et 2020, les professions dont le régime de retraites est autonome avaient manifesté leur mécontentement devant la confiscation pure et simple de leurs caisses. C’était notamment le cas des avocats. D’après Le Figaro « Les régimes autonomes (professions libérales et avocats) et ceux « répondant à des sujétions spécifiques » (marins, Opéra de Paris, Comédie Française) ne seront pas concernés par cette fermeture, précise l’exécutif ».
D’autres aménagements seront inclus dans le texte, qui sera présenté en conseil des ministres le 23 janvier 2023. Pour le moment, on ne sait pas vraiment quelle forme aura le texte : un projet de loi spécifique ou un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale. Dans les deux cas, la discussion s’annonce déjà très rude, le Gouvernement ne pouvant s’appuyer que sur les Républicains pour sa réforme. Quant aux syndicats, ils indiquent déjà une mobilisation le jeudi 19 janvier 2023.
