Réforme du permis de conduire en Europe : des mesures renforcées pour la sécurité routière
La réforme du permis de conduire en Europe se précise. Parmi les principales mesures : un permis numérique, un renforcement de la formation et la délicate question de la visite médicale.
Un permis de conduire européen, bientôt numérique
Le sujet était passé sous les radars, mais les négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur la réforme du permis de conduire avancent. L’objectif est double : réduire le nombre de morts sur les routes et harmoniser les règles au sein de l’Union européenne.
Première nouveauté : l’introduction d’un permis de conduire numérique, accessible via le portefeuille numérique européen.
Ce format deviendra la norme et facilitera les déplacements transfrontaliers grâce à une harmonisation totale. Cependant, les conducteurs pourront toujours demander une version physique de leur permis.
Une formation renforcée pour les nouveaux conducteurs
Les eurodéputés souhaitent améliorer la formation des jeunes conducteurs. L’accent sera mis sur la prise en compte des usagers vulnérables : piétons, enfants, cyclistes, mais aussi utilisateurs de trottinettes.
Autre mesure phare : la période probatoire d’au moins deux ans pour les nouveaux titulaires du permis, une pratique déjà bien ancrée en France. Chaque État membre pourra toutefois allonger cette période.
Des règles strictes seront également imposées en matière d’alcool au volant, de port de la ceinture de sécurité et de conduite avec des enfants. Les députés insistent sur la nécessité de maintenir une politique de tolérance zéro sur l’alcool et les stupéfiants au volant.
Des assouplissements pour les chauffeurs professionnels
Pour faire face à la pénurie de conducteurs professionnels, la réforme prévoit d’abaisser l’âge minimum pour passer le permis poids lourds de 21 à 18 ans.
Quant aux conducteurs d’autobus, ils pourront accéder à la profession dès 21 ans (contre 24 ans actuellement), sous réserve de détenir le certificat d’aptitude professionnelle.
Autre changement : les mineurs de 17 ans pourront conduire des fourgons s’ils sont accompagnés d’un adulte non soumis à la période probatoire.
La visite médicale obligatoire : un sujet sensible en France
C’est le point qui risque d’enflammer le débat en France : l’instauration d’une visite médicale obligatoire. Si la pratique existe déjà dans plusieurs pays européens, elle reste très contestée en France.
En février 2024, la députée européenne Karima Delli avait proposé une visite médicale tous les quinze ans. Si le conducteur n’était plus apte, son permis lui aurait été retiré. À l’époque, le texte avait été rejeté.
La Ligue de défense des conducteurs avait lancé une pétition, de même que 40 millions d’automobilistes. La Fondation Vinci Autoroutes avait procédé à une enquête à l’occasion du Salon des seniors : 51 % des sondés sont opposés à une visite médicale qui conditionnerait leur permis de conduire. Or, le projet de révision de la directive prévoit que les États membres puissent réduire la validité du permis de conduire pour les conducteurs plus âgés.
Pour le premier permis de conduire, les conducteurs devront passer un examen médical complet, avec test de vue et examen cardiovasculaire mais les États membres pourront choisir le test d’autoévaluation.
L’accord n’est pas encore finalisé et une fois que cela sera le cas, les États membres auront quatre ans pour le transposer. Mais, il n’est pas impossible qu’en ce qui concerne la visite médicale, les députés français prennent un peu d’avance sur le sujet.
La France pourrait prendre les devants sur la visite médicale
Bien que l’accord européen ne soit pas encore finalisé, la France pourrait prendre les devants. Le 18 mars 2025, le député Frédéric Valletoux a déposé une proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire tous les quinze ans, et tous les cinq ans pour les conducteurs de plus de 70 ans.
Sous la XVe législature, Virginie Duby-Muller avait déposé une proposition similaire.
Cette visite médicale pourrait entraîner la suspension du permis pour les conducteurs ne répondant plus aux exigences physiques. La proposition, transpartisane, compte des signataires de divers horizons politiques : socialistes, écologistes, Ensemble pour la République, Horizons, non-inscrits et un député LIOT.
Dans le détail, on compte 27 cosignataires écologistes, 22 Ensemble pour la République, 16 socialistes, six Horizons, trois non-inscrits et une député du groupe LIOT.
Reste à savoir quand cette proposition sera examinée en commission des lois. Une chose est sûre : elle serait en phase avec la révision de la directive européenne sur le permis de conduire.
