Rejet de la motion de censure socialiste
C’est sans réelle surprise que la motion de censure, déposée par Boris Vallaud et 65 députés, sur la base de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution de 1958 a été rejetée.
Sans surprise, car, les socialistes eux-mêmes ont parlé, à propos de cette motion de censure, d’une sorte de témoignage. Lorsque François Bayrou a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur les textes budgétaires, le groupe socialiste n’avait pas voté la motion de censure déposée par le groupe de La France Insoumise. Les réactions avaient été assez violentes, LFI accusant les socialistes de se placer dans la roue du Gouvernement et allant jusqu’à parler d’exclusion du bloc du Nouveau Front Populaire.
Du côté des socialistes, on avançait un argument simple : un mauvais budget est préférable à une absence totale de budget. La chute du Gouvernement Barnier et la procrastination du président de la République ont retardé l’adoption des textes budgétaires et certaines entités, telles que les collectivités territoriales ou les entreprises, ont commencé à envoyer des signaux d’alerte sur la détérioration du climat économique.
Les socialistes ont donc « joué » une autre carte : celle de l’article 49 alinéa 2, en réaction au terme de « submersion » utilisé par François Bayrou.
C’est donc un examen entièrement dédié ou presque à la question de l’immigration qui s’est déroulé ce mercredi 19 février 2025. La motion a été défendue avec une certaine fougue par Ayda Hadizadeh. François Bayrou a pris tout son temps pour répondre, provoquant une certaine gêne, en raison de ses propos qui semblaient manquer de cohérence.
Le propos le plus intéressant a été tenu par Constance de Pélichy, député du groupe LIOT. Elle a pointé ce que tout le monde constate depuis plusieurs semaines : il n’y a pas d’axe politique depuis que François Bayrou est arrivé à Matignon. Les députés gèrent de l’intendance et l’ennui gagne les rangs, au point qu’ils sont de plus en plus déserts. Signe qui ne trompe pas : jeudi 20 février 2025, les écologistes vont défendre, dans leur niche parlementaire, un texte prévoyant un assouplissement des règles visant les demandeurs d’asile, dans l’accès au marché du travail. Seuls quinze amendements ont été déposés, alors que ce sujet revient régulièrement et enflamme les esprits.
Le constat établi par Constance de Pélichy se vérifie d’autant mieux que les comptes rendus des conseils des ministres depuis la nomination de François Bayrou sont quasiment dépourvus de textes. Le compte rendu de ce mercredi 19 février 2025 ne comporte que des nominations, une communication sur la lutte contre l’antisémitisme et un point d’étape sur les mesures de soutien à l’agriculture et la souveraineté alimentaire.
C’est justement sur ce dernier point qu’elle a insisté. Ce soir, les députés doivent voter la version définitivement du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Si le texte modifié est disponible, le rapport — qui contient le compte rendu de fait de la commission mixte paritaire — ne l’est pas. Comme pour les textes budgétaires, les députés se retrouvent à voter des textes qu’ils ne connaissent pas.
Le détail du scrutin sera mis en ligne à cette adresse. Il fallait 289 voix pour, la motion de censure n’en a obtenu que 181 voix. La France Insoumise a globalement voté (68 votes sur 71 membres), de même que les socialistes (64 voix sur 66 membres), les écologistes (37 voix sur 38 membres) et les communistes (12 voix pour 17 membres).
