Rejet de la motion de censure sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Après une séance très agitée la semaine dernière, la Première Ministre a engagé, pour la deuxième fois, la responsabilité de son Gouvernement, sur la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.
Réponse des bergers à la bergère, la NUPES a dégainé une nouvelle motion de censure, qui a été examinée ce lundi 24 octobre 2022, durant la séance du soir.
Sans surprise aucune, cette dernière n’a pas été adoptée, avec seulement 150 pour sur les 289 requis. Le détail du scrutin sera disponible ici. La troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 est considérée comme adoptée.
L’article 49 alinéa 3 a été utilisé pour le reste du texte. Les motions de censuré n’ont pas été adoptées. L’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 est considéré comme adopté.