Rejet de la proposition de loi Kasbarian sur les HLM
Ce mardi 25 mars 2025, les députés, membres de la commission des affaires économiques, examinaient la proposition de loi de Guillaume Kasbarian, portant fin du maintien à vie dans le logement social.
Dans un bel ensemble, les députés ont supprimé l’article premier ainsi que l’article deux de la proposition, puis ont voté le rejet du texte.
Le texte proposait d’expulser les allocataires de logements sociaux, à partir du moment où ils dépassaient le plafond de ressources, sur deux années consécutives.
Les députés se sont opposés à ce texte, arguant que la proportion de personnes concernées — 30 000 selon le rapport Stéphane Vojetta — n’étaient pas de nature à inverser les choses dans le parc de logements sociaux. Ils ont également souligné le désastre actuel en matière de logements, qu’il s’agisse du parc social ou du parc privé, de la location ou de l’achat.
Le rapporteur a souligné qu’avec un revenu de 3 800 €, un résident n’avait pas à se maintenir en HLM, en particulier dans les zones tendues comme Paris ou Saint-Denis. La garantie des loyers impayés imposant que les locataires du parc privé gagne trois fois le montant du loyer, cela donne une somme aux alentours de 1250 €. Si des chambres de bonne sont effectivement sur le marché à ce prix-là, les T2 sont moins nombreux et pour des surfaces aux alentours de 30 m².
