Reprise des travaux et droit de tirage
Le remaniement de la semaine dernière perturbe la reprise des travaux de l’Assemblée nationale en ce premier mois de l’année 2024.
C’est aujourd’hui que les députés reprennent le chemin de l’Assemblée nationale, avec une séance de Questions Au Gouvernement (QAG) qui promet d’être volcanique.
En effet, après avoir fait lanterner les Français et les élus durant plusieurs semaines, le remaniement tant attendu est enfin tombé. Mais, au lieu d’annoncer la totalité du Gouvernement, seuls les ministres de plein portefeuille ont été nommés. La volonté du président de la République d’avoir un Gouvernement très restreint a donné lieu à des fusions, telles que les Sports et l’Éducation Nationale ou encore la Santé et le Travail. Ainsi, les députés qui auraient des questions sur le logement, en seront pour leur frais et devront probablement se contenter d’une réponse du Premier Ministre Gabriel Attal.
Ce remaniement qui n’en finit pas, a un impact sur l’organisation des travaux à l’Assemblée nationale. En effet, la semaine de contrôle, qui devait démarrer hier, commence seulement aujourd’hui et certains débats ont été déplacés. Quant aux députés, certains ne savent pas où ils seront la semaine prochaine. En fonction des annonces du Gouvernement, certains devront quitter la chambre basse pour retourner dans le civil et laisser la place aux anciens ministres. Ce sera sûrement le cas de Freddy Sertin, suppléant d’Élisabeth Borne, de Patricia Lemoine, suppléante de Franck Riester, de Luc Geismar, suppléant de Sarah El Haïry ou encore de Clara Chassaniol, suppléante de Clément Beaune, etc. En tout, ils sont 26 députés à être suppléants de députés devenus ministres et si tous ne sont plus concernés par le remaniement, la majorité d’entre eux peuvent être remerciés dans les jours à venir, sans préavis ni délai de carence.
En dehors de ce chamboule-tout dans l’organisation des travaux et des effectifs de l’Assemblée nationale, la Conférence des présidents a pris acte du droit de tirage du groupe écologiste concernant la demande de création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69. L’exposé des motifs indique que cette commission souhaite se pencher « sur les liens existants entre la société ATOSCA et des décideurs politiques français, élus locaux ou membres du gouvernement, ainsi que sur les soutiens directs et indirects accordés par le gouvernement français aux entreprises impliquées dans ce projet. ». La commission du développement durable devra se pencher sur la recevabilité de la demande, mais, il est fort probable qu’elle soit acceptée et que la commission d’enquête voit le jour dans les semaines à venir.